Succession
HIDALGO2
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jeudi 5 février 2015
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7 févr. 2015 à 11:13
Gasc - 7 févr. 2015 à 11:31
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1 réponse
Bonjour. Les enfants du défunts sont héritiers réservataires. Donc , vous avez droit à "quelque chose". Combien? Tout dépendra du choix de la seconde épouse: ou bien elle accepte l'usufruit au titre du "papier" qui est une donation au dernier vivant limitée à l'usufruit, ou elle le refuse et choisit la dévolution légale, soit 1/4 en pleine propriété.
Si elle choisit l'usufruit, ce dernier ne portant semble-t-il que sur des liquidités, ces dernières seront placées sous le régime du quasi-usufruit et donc remises au conjoint survivant, à charge pour lui de faire en sorte qu'elles soient restituées lors de sa succession.Mais il pourra les utiliser à son gré de son vivant.
Si elle choisit l'usufruit, ce dernier ne portant semble-t-il que sur des liquidités, ces dernières seront placées sous le régime du quasi-usufruit et donc remises au conjoint survivant, à charge pour lui de faire en sorte qu'elles soient restituées lors de sa succession.Mais il pourra les utiliser à son gré de son vivant.
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