Les discussions

domi Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, je suis remarie sans contrat de mariage.Je voudrais faire la donations de ma maison au nom de jeune de ma femme est possible? Mes enfants pe...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
Gasc
joce29420 Donation-Succession

Succession au dernier des vivants

mon oncle est décédé Ma marraine a eu la maison en qualité de dernier des vivants. Ils n'ont pas d'enfants. Une nièce de ma marraine la pousse à vendr...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
Sorgin
Georges Locherer Donation-Succession

Vente d'une sci

 Résolu

Bonjour, Nous avons mon épouse et moi une SCI. La valeur calculée par des agences est de 520000 euros. Nous avons fait des travaux en 2013-2014 et i...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
condorcet
jpmaxxx Donation-Succession

Vente maison et don manuel

bonjour, ma mère vient de vendre sa maison (mon père étant décédé il y a 3 ans)pour un montant de 260000 € nous avons signé le compromis de vent...

4 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
roudoudou22
martine Donation-Succession

Formulaire n°2738

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier concernant un versement capital décès suite au décès de Mme Gatien Andrée et on me demande de fournir le ...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
condorcet
clairv Donation-Succession

Héritage des petits enfants

Bonjour, suite au décès de ma grand-mère et environ 2 ans après, mon frère et moi recevons un courrier du notaire après le projet des actes,que nous a...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
condorcet
tournesol13 Donation-Succession

Frais de scolarité

Bonjour, ai je le droit de déduire des frais de scolarité d'un collège privé que je vais assumer pour mon petit fils de 12 ans?? merci -- ...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
tournesol13
Lauralee06 Donation-Succession

Attestation immobilière

 Résolu

Bonjour, Je vous expose la situation : Notre père est décédé en juin 2011 et notre mère en mars 2014. Nous sommes au total 5 enfants, les 2 dernier...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
Lauralee06
stdolay Donation-Succession

Don argent

Bonjour, nous venons de vendre un terrain (seul bien que nous avions) pour 26000 euros, nous souhaitons donner lé moitié de cette argent à notre fi...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
Gasc
Laure Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, Je suis le seul enfant de mon père adoptif. J'ai 11 ans, mon père adoptant décède (adoption simple). A combien s'élèvent les droits de su...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
Gasc
eureka 45 Donation-Succession

Apport pour terrain

 Résolu

Bonjour, En 1996 nous avons achete un terrain afin de faire construire. Nous n etions pas maries et avons apporter chacun sa part , constate par...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
Gasc
berdine Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Avec ma soeur nous sommes héritier de la part de notre père, notre belle mère a légué par testament son patrimoine qui représente les 3/4...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
berdine
phylo62 Donation-Succession

Don d'argent

Bonjour, merci pour votre réponse j'ai imprimé le document mais je lis que le donateur doit etre agé de moins de 80 ans or ma mère a 98 ans devrais ...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Sorgin
phylo62 Donation-Succession

Donation d'argent

Bonjour, ma mere agée de 98 ans a donné a chaque enfant la somme de 5000e sur quel document doit on le déclarer aux impots merci de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Xavvier
Fred62 Donation-Succession

Problème concernant les meubles

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père il y a 2 ans et demi et qui était propriétaire moi et mon frère avons hérité de sa maison par une donation ...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Fred6211
novill Donation-Succession

Donation sur avance d'hoirie

Bonjour, J'ai déjà posé la question mais pas de réponse...Mon père m'a donné en 1982 un terrain en avance d'hoirie à son déces en 2005 je devais rev...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
novill
Nathalie Donation-Succession

Quel droit à le fils de mon mari

Bonjour, Mon mari est décédé il y a juste quatre mois et il a un fils de 19 ans d'une précédente union. Entre lui et moi il n'y a aucune ...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
condorcet
lydie77 Donation-Succession

Mise sous tutelle

Bonjour, pourriez vous me dire ou envoyer une demande pour mise sous tutelle ? merci d avance de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
condorcet
cp2015 Donation-Succession

Renonciation à succession

Une tante (sans héritiers directs) décédée fin décembre 2014, m'a désignée héritière. Il n'y a aucun bien. Je souhaitais renoncer à la succession mais...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
cp2015
micdu83 Donation-Succession

Succession neveu et niece

 Résolu

Bonjour Pourriez vous me préciser le montant de l'abattement applicable lors de la succession d'une tante sans enfant ni ascendant et dont le conjoin...

