Compte personnel

IMI - 6 févr. 2015 à 14:12
 imi - 8 févr. 2015 à 12:33
Bonjour,
je suis mariee sous le regime de la communaute;j ai 2 enfants :mon mari en a 3 d un precedent concubinage;j ai un compte personnelle ou mon salaire est verse tt les mois et je contribue bien evidemment au depenses du menage;
ma question est la suivante;en cas du deces de mon mari;est ce que ses enfants a lui auront un droit sur l argent de mon compte vu notre regime matrimonial ?
merci

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
6 févr. 2015 à 14:18
Bonjour,

si votre mari décède, la moitié de vos biens communs sera sa succession qui sera partagée entre ses différents héritiers, ses enfants obligatoirement et vous peut-être selon si donation au dernier vivant ou présence d'un testament fait par votre mari.

Cordialement
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Bonjour,
Peu importe que le compte sur lequel vos salaires sont versés soit un compte dont vous êtes seule titulaire, tous les salaires sont des biens communs et feront partie de la communauté, donc appartiennent 50/50 à votre époux et vous-même/
Il en va de même pour tous vos comptes à votre époux et vous-même : les livrets A et autres comptes dont seul l'un d'entre vous est titulaire sont en réalité des biens communs, sauf cas particuliers (compte détenu avant le mariage et dont le solde serait resté stable par exemple).
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merci pour votre reponse;mais en fait c'est pas encore tres clair pour moi; ses enfants a lui de sa premiere union qui ne sont pas les miens auront un droit sur mon compte a moi;mais c 'est pas logique c 'est le fruit de mon travail;que mon mari et nos 2 enfants en héritent ;d' accord;mais franchement ses enfants a lui je vois pas le lien avec moi;
si non c' est quoi la solution pour eviter ce genre d' incident ?
sachant qu on a pas de donnation au dernier vivant ni aucun papier d' ailleurs qui me protegerait moi et mes enfants;concrétement qu' est ce qu il faut que mon mari fasse;sachant que nos enfants sont jeunes 8 et 4 ans;et que les 3 autres ont 40 et 33 et 34,;vous avez sans doute compris que mon mari est plus agé que moi 65 ans et moi 39 ans;aidez moi s il vous plait ;j ai pas envie de me retrouver à la rue avec mes petits bouts.
merci infiniment
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c 'est le fruit de mon travail
Oui, mais la loi prévoit que les "fruits du travail" fassent partie de la communauté existant entre M. et Mme, lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

si non c' est quoi la solution pour eviter ce genre d' incident ?
Ne pas se marier (!) ou se marier sous le régime de la séparation de biens.

aidez moi s il vous plait
C'est bien difficile sur un forum et sans rien connaître de vos situations patrimoniales et aussi des souhaits de votre époux. Il est urgent de lui faire part de vos craintes puis de rencontrer éventuellement un notaire pour mettre en place une donation entre époux ou un testament.
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merci pour votre réponse
par contre;j'ai une autre question:la maison dans laquelle on vit tout les 4 (couple et 2 enfants) appartient a mon mari plusieurs années avant notre mariage sous le régime de la communauté,en l'absence de donnation entre époux ;et en ayant 3 enfants d'une premiére union du côté de mon mari;qu' est ce qu ils seront mes droits à son décés.
merci
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