Vente d'un bien avec donation et usufruit
Bonjour,
J'habite une villa et pour protéger ledit bien nous avons signé mon mari à l'époque et moi même une donation à nos deux enfants avec jouissance et usufruit.
Dans le cadre d'une vente du bien il faut les 4 signatures, mais doit on indemniser les enfants en ce qui concerne la nu-propriété.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
J'habite une villa et pour protéger ledit bien nous avons signé mon mari à l'époque et moi même une donation à nos deux enfants avec jouissance et usufruit.
Dans le cadre d'une vente du bien il faut les 4 signatures, mais doit on indemniser les enfants en ce qui concerne la nu-propriété.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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mais doit on indemniser les enfants en ce qui concerne la nu-propriété.
Vous n'indemnisez pas, mais n'étant plus propriétaires de la nue-propriété, le produit de la vente de la pleine propriété sera réparti entre vous (usufruitiers et nus-propriétaires) par le notaire. -
ContributeurBonjour,
oui, bien-sûr que vos enfants auront leur "part". Mais c'est le notaire qui, après la vente du bien, versera à chacun la part à laquelle il a droit.
En leur donnant la nu-propriété, vous vous êtes volontairement appauvris. Si vous pensiez récupérer, votre mari et vous, la totalité du prix de la vente, vous avez fait erreur hélas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...