Donation partielle de nue propriété avec usufruit

Question

Je m'apprête à donner la nue-propriété de 25 % d'un bien immobilier, en conservant l'usufruit du total. Nous serons donc ensuite dans une situation d'indivision.
Que se passse-t-il si d'un commun accord on décide de sortir de l'indivision par le biais d'une vente du bien ?
Quel pourcentage de la vente me reviendra ? 75 % et 25 % iront au nu-propriétaire, ou bien je conserverai la totalité du produit de la vente, mais sur 25% je n'aurai que l'usufruit  ?

Merci de votre eclairage sur ce sujet
xampun

Gayomi · Answer

Bonjour,

Actuellement ce bien vous appartient-il en totalité ?

Si oui, après donation de 25 % en nue-propriété, vous ne serez pas en situation d'indivision mais de démembrement de propriété.

Concrètement, en cas de vente du bien, il reviendrait au nu-propriétaire l'évaluation de 25 % de la nue-propriété du bien et le reste serait votre part.
L'évaluation des 25 % dépend de votre âge au jour de la vente. On retient généralement le barème fiscal de valeur de l'usufruit (applicable aux donations et successions) mais une autre évaluation décidée librement entre les parties est possible.

Cdt.

Gasc · Answer

Bonjour. Si par la suite vous vendez ce bien , la répartition du prix de vente sera ainsi réalisée:
-les 25%de la  valeur de vente de la nue-propriété  au donataire
- le reste à vous.
Exemple: prix de vente 100000;votre âge à ce moment-là 65 ans .
- valeur du quart : 100000/4 = 25000
-valeur nue-propriété de ce quart: 25000 X 6/10 =  15000 euros qui reviendront au nu-propriétaire.
- le reste, soit 100000 - 15000 = 85000 euros à vous.

Donation partielle de nue propriété avec usufruit

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters