Vente d'une maison

soleil13340 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 7 févr. 2015 à 15:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2015 à 21:01
Bonjour, j'aimerais savoir comment calculer une vente, je vous explique suite au décès de mon beau-père il y a maintenant 14 ans, ma belle-mère avec l'accord de mon mari(son fils ) et sa soeur, a mis la maison de famille en vente en agence immobilière, ma belle-mère à 82 ans, sa fille 60 ANS et mon mari 51 ans à savoir que ma belle-mère à droit 5/8émes en pleine -propriété et 3/8émes en usufruit et que mon mari et sa soeur on droit 3/8émes en nue-propriété ou séparément à concurrence de 3/16émes en pleine propriété, merci de me dire sur le 200 000 combien ils devraient toucher chacun sur cette vente .

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 7/02/2015 à 16:21
combien ils devraient toucher chacun sur cette vente
La valeur fiscale des droits de chacun est de :
-Votre belle-mère :
-en pleine propriété : 200000 x 5/8 °..............................................................125000
-en usufruit : 200000 x 3/8 x 20 %...............................................................+15000
ensemble........................................................................................................140000

-Chaque enfant : 200000 - 140000 = 60000 / 2..............................................30000
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soleil13340 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015
Modifié par soleil13340 le 7/02/2015 à 20:59
Je viens de voir votre réponse et je vous en remercie, ma belle-mère a lu aussi et elle souhaiterait savoir si avec l'accord de tout les héritiers , si la part de chacun (elle, plus ses deux enfants) ne peuvent pas être égales , est ce possible .Merci de votre ou vos réponses .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 févr. 2015 à 21:01
ma belle-mère a lu aussi et elle souhaiterait savoir si avec l'accord de chacun
Bien sûr.
L'on ne peut pas disposer des biens d'autrui.

si la part de chacun (elle, plus ses deux enfants) ne peuvent pas être égales
Cette question est à discuter avec votre notaire dans le cadre d'un partage
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