Les discussions
Reevalutaion donation
Mes parents m ont donné de leurs vivants un terrain en donation nous sommes passé au notaire apres le terrain est passé constructible et j ai constr...
Donation et achat d'un bien immobilier/belgique
Bonjour, Je voudrai faire une donation à mes fils, dans le but qu'ils puissent acheter la nu propriété d'un bien immobilier dont ma femme et moi au...
Prédécés d'un légataire particulier
Bonjour, ma cousine avait désigné par testament 3 légataires pour ses biens meubles. une des 3 légataires est prédécédée. les biens sont ils partagé...
Vente de terrain issu d'une donnation
RésoluBonjour, QUEL EST LE TAUX APPLICABLE EN CAS DE PLUS VALUE Y A T-IL UN PLAFOND DE VENTE DE 15 000€ QUI PERMET D'EVITER CETTE TAXE?
Achat de la maison de mon papa/belgique
bonjour j'ai un frère et une soeur, ma maman est décédée et mon papa n'arrive plus a payé seul la maison peut il me la vendre a moi et mon conjoint sa...
Cancer avancé, je souhaite ceder mes biens beau fils uniquement
Bonjour, je suis mariée sans enfant ,en CA de décès;je veut donner tous mes bien au fils de mon mari ,sachant que j ai 7 frères et soeurs que je veut ...
Mon père est décédé il s était remarié en 1975 et n ont pas d en
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre mère est décédée en 1966. Mon père s est remarié en 1972 et ils n ont pas d enfants Doit on subvenir aux ...
Paiement de maison de retraite du beau père
Bonjour, Voilà ma beau père (le père de mon mari) est parti en maison de retraite, sa retraite ne couvre pas la totalité des frais de maison de re...
Donation partage
bonjour, Il y a 10 ans j'ai fait construire ma maison sur l'un des terrains de mon père (avec son accord verbal). Aujourd'hui, il fait une donation p...
Donation entre époux et héritage
RésoluBonjour, comment différencier dans une succession la quotité disponible destinée dans un testament d'un parent à l'un de ses enfants, et la part rev...
Règlement succession
bonjour, Suite au décès de mon père, je viens de recevoir de la part du notaire l'acte de notoriété indiquant que je suis héritière pour 1/2 des éc...
Cessation de part
Bonjour Je possède un appartement depuis 1986 estime à ce jour pour 100000,00 euros d'autre part je possède pour 2 tiers une maison estimée à 25...
Cession d un vehicule apres deces
Bonjour, mariee sous le regime de la communaute avec donation entre epoux. nous possedions avant deces de mon epoux un vehicule immatricule a son n...
Héritage après le décès de mon pere
Bonjour, Ma belle mère sait donc mariée avec mon père et a eu deux enfants, puis je envisager une partie de l héritage de mon père suite à son décès...
Problème héritage suite décès de ma mère
Bonjour, Je vous explique mon problème, En 2006 ma mere est décédé,Mon père et ma mère étaient mariés,nous sommes deux enfants, Moi et ma soeur. ...
Commerçant de faits
Bonjour, je suis étudiant et j'ai un cas pratique à résoudre et je connais quelques difficultés, pourriez-vous m'aider : Un commerçant de fait A et ...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Nous sommes 2 filles et ma mère. Ma mère, veuve depuis 1984 mariage en communauté de bien m'a fait la donation de la totalité de sa part ...
Succession de mes grands-parents
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 1996, mais sa succession n'est toujours pas réglée puisque mon père et mes oncles et tantes ne se sont...
Travaux déductibles d'une succession
Bonjour, Ma mère est décédée et avait en bien propre un terrain. j'ai construit dessus un hangar dont la valeur est de 30 000 €. Est ce que cette...
Héritage
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de communauté ils avaient acheté un terrain ensemble ce terrain est exproprié pour faire des mais...
Succession vente
bonjour , ma mère est décédée il y a 4 ans je suis fils d'un premier lit . Elle possédait avec son mari (mon beau père) une résidence .Ils se sont mis...
Vente en viager
RésoluBonjour, nous voudrions vendre notre maison en viager nous avons un fils dont je suis la tutrice nous avons 68 ans chacun ma maison est située à 20...
Usufruit
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 4 enfants,1 maison qui revient à mes 2 frères et ma soeur, et 1 appartement qui me re...
Demande d'aide pour une succession/belgique
RésoluBonjour, Voici en quelques mots la situation, mon oncle et ma tante n'ont pas d'enfants ( 87 et 89 ans). En juillet 2013, ils vendent leur maison pou...
