Usufruit

Question

Bonjour,

Mon mari est décédé, nous étions marié sous la séparation de biens et il y avait un testament où j'avais l'usufruit. Mon mari avait des enfants d'un premier mariage. Les enfants ont choisi de ne pas garder la moitié de la maison donc nous ne serons plus en indivision mais que devient la valeur de mon usufruit. Le notaire me demandant de régler la moitié de la valeur de la maison aux enfants.
Merci de me répondre

Gasc · Answer

Bonjour. " le notaire me demandant de régler la valeur de la moitié de la maison": de la maison ou de la nue-propriété de la maison?

condorcet · Answer

Le notaire me demandant de régler la moitié de la valeur de la maison aux enfants. 
Si ce testament de votre mari s'est appliqué, vous devriez avoir obtenu l'usufruit qu'il vous léguait.
A priori, vous ne devriez verser aux enfants du défunt,nés d'une précédente union, que la valeur de la nue-propriété.
Votre notaire vous le dira.

mais que devient la valeur de mon usufruit.
En versant aux enfants le prix correspondant à la valeur de la nue-propriété dont ils ont hérité de leur père, vous conservez bien votre usufruit obtenu par testament.

ppaa · Answer

Pour être sincère je suis perdue avec les termes.
On imagine, je suis propriétaire de la moitié de la maison. Les biens de mon mari défunt sont l'autre moitié, ses comptes, société et véhicules.
Le notaire à comptabilise le montant de ces biens qu'il partage en 4. On imagine que chacun des 4 héritiers doit touches 100 000 euros. Les enfants ne veulent pas de la moitié de la maison et proposent que je la garde et eux ainsi bénéficient du reste de l'héritage. La moitié de la maison vaut 90 000 euros donc je leur dois 10000 euros pour que chaque part soit égale. Mais que devient dans ce cas la valeur de l'usufruit ? A ma première rencontre avec le notaire, il m.avait dit que ayant 50 ans j'avais une valeur d'usufruit et maintenant il ne m'en parle plus et qui se déduirait de la valeur de la maison.  Je suis désolée mais je suis vraiment perdue 
Merci pour votre attention

condorcet · Answer

Mais que devient dans ce cas la valeur de l'usufruit ?
On va tenter de faire simple, aussi simple que  possible.
Vous êtes dans la tranche d'âge de 51  à 60 ans.
La valeur fiscale de votre usufruit est de 50 %.
La moitié de la maison vaut.............................................................................90000
la valeur fiscale de votre usufruit étant de 50 %.............................................- 45000
la nue-propriété des enfants est donc égale à....................................................45000

Vous versez 45000 aux enfants et vous serez propriétaire de toute la MAISON puisque l'autre moitié égale à 90000 vous appartient déjà personnellement.
L'affaire est réglée. 
L'on ne parle plus d'usufruit puisqu'il est compris dans la pleine propriété.
Si vous n'aviez recueilli cet usufruit vous auriez dû versement 90000 aux enfants pour acquérir leurs droits de moitié sur la maison.
Conclusion : -la nue-propriété vaut 45000 - l'usufruit 45000 = 90000.
Vous n'avez rien perdu.
 
Suivant le montant des avoirs en comptes bancaires ou d'épargne, sans en connaître le montant, vous n'aurez rien à verser aux enfants puisqu'ils encaissent les soldes existants.

Il n'y aura plus d'indivision entre eux et vous.

ppaa · Answer

Je vous remercie pour vos renseignements et pour le temps que vous m'avez accordé.

Usufruit

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