Héritage
marcel
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, le mari de ma mère qui est décédée en 2005 veut vendre un appartement qu il ont achetés ensembles. ils se sont marié sous le régime de communauté. est il possible que mon beau père ait droit à plus de la moitié de la somme du prix de vente? lui nous avance qu'il a plus investi que ma mère.est ce possible? merci par avance.
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1 réponse
Bonjour,
Oui c'est possible :
- d'abord il faudrait savoir avec quels fonds cet appartement a été acheté et/ou rénové et/ou entretenu (utilisation d'argent propre à Monsieur avec clause de remploi ?)
- il faut aussi connaître les droits de Monsieur sur la succession de Madame : 1/4 en pleine propriété par exemple ? ou rien ?
Voyez le notaire, on ne peut pas en savoir plus que lui.
Cdlt
Oui c'est possible :
- d'abord il faudrait savoir avec quels fonds cet appartement a été acheté et/ou rénové et/ou entretenu (utilisation d'argent propre à Monsieur avec clause de remploi ?)
- il faut aussi connaître les droits de Monsieur sur la succession de Madame : 1/4 en pleine propriété par exemple ? ou rien ?
Voyez le notaire, on ne peut pas en savoir plus que lui.
Cdlt
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