Remboursement frais de notaire
angelina924
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angelina924 Messages postés 5 Statut Membre -
angelina924 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, pour effectuer la succession de mon fils de 9 ans j'ai du payer 300 euros alors que je suis dans une situation difficile.mon fils a reçu le capital deces de la sécuirité sociale sur un compte que j'ai ouvert à son nom.maintenant je voudrais savoir si je peux me faire rembourser les frais de notaire,qui peut m'aider et a qui dois je demander pour faire un retrait sur le compte car je ne veux avoir aucun soucis donc j'aimerais connaitre la procédure.merci
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1 réponse
Bonjour,
D'une manière générale, les frais de notaire ne sont pas remboursables par aucun organisme. Seules certaines mutuelles en prennent en charge tout ou partie (il y a toujours un plafond). Renseignez-vous auprès de la mutuelle de la personne décédée, si cette personne en avait une. Mais n'y croyez pas trop.
Bien cordialement.
D'une manière générale, les frais de notaire ne sont pas remboursables par aucun organisme. Seules certaines mutuelles en prennent en charge tout ou partie (il y a toujours un plafond). Renseignez-vous auprès de la mutuelle de la personne décédée, si cette personne en avait une. Mais n'y croyez pas trop.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je crois qu'il faut comprendre que la maman voudrait prendre ces frais de notaire sur le compte ouvert au nom de son fils mineur pour y recevoir la succession (du papa sans doute?)
Il faut sans doute qu'elle en demande l'autorisation au juge des tutelles ?
Cdlt