Procuration héritage
Résolu
A voir également:
- Procuration héritage
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Procuration pour héritage au portugal - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
5 réponses
Utilisateur anonyme
6 févr. 2015 à 17:18
6 févr. 2015 à 17:18
Bonjour,
Au décès de ma Mère risque t'on mon frère et moi de détournement d'héritage de la part de mes nièces,
Non, si vous déclarez ces donations pour les rapporter à la succession. Mais ce n'est pas bien de faire ça, l'argent de votre mère est à elle et pour elle. Tant que ce n'est pas elle qui vous le donne c'est du vol.
dont l'une vient de prendre le bijou de famille qui devait me revenir.
C'est pas bien non plus. Mais rien ne dit que vous avez la priorité sur quoi que ce soit.
Vos nièces ont autant de droits que vous, c'est à dire aucun jusqu'au décès de votre mère, mais les mêmes que vous après son décès.
Ma Mère n'ayant pas toujours ses facultés mentales née en 1920.
Si vous n'arrivez pas à gérer il faut la faire mettre sous tutelle au lieu de profiter de sa faiblesse. Tous autant que vous êtes, on pourrait bien vous accuser d'abus de faiblesse si vous n'agissez pas dans l'intérêt de votre ascendante, mais bien dans le vôtre propre. Et l'abus de faiblesse ça va chercher loin.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
Cdlt
Au décès de ma Mère risque t'on mon frère et moi de détournement d'héritage de la part de mes nièces,
Non, si vous déclarez ces donations pour les rapporter à la succession. Mais ce n'est pas bien de faire ça, l'argent de votre mère est à elle et pour elle. Tant que ce n'est pas elle qui vous le donne c'est du vol.
dont l'une vient de prendre le bijou de famille qui devait me revenir.
C'est pas bien non plus. Mais rien ne dit que vous avez la priorité sur quoi que ce soit.
Vos nièces ont autant de droits que vous, c'est à dire aucun jusqu'au décès de votre mère, mais les mêmes que vous après son décès.
Ma Mère n'ayant pas toujours ses facultés mentales née en 1920.
Si vous n'arrivez pas à gérer il faut la faire mettre sous tutelle au lieu de profiter de sa faiblesse. Tous autant que vous êtes, on pourrait bien vous accuser d'abus de faiblesse si vous n'agissez pas dans l'intérêt de votre ascendante, mais bien dans le vôtre propre. Et l'abus de faiblesse ça va chercher loin.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
Cdlt
MERCI beaucoup pour votre rapide réponse.
Quand au Bijou ma Mère avait bien dit devant mes nièces ma belle -soeur et mon frère que le Bijou était pour moi.
Quand au 4900 euros je ne sais quoi faire car j'ai bien peur que mon frère ne se serve.
De toute façon si vous me dites que c'est plus légal de les remettre pas de problèmes.
encore MERCI car si je comprends bien je pourrai toujours agir en demandant des comptes sur le compte joint au nom de ma mère et de mon frère sachant que sur ce compte il n'y a que l'argent de ma mère.
Heureusement que vous êtes là pour vos précieux conseils.
Quand au Bijou ma Mère avait bien dit devant mes nièces ma belle -soeur et mon frère que le Bijou était pour moi.
Quand au 4900 euros je ne sais quoi faire car j'ai bien peur que mon frère ne se serve.
De toute façon si vous me dites que c'est plus légal de les remettre pas de problèmes.
encore MERCI car si je comprends bien je pourrai toujours agir en demandant des comptes sur le compte joint au nom de ma mère et de mon frère sachant que sur ce compte il n'y a que l'argent de ma mère.
Heureusement que vous êtes là pour vos précieux conseils.
Quand au Bijou ma Mère avait bien dit devant mes nièces ma belle -soeur et mon frère que le Bijou était pour moi.
A part une valeur morale, juridiquement ça n'a aucun poids.
je pourrai toujours agir en demandant des comptes sur le compte joint au nom de ma mère et de mon frère sachant que sur ce compte il n'y a que l'argent de ma mère.
Attention : sur un compte joint l'argent appartient pour moitié aux 2 titulaires, à moins que vous puissiez prouver l'origine de tout l'argent qui y a circulé... et l'utilisation qui en a été faite.
Conservez bien tous les documents tant que vous avez procuration... on ne sait jamais, ça peut changer...
A part une valeur morale, juridiquement ça n'a aucun poids.
je pourrai toujours agir en demandant des comptes sur le compte joint au nom de ma mère et de mon frère sachant que sur ce compte il n'y a que l'argent de ma mère.
