Donation pour remboursement de prêt immobilier

Résolu

invest82 - 6 févr. 2015 à 10:09
invest82 - 7 févr. 2015 à 09:05

Bonjour,
J'envisage de donner 70000 € à mon fils pour rembourser un prêt immobilier contracté avec son épouse. Cette somme sera-t-elle considérée comme un bien propre si il y a séparation du couple ?
Merci

A voir également:

Donation pour remboursement de prêt immobilier
Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
Convention collective immobilier pdf - Guide
Modèle attestation de donation pour prêt immobilier - Forum Donation-Succession
Donation déguisée prescription - Guide
Témoignage de prêt - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc
6 févr. 2015 à 10:27

Bonjour. Réponse affirmative si vous prenez la précaution de faire préciser par le notaire , dans la donation, cette particularité avec reconnaissance concomitante de l'épouse . A voir avec votre notaire.

Gayomi
6 févr. 2015 à 11:23

Bien qu'un acte notarié ne soit pas obligatoire, il serait prudent de suivre les recommandations de Gasc et de faire un acte notarié afin d'assurer la sécurité juridique de la transaction.
Cdt.

invest82
7 févr. 2015 à 09:05

Merci, cette réponse est claire.

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