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Personne majeur mise sous curatelle renforcée

Résolu
Doushka1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 21:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2015 à 22:43
Bonjour,

ma belle-mère est mise sous curatelle renforcée et vient d'être placée en maison de retraite pour sénilité. Mon mari qui est fils unique voudrait vendre la maison et donner à la famille tous les meubles de la maison. Nous ne pouvons pas les garder et les amener au Canada. Avons nous le droit de le faire ou faut-il l'accord du juge des tutelles ou de la curatelle? Quelles sont les étapes à respecter?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
6 févr. 2015 à 21:38
faut-il l'accord du juge des tutelles

Obligatoirement

Quelles sont les étapes à respecter?

Il faut que le curateur adresse une requête au juge des tutelles, mais ce n'est pas gagné d'avance, loin s'en faut.
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Doushka1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015
6 févr. 2015 à 22:16
Pour ce qui est des meubles, il nous faut juste l'accord de la curatelle, non?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
6 févr. 2015 à 22:43
OUi
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