Frere/soeur 2/3 et 1/3 et demande de partage à part égale
benjobi
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma belle mère vient de décédée et elle favorise ma belle soeur dans son testament. Mon mari est au courant de cette disposition et l'a acceptée. Cependant ma belle soeur veut absolument un partage des biens à part égale (elle vit très mal cette situation) et le notaire ne lui a pas donner de solution. Avez vous déjà vu ce cas ? Merci pour vos réponses
Ma belle mère vient de décédée et elle favorise ma belle soeur dans son testament. Mon mari est au courant de cette disposition et l'a acceptée. Cependant ma belle soeur veut absolument un partage des biens à part égale (elle vit très mal cette situation) et le notaire ne lui a pas donner de solution. Avez vous déjà vu ce cas ? Merci pour vos réponses
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Cerfa 13971*3 - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe-il un texte de référence a citer au notaire ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006434814/2015-02-08/