Donation
RésoluBonjour, je suis remarie sans contrat de mariage.Je voudrais faire la donations de ma maison au nom de jeune de ma femme est possible? Mes enfants pe...
Bonjour, je suis remarie sans contrat de mariage.Je voudrais faire la donations de ma maison au nom de jeune de ma femme est possible? Mes enfants pe...
Bonjour, mon voisin souhaite nous faire don de sa partie du fossé communal mitoyen que nous avons, appartenant donc la moitié à nous et l'autre à eux....
mon oncle est décédé Ma marraine a eu la maison en qualité de dernier des vivants. Ils n'ont pas d'enfants. Une nièce de ma marraine la pousse à vendr...
Bonjour, Nous avons mon épouse et moi une SCI. La valeur calculée par des agences est de 520000 euros. Nous avons fait des travaux en 2013-2014 et i...
Bonjour, notre tante est decede(par alliance) nous sommes 6 neveux et nieces a herite nous avons deux cousins qui sont decedes dont un a une fille q...
bonjour, ma mère vient de vendre sa maison (mon père étant décédé il y a 3 ans)pour un montant de 260000 € nous avons signé le compromis de vent...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier concernant un versement capital décès suite au décès de Mme Gatien Andrée et on me demande de fournir le ...
Bonjour, suite au décès de ma grand-mère et environ 2 ans après, mon frère et moi recevons un courrier du notaire après le projet des actes,que nous a...
Bonjour, ai je le droit de déduire des frais de scolarité d'un collège privé que je vais assumer pour mon petit fils de 12 ans?? merci -- ...
Bonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma demande: Je suis indivisaire sur une maison au 3/9eme. Suite a une action en justice ordonnée par ma ...
Bonjour, Je vous expose la situation : Notre père est décédé en juin 2011 et notre mère en mars 2014. Nous sommes au total 5 enfants, les 2 dernier...
Bonjour, nous venons de vendre un terrain (seul bien que nous avions) pour 26000 euros, nous souhaitons donner lé moitié de cette argent à notre fi...
Bonjour, je suis remariée avec mr..et il possède une maison acquise avec sa première épouse: il a racheté sa part et la maison est maintenant à lui....
Bonjour, Je suis le seul enfant de mon père adoptif. J'ai 11 ans, mon père adoptant décède (adoption simple). A combien s'élèvent les droits de su...
Bonjour, En 1996 nous avons achete un terrain afin de faire construire. Nous n etions pas maries et avons apporter chacun sa part , constate par...
Bonjour, Avec ma soeur nous sommes héritier de la part de notre père, notre belle mère a légué par testament son patrimoine qui représente les 3/4...
Bonjour, mes parents étaient marier mon père est décédé 13.07.1979.ma mère a refait ça vie,je suis nait de cette union en 1972 .ont nous a jamais vers...
Bonjour, merci pour votre réponse j'ai imprimé le document mais je lis que le donateur doit etre agé de moins de 80 ans or ma mère a 98 ans devrais ...
Bonjour, ma mere agée de 98 ans a donné a chaque enfant la somme de 5000e sur quel document doit on le déclarer aux impots merci de votre réponse
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père il y a 2 ans et demi et qui était propriétaire moi et mon frère avons hérité de sa maison par une donation ...
Bonjour, Un notaire a établi des actes (suite à un décès en 1995) - Un héritage tardif et compliqué me tombe dessus ! J'ai pris bien sûr conta...
Bonjour, J'ai déjà posé la question mais pas de réponse...Mon père m'a donné en 1982 un terrain en avance d'hoirie à son déces en 2005 je devais rev...
Bonjour, Mon mari est décédé il y a juste quatre mois et il a un fils de 19 ans d'une précédente union. Entre lui et moi il n'y a aucune ...
Bonjour, pourriez vous me dire ou envoyer une demande pour mise sous tutelle ? merci d avance de votre réponse
Une tante (sans héritiers directs) décédée fin décembre 2014, m'a désignée héritière. Il n'y a aucun bien. Je souhaitais renoncer à la succession mais...
Bonjour Pourriez vous me préciser le montant de l'abattement applicable lors de la succession d'une tante sans enfant ni ascendant et dont le conjoin...
Bonjour; Voici mon cas: Ma mere agée de 93 ans a deux filles et possede un capital en especes de 310.000€ au total. Elle a decidée de faire un don a ...
Bonjour, En cas de donation au dernier vivant, un bien acquis par le personne décédée entre il dans le patrimoine commun
Bonjour, ma grand mère a deux filles et a toujours vécu sa vie avec ma tante et a toujours délaissé ma mère. Depuis plusieurs années, elle vit che...
Madame, monsieur Mes parents ont divorcés en 1989 et mon papa est décédé e 1998 sans avoir jamais avoir versé de pension alimentaire et une décisio...
Je viens vers vous afin de savoir si vous pourriez clarifier ma situation. Ma maman est décédée en février dernier. Afin de faciliter la successio...
bonjour, le sujet que je vais vous décrire est très compliqué et demande beaucoup d'attention : du fait de successions qui se sont transmises sur plu...
Bonjour, ma mère est décédée et mon père bénéficie d'une donation au dernier vivant. Ma grand-mère (la mère de ma mère) est vivante et souhaite v...
Bonjour, ma soeur, mon frère et moi sommes héritiers et propriétaires de deux biens immobiliers en indivision. A notre décès, je suppose que les e...
Bonjour, Que se passe t-il lorsque la personne bénéficiaire d'une prestation compensatoire (capital transformé en rente) décéde ? Le débiteur doit-i...
Bonjour ,je viens de rencontrer le notaire pour la succession de mon père et a l entretien celui me réclame un réglement des obsèques de ma mère décéd...
Bonjour, suite à une succession avec une maison comme bien a hériter, ai-je la possibilité de racheter la part de mes deux frères et par la suite de v...
Suite a une expropriation d'un de ses biens, mon pere qui a 85 ans souhaiterait faire un don a ses deux enfants (100 000eur chacun) et ses trois petit...
Bonjour, J'ai versé à un ephad pour ma tante une caution. Cette dernière depuis trois ans était à l'aide sociale elle est décédée et j'aimerai conna...
Bonjour, Ma femme est décédée. Le notaire me demande les assurances-vie que j'ai contractées (au profit de mes enfants, qui ne sont pas sensés le sa...
Bonjour, mon père vient de décéder, il n'avait que deux enfants, il nous laisse un terrain et un compte en banque bien rempli. Les deux "biens" ont ...
bjr j ai acheter une maison il y a 30 ans en nom propre après le décès de mon mari j ai vendu cette maison puis je faire ce que je veux de cette argen...
Bonjour, Peu-t-on refuser une succession partielle prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 en Guadeloupe, il était propriétaire d'une maison en indivision avec sa femme dont il était séparé ; Celle-ci...
bonjour, mon mari est décédé depuis 4 mois nous étions propriétaire d'une maison déjà payée, nous avions fait une donation entre époux, le notaire m'a...
Bonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. ...
Bonjour, Je souhaiterais être aidée, ma maman est décédée en 2013, et a laissé un testament pour que mon frère soit usufruitier jusqu'à sa mort, mai...
Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que nous attendons que la succession soit close, aujourd'hui le notaire fait de plus en plus le mort (s...
Bonjour, je suis dans la meme situation depuis peu combien a recuperer votre filles (ma maison a eter estiméau meme prix)merci de mis repondre car je ...
Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance d'hoirie en nue propriete à 2 des ses 4 enfants il y a plus de 15 ans sur une maison dont elle était ...
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