8 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
micdu83
pepe45000 Donation-Succession

Demande d'aide sur donation

Bonjour; Voici mon cas: Ma mere agée de 93 ans a deux filles et possede un capital en especes de 310.000€ au total. Elle a decidée de faire un don a ...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
pepe45000
rosaria Donation-Succession

Bien acquis avant mariage

Bonjour, En cas de donation au dernier vivant, un bien acquis par le personne décédée entre il dans le patrimoine commun

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Sorgin
jeremy111 Donation-Succession

Frais d'enterrement.

Bonjour, ma grand mère a deux filles et a toujours vécu sa vie avec ma tante et a toujours délaissé ma mère. Depuis plusieurs années, elle vit che...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Sorgin
sebastien77340 Donation-Succession

Délais pour récuperer erreur sur héritage

Madame, monsieur Mes parents ont divorcés en 1989 et mon papa est décédé e 1998 sans avoir jamais avoir versé de pension alimentaire et une décisio...

5 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
sebastien77340
Nanou1865 Donation-Succession

Succession

Je viens vers vous afin de savoir si vous pourriez clarifier ma situation. Ma maman est décédée en février dernier. Afin de faciliter la successio...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Nanou1865
marino972 Donation-Succession

Indivision familiale

bonjour, le sujet que je vais vous décrire est très compliqué et demande beaucoup d'attention : du fait de successions qui se sont transmises sur plu...

9 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
marino972
tataflo Donation-Succession

Prestation compensatoire

 Résolu

Bonjour, Que se passe t-il lorsque la personne bénéficiaire d'une prestation compensatoire (capital transformé en rente) décéde ? Le débiteur doit-i...

14 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
lamer11
hepar88 Donation-Succession

Succession

Bonjour ,je viens de rencontrer le notaire pour la succession de mon père et a l entretien celui me réclame un réglement des obsèques de ma mère décéd...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2015 par
Sorgin
illouna Donation-Succession

Racheter les parts d'une succession

Bonjour, suite à une succession avec une maison comme bien a hériter, ai-je la possibilité de racheter la part de mes deux frères et par la suite de v...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
illouna
xinecape Donation-Succession

Donation apres 85 ans

 Résolu

Suite a une expropriation d'un de ses biens, mon pere qui a 85 ans souhaiterait faire un don a ses deux enfants (100 000eur chacun) et ses trois petit...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
xinecape
rare972 Donation-Succession

Caution

Bonjour, J'ai versé à un ephad pour ma tante une caution. Cette dernière depuis trois ans était à l'aide sociale elle est décédée et j'aimerai conna...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
Gasc
Lanaud Donation-Succession

Notaire et assurance-vie

Bonjour, Ma femme est décédée. Le notaire me demande les assurances-vie que j'ai contractées (au profit de mes enfants, qui ne sont pas sensés le sa...

11 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
Sorgin
momo95470 Donation-Succession

Achat d une maison

bjr j ai acheter une maison il y a 30 ans en nom propre après le décès de mon mari j ai vendu cette maison puis je faire ce que je veux de cette argen...

14 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
momo95470
mouche Donation-Succession

Succession partielle

Bonjour, Peu-t-on refuser une succession partielle prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
condorcet
anne.dunkerque Donation-Succession

Doit-on payer des frais de succession ?

bonjour, mon mari est décédé depuis 4 mois nous étions propriétaire d'une maison déjà payée, nous avions fait une donation entre époux, le notaire m'a...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
condorcet
nounou Donation-Succession

Fin de bail avec reprise du proprietaire

 Résolu

Bonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. ...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
domdo76
Elda Donation-Succession

Testament

Bonjour, Je souhaiterais être aidée, ma maman est décédée en 2013, et a laissé un testament pour que mon frère soit usufruitier jusqu'à sa mort, mai...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
Elda
AMOA Donation-Succession

Heritage et legs - notaire douteux ?

Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que nous attendons que la succession soit close, aujourd'hui le notaire fait de plus en plus le mort (s...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
domdo76
papok Donation-Succession

Coquine

Bonjour, je suis dans la meme situation depuis peu combien a recuperer votre filles (ma maison a eter estiméau meme prix)merci de mis repondre car je ...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
doris33
pat Donation-Succession

Declaration fiscale

Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance d'hoirie en nue propriete à 2 des ses 4 enfants il y a plus de 15 ans sur une maison dont elle était ...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2015 par
pat
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