Attention : sur un compte joint l'argent appartient pour moitié aux 2 titulaires, à moins que vous puissiez prouver l'origine de tout l'argent qui y a circulé... et l'utilisation qui en a été faite.
Conservez bien tous les documents tant que vous avez procuration... on ne sait jamais, ça peut changer...
Mon frère a son compte joint avec ma mère à la banque postale. j'ai posé la question à la conseillère de ma mère qui m'à bien dit qu'en cas de disparitin de ma mère le compte marchera sur sa seule signature en attendant de ne mettre que son nom donc toute la somme sur le compte sera à lui .Pourrais-je demander à la banque postale dans ce cas de bloqué le compte. C'est pour cela que j'avais pris les 4900 euros pour me prèserver
Vous pourrez faire bloquer le compte joint après le décès de votre mère, mais il n'en demeure pas moins que vous ne pourrez pas prétendre sans preuves que l'intégralité de cet argent est à votre mère, ni que l'utilisation de ce qui y a transité a été faite au profit de votre frère. Imaginez aussi que ce compte se trouve débiteur d'une grosse somme : la dette ira aussi dans la succession de votre mère...
Mais votre solution de prendre l'argent qui n'est pas à vous à votre tour n'est pas une bonne solution. Que diriez-vous si vos nièces demandent la même chose ? (à part qu'elles n'ont pas la procuration, mais moralement que leur opposeriez-vous si elles vous demandaient de piquer 4900€ à Mamy et de leur donner "pour se protéger"...). Vous êtes dans une spirale très malsaine !
Mais votre solution de prendre l'argent qui n'est pas à vous à votre tour n'est pas une bonne solution. Que diriez-vous si vos nièces demandent la même chose ? (à part qu'elles n'ont pas la procuration, mais moralement que leur opposeriez-vous si elles vous demandaient de piquer 4900€ à Mamy et de leur donner "pour se protéger"...). Vous êtes dans une spirale très malsaine !
ps excusez moi mais j'ai omis de vous dire que je n'ai procuration que sur la caisse d'épargne mais pas sur la banque postale compte joint
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je suis d'accord mais d'un coté mon frère se sert puisqu'il a fait virer 10 000 euros sur le compte joint et le compte n'est pas en déficit car mon frère s'en sert pour faire les courses pour tous les 2 puisqu'il vit avec elle et rien de plus. Le compte n'est pas en déficit et mon frère s'occupe bien de ma mère
De l'autre côté mes nièces profitent de ma mère et moi qui habite loin je suis la poire
De l'autre côté mes nièces profitent de ma mère et moi qui habite loin je suis la poire
une poire qui coûte cher ! pour 4900e tous les agriculteurs vont planter des poiriers partout !
la solution je vous l'ai suggérée mais vous n'avez pas réagi : demandez que votre mère soit mise sous protection juridique (curatelle, tutelle...) ; seulement là, c'est sûr, vous déterrez la hache de guerre !
faut savoir ce que vous voulez : vous dites que votre frère s'en occupe bien, n'est-ce pas le principal ?
vous avez tous l'air de ne penser qu'à son fric, à votre pauvre mère ! c'est peut-être heureux qu'elle n'ait plus toute sa tête, finalement...
la solution je vous l'ai suggérée mais vous n'avez pas réagi : demandez que votre mère soit mise sous protection juridique (curatelle, tutelle...) ; seulement là, c'est sûr, vous déterrez la hache de guerre !
faut savoir ce que vous voulez : vous dites que votre frère s'en occupe bien, n'est-ce pas le principal ?
vous avez tous l'air de ne penser qu'à son fric, à votre pauvre mère ! c'est peut-être heureux qu'elle n'ait plus toute sa tête, finalement...
mon frère en ce moment fait les papiers pour être tuteur mais vous n'avez pas deviné que le fric c'est surtout mes nièces et mon frère qui sont intéressés et pas moi.
je réagis seulement maintenant les 4900 euros je l'ai fait aujourd'hui après avoir été averties par des proches de son entourage
Certes mon frère s'occupe bien d'elle sa pension est raisonnable et bien plus que la mienne et il n'y avait nul besoin de verser l'argent que mon frère à mis sur le compte
Je vous demande des conseil et en fin ce compte vous avez l'air de m'incriminer sur mes réactions vis à vis des leurs
je réagis seulement maintenant les 4900 euros je l'ai fait aujourd'hui après avoir été averties par des proches de son entourage
Certes mon frère s'occupe bien d'elle sa pension est raisonnable et bien plus que la mienne et il n'y avait nul besoin de verser l'argent que mon frère à mis sur le compte
Je vous demande des conseil et en fin ce compte vous avez l'air de m'incriminer sur mes réactions vis à vis des leurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...