Succession ni mariée, ni pacsée
Bonjour, je suis divorcée avec une fille qui n'est plus a charge, j'ai refait ma vie depuis 8 ans ni mariée, ni pacsée pas d'enfants ensemble, mon c...
Suite deces appartement en indivision
Bonjour, Mon père venant de décéder , ce dernier a légué par testament la moitié de l'appartement acheté avec sa compagne ( ni marié ni pacsé ). Il...
Vente d'un bien immobilier en indivision
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en juillet 2014. Mon frère et moi-même avons hérité de son appartement en indivision. La succession est en cours chez ...
Donation mère-fille
Ma mère, veuve, âgée de 83 ans souhaite me donner la somme de 140.000 €, liquidités en sa possession depuis 2 ans suite à la vente de sa maison lors ...
Liquidité en indivision
Bonjour, notre mère est décéder il y a 2 ans, nous sommes 5 enfants, option1/4PP et 3/4 en usufruitier. dans l'inventaire de succession il y avait ...
Résidence secondaire achetée à crédit
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires de notre résidence principale. Nous avons acheté 1 appartement en tant que résidence secondaire. Le crédit est enc...
Demande d'une avance sur héritage au tuteur
Bonjour, quelles sont les demarches a suivre pour une avance ou pret sur patrimoine financier et immobilier de ma mere au tuteur ou juge (petite somm...
Rapatriement d'un héritage suisse.
Bonjour, L'un des mes parents, citoyen et résidant Suisse, est décédé en 2010, j'ai donc eu un héritage en Suisse, que j'ai mis sur un compte dans ...
Aah et héritage
RésoluBonjour, A ce jour, je bénéficie d'une allocation adulte handicapée. Je touche également une A.P.L. Je n'ai pas d'autre revenu. A la mort d...
Donations aux enfants
Quel est le montant total qu'un père ou une mère peut donner à ses enfants sans avoir à payer des impôts?
Calcul
Bonjour, selon votre réponse l usufruit selon son Age 72 ans- 30% de la vente et le reste divisé par deux puisque nous sommes 2? j'ai bien compris...
Deduction des valeurs au second deces
Mes parents avaient une somme d argent au décès de mon père en 1988. Ma mère vient de décéder, la somme ayant été précisé sur la déclaration de succes...
Pour mes enfants
Bonjour, j 'ai acheté une maison avec le père de mes enfants je voudrais savoir comment je peux proceder pour que ma part soit versé a mes enfants s...
Partage
bonjour, cela fait deux ans que notre père est décédé et nous as laissé une maison je souhaite savoir comment se divise la vente étant donné 2 hériti...
Succesion
Bonjour, Je voulais savoir en cas de deces de ma mere a qui reviendrais notre maison famillial tout en sachant que nous sommes 5 (enfants)
Héritage,notaire,succession, tuteur legal.
Bonjour ma conjointe et moi même ne sommes pas marié toutefois nous voudrions acheter un bien immobilier ensemble seul hic c'est qu'elle a eu une fill...
Testament olographe
Un testament olographe doit-il être déposé chez un notaire et ce document est-il valable si le rédacteur (qui a suivi les directives à la lettre) affi...
Recuperation fond national de solidarite
Bonjour, Nous nous posons beaucoup de questions concernant une donation avec récupération du fond national de solidarité. Pour résumer, voilà ...
Usufruits sur comptes bancaires
Bonjour, mariee sous regime communaute veuve depuis peu avec donnation entre epoux avec 2 enfants a mon mari. Nous n avons pas d enfants commun. un...
Comment réunir des informations
Mon époux décédé alors que nous étions séparés non divorcés, avec 4 enfants je n'ai pas été contacté par aucun organisme . c'est moi qui fait les déma...
Donation nue propriete
Bonjour J ai 53 ans et 2 enfants l un de 19 ans et l'autre de 26 ans Je souhaite , pour aider ma fille de 26 ans , acheter une maison de 200 000€ et...
Signer une autorisation d'accès aux comptes d'un défunt
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un formulaire type et des conditions spécifiques concernant la signature d'une autorisation d'accès aux compte...
Assurance vie possible si renonciation
Bonjour, ma grand mere est décédée, elle avait une assurance vie qui revient à ses 2 enfants, dont mon père. Mais mon père est décédé avant ma gra...
Confusion bien propre bien commun lors achat maison
Bonjour, Mon mari disposait avant notre mariage d une somme d argent propre( vente de sa precedente maison) Apres notre mariage sous communaute res...
Usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements) Mes grands parents sont les u...
Donation à mon frere
Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien. Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit. Ma mère est en ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...