Vente d'une maison
soleil13340
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2015 à 21:01
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condorcet
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Modifié par condorcet le 7/02/2015 à 16:21
Modifié par condorcet le 7/02/2015 à 16:21
combien ils devraient toucher chacun sur cette vente
La valeur fiscale des droits de chacun est de :
-Votre belle-mère :
-en pleine propriété : 200000 x 5/8 °..............................................................125000
-en usufruit : 200000 x 3/8 x 20 %...............................................................+15000
ensemble........................................................................................................140000
-Chaque enfant : 200000 - 140000 = 60000 / 2..............................................30000
La valeur fiscale des droits de chacun est de :
-Votre belle-mère :
-en pleine propriété : 200000 x 5/8 °..............................................................125000
-en usufruit : 200000 x 3/8 x 20 %...............................................................+15000
ensemble........................................................................................................140000
-Chaque enfant : 200000 - 140000 = 60000 / 2..............................................30000
soleil13340
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Modifié par soleil13340 le 7/02/2015 à 20:59
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Je viens de voir votre réponse et je vous en remercie, ma belle-mère a lu aussi et elle souhaiterait savoir si avec l'accord de tout les héritiers , si la part de chacun (elle, plus ses deux enfants) ne peuvent pas être égales , est ce possible .Merci de votre ou vos réponses .
condorcet
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ma belle-mère a lu aussi et elle souhaiterait savoir si avec l'accord de chacun
Bien sûr.
L'on ne peut pas disposer des biens d'autrui.
si la part de chacun (elle, plus ses deux enfants) ne peuvent pas être égales
Cette question est à discuter avec votre notaire dans le cadre d'un partage
Bien sûr.
L'on ne peut pas disposer des biens d'autrui.
si la part de chacun (elle, plus ses deux enfants) ne peuvent pas être égales
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