Refus de succession
noelise63
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
Voici 2 ans mon conjoint a reçu un appel pour lui dire que sa grand mère qu'il ne connaissait pas était décédée que ses oncles refusaient la succession et que son père étant décédé lui et sa soeur pouvaient bénéficier de l'héritage à savoir une maison. Sa soeur a refusé l'héritage en faisant une lettre à la notaire mon mari lui a accepté.
On vient d'apprendre que de la terre dans une autre commune appartient au grand père décédé, je voudrais savoir si ses oncles et sa soeur ayant refusé le premier héritage ont un droit de regard ou est ce que seul mon mari peut en hériter
Merci de votre réponse
Voici 2 ans mon conjoint a reçu un appel pour lui dire que sa grand mère qu'il ne connaissait pas était décédée que ses oncles refusaient la succession et que son père étant décédé lui et sa soeur pouvaient bénéficier de l'héritage à savoir une maison. Sa soeur a refusé l'héritage en faisant une lettre à la notaire mon mari lui a accepté.
On vient d'apprendre que de la terre dans une autre commune appartient au grand père décédé, je voudrais savoir si ses oncles et sa soeur ayant refusé le premier héritage ont un droit de regard ou est ce que seul mon mari peut en hériter
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A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
je voudrais savoir si ses oncles et sa soeur ayant refusé le premier héritage ont un droit de regard ou est ce que seul mon mari peut en hériter
Non seulement ils ont un droit de regard mais ils sont héritiers de leur père qui lui, va sans doute venir, comme sa soeur, à cette nouvelle succession par représentation de son père prédécédé.
Non seulement ils ont un droit de regard mais ils sont héritiers de leur père qui lui, va sans doute venir, comme sa soeur, à cette nouvelle succession par représentation de son père prédécédé.
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