Remboursement frais de notaire
angelina924
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angelina924 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 20:43
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1 réponse
Bonjour,
D'une manière générale, les frais de notaire ne sont pas remboursables par aucun organisme. Seules certaines mutuelles en prennent en charge tout ou partie (il y a toujours un plafond). Renseignez-vous auprès de la mutuelle de la personne décédée, si cette personne en avait une. Mais n'y croyez pas trop.
Bien cordialement.
D'une manière générale, les frais de notaire ne sont pas remboursables par aucun organisme. Seules certaines mutuelles en prennent en charge tout ou partie (il y a toujours un plafond). Renseignez-vous auprès de la mutuelle de la personne décédée, si cette personne en avait une. Mais n'y croyez pas trop.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2015 à 18:09
Je crois qu'il faut comprendre que la maman voudrait prendre ces frais de notaire sur le compte ouvert au nom de son fils mineur pour y recevoir la succession (du papa sans doute?)
Il faut sans doute qu'elle en demande l'autorisation au juge des tutelles ?
Cdlt
6 févr. 2015 à 20:43