Frais de proces verbal d'ouverture de testament olographe

lamoutesina Messages postés 2 Statut Membre -  
 lamoutesina -
Nous sommes une fratrie de 4 enfants et au déces de notre mère qui était veuve sans que personne soit au courant de leurs existences,un seul des 4 enfants dit posséder des testaments olographes 3 mois après la prise en charge de la succession de notre notaire commun et dit les déposer à un notaire de son choix ce qu'il fait 6 mois après avoir eu la visite d'huissier demandant de remettre les originaux à ce notaire au plus vite.
J'aimerai savoir si le montant de ces frais de procès verbal d'ouverture de testament olographe qui se monte à 679,33 euros reste à la charge de la fratrie ou doit rester uniquement à sa charge
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1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

A la charge de la succession, puisqu' il la concerne.

Mais votre notaire ne vous a donc pas renseigné ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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lamoutesina Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
notre notaire a mis le montant à la charge de la succession sans nous donner d'explications ce que je ne trouve pas normal , de plus ils sont consignés dans une autre région et je doute fort que ce ne soit pas des faux mais .....
Je pensais que le montant des frais devait être pris en charge par la personne les ayant déposés
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > lamoutesina Messages postés 2 Statut Membre
 
" Je pensais que le montant des frais devait être pris en charge par la personne les ayant déposés "

Ben, non !
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lamoutesina
 
Connaissez-vous l'article du droit en succession disant que le montant des frais des testaments olographes était à la charge de la succession ?
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