Frais de proces verbal d'ouverture de testament olographe

lamoutesina Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 7 févr. 2015 à 11:43
 lamoutesina - 7 févr. 2015 à 12:48
Nous sommes une fratrie de 4 enfants et au déces de notre mère qui était veuve sans que personne soit au courant de leurs existences,un seul des 4 enfants dit posséder des testaments olographes 3 mois après la prise en charge de la succession de notre notaire commun et dit les déposer à un notaire de son choix ce qu'il fait 6 mois après avoir eu la visite d'huissier demandant de remettre les originaux à ce notaire au plus vite.
J'aimerai savoir si le montant de ces frais de procès verbal d'ouverture de testament olographe qui se monte à 679,33 euros reste à la charge de la fratrie ou doit rester uniquement à sa charge

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
Modifié par Enka1 le 7/02/2015 à 11:45
Bonjour,

A la charge de la succession, puisqu' il la concerne.

Mais votre notaire ne vous a donc pas renseigné ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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lamoutesina Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015
7 févr. 2015 à 12:01
Bonjour,
notre notaire a mis le montant à la charge de la succession sans nous donner d'explications ce que je ne trouve pas normal , de plus ils sont consignés dans une autre région et je doute fort que ce ne soit pas des faux mais .....
Je pensais que le montant des frais devait être pris en charge par la personne les ayant déposés
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624 > lamoutesina Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015
Modifié par Enka1 le 7/02/2015 à 12:31
" Je pensais que le montant des frais devait être pris en charge par la personne les ayant déposés "

Ben, non !
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Connaissez-vous l'article du droit en succession disant que le montant des frais des testaments olographes était à la charge de la succession ?
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