Remboursement frais de notaire

angelina924 Messages postés 5 Statut Membre -
angelina924 Messages postés 5 Statut Membre - 6 févr. 2015 à 20:43

Bonjour, pour effectuer la succession de mon fils de 9 ans j'ai du payer 300 euros alors que je suis dans une situation difficile.mon fils a reçu le capital deces de la sécuirité sociale sur un compte que j'ai ouvert à son nom.maintenant je voudrais savoir si je peux me faire rembourser les frais de notaire,qui peut m'aider et a qui dois je demander pour faire un retrait sur le compte car je ne veux avoir aucun soucis donc j'aimerais connaitre la procédure.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi

Bonjour,
D'une manière générale, les frais de notaire ne sont pas remboursables par aucun organisme. Seules certaines mutuelles en prennent en charge tout ou partie (il y a toujours un plafond). Renseignez-vous auprès de la mutuelle de la personne décédée, si cette personne en avait une. Mais n'y croyez pas trop.
Bien cordialement.
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1. Utilisateur anonyme
  
  Bonjour,
  
  Je crois qu'il faut comprendre que la maman voudrait prendre ces frais de notaire sur le compte ouvert au nom de son fils mineur pour y recevoir la succession (du papa sans doute?)
  
  Il faut sans doute qu'elle en demande l'autorisation au juge des tutelles ?
  
  Cdlt
  
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2. angelina924 Messages postés 5 Statut Membre
  
  oui c'est tout à fait ça mais il n'y pour l'instant pas de juge de nommé d'ou mon problême
  
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Remboursement frais de notaire

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