Vente d'un terrain
Bonjour,
j'ai besoin de savoir mon père vend un terrain dont je suis propriétaire à terrain nu est ce qu'il peut ne rien me donner de l'argent récolté de la vente, j'était d'accord mais je voit que tout change, il est aller signé un compromis sans moi as t- il tout les droits, et peux -il ne rien me donner de la somme, alors que ce terrain m'appartient par une donation merci de me répondre
j'ai besoin de savoir mon père vend un terrain dont je suis propriétaire à terrain nu est ce qu'il peut ne rien me donner de l'argent récolté de la vente, j'était d'accord mais je voit que tout change, il est aller signé un compromis sans moi as t- il tout les droits, et peux -il ne rien me donner de la somme, alors que ce terrain m'appartient par une donation merci de me répondre
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 févr. 2015 à 13:21
8 févr. 2015 à 13:21
Bonjour,
Votre père ne serait donc qu'usufruitier, et vous nu-propriétaire ?
Dans ce cas, non votre père ne peut pas le vendre seul, et la répartition du prix de vente doit se faire selon vos droits respectifs.
Cdlt
Votre père ne serait donc qu'usufruitier, et vous nu-propriétaire ?
Dans ce cas, non votre père ne peut pas le vendre seul, et la répartition du prix de vente doit se faire selon vos droits respectifs.
Cdlt