Récompense a la communaute sur plue value de bien propre????
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Phukett
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possédais une villa propre avant mon mariage en communaute resuite aux acquets.
Je l aî vendu pendant la communaute et réinvestit dzns un terrain avec clause de réemploi gien sur.
J aî fait construire une maison dessus avec exclusivement le reste de mon argent propre provenant de la vente de mon premier bien propre et aî tous les justificatifs de virements de mon compte Personnel ou etais stocke en attente le produit de la vente.
Mon epoux actuel certes n a pas versé un sou de la communaute dedans mais par contre a construit beaucoup de sa main d oeuvre personnelle.
Ensuite nous avons habiter cette maison actuellement toujours d ailleurs.
Lors de la revente de ma maison, la plus value,réalisée,restera t elle bien propre meme si mon mari y a fait beaucoup de travaux lui meme ( sans aucun versement d argent ) ?ses premiers enfznts ne pourront jls pas réclamer une récompense a la communaute?pu bien cette maison est elle bel.et bien propre?
Je possédais une villa propre avant mon mariage en communaute resuite aux acquets.
Je l aî vendu pendant la communaute et réinvestit dzns un terrain avec clause de réemploi gien sur.
J aî fait construire une maison dessus avec exclusivement le reste de mon argent propre provenant de la vente de mon premier bien propre et aî tous les justificatifs de virements de mon compte Personnel ou