Donation au dernier vivant
sucette17
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
il y a quelques temps nous avions fait une donation au dernier vivant sur une maison qui est maintenant vendue.
devons nous refaire la donation pour la maison actuelle ou nous residons , ou celle ci est t' elle toujours valable?
il y a quelques temps nous avions fait une donation au dernier vivant sur une maison qui est maintenant vendue.
devons nous refaire la donation pour la maison actuelle ou nous residons , ou celle ci est t' elle toujours valable?
A voir également:
- Donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vivant maritalement - Guide
2 réponses
celle ci est t' elle toujours valable?
Une donation au dernier vivant ne porte pas exclusivement sur un bien ou un autre.
Elle a pour but de favoriser le conjoint survivant sur l'ensemble des biens composant la succession de l'époux décédé (économies, comptes bancaires, livrets d'épargne, biens immobiliers).
Relisez votre acte, vous n'y retrouverez aucune restriction sur ses effets.
En cas de doute rencontrez un notaire.
Une donation au dernier vivant ne porte pas exclusivement sur un bien ou un autre.
Elle a pour but de favoriser le conjoint survivant sur l'ensemble des biens composant la succession de l'époux décédé (économies, comptes bancaires, livrets d'épargne, biens immobiliers).
Relisez votre acte, vous n'y retrouverez aucune restriction sur ses effets.
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