Recuperation de terres ' SENEGAL '

mannsa Messages postés 8 Statut Membre -
Gayomi - 6 févr. 2015 à 11:55

bonjour
un vieux a habité des terres que mon pèere m'avait laissé pendant plus de trente ans. maintenant il se déclare proprietaire de ces terres.
que doise faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

terres que mon pèere m'avait laissé

Ca veut dire quoi, "m'avait laissées ?

Un vieux ? quel vieux ? un locataire ?

Vous détenez un titre de propriété sur ces terres ? Si oui, qui en est propriétaire en titre ?

Qui paie la taxe foncière ?
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1. mannsa Messages postés 8 Statut Membre
  
  merci roudoudou,
  j'avais herité ces terrres mon l'avait prété à son ami pour qu'il les utilise dans les cultures céréalieres
  
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Donc vous avez l'attestation de propriété qui vous titre ? En quelle année cette succession ?
  
  Qui paie la taxe foncière ?
  
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Réponse 2 / 2
Gayomi

Bonjour,

Même après avoir occupé les terres pendant plus de 30 ans, tant que l'occupant n'a pas fait reconnaître par le tribunal que les terres lui appartiennent (principe de l'usucapion ou prescription acquisitive), le propriétaire en titre des terres le reste.
Et encore, le titre délivré par un tribunal reste un titre de propriété "précaire".

Cdt.
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1. mannsa Messages postés 8 Statut Membre
  
  MERCI GAYONI c'est que dans le monde rural les populations ne s'assossient pas aux textes. Meme leurs terres n'ont aucun papier. Ils disent avoir herité ca de leurs arrieres grands parents
  
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2. Gayomi
  
  Pfff...peu importe que ceux que vous désignez par "le monde rural" s'intéressent on non aux textes, ceux-ci s'appliquent et nul ne peut s"y soustraire.
  Voyez un notaire.
  
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Recuperation de terres ' SENEGAL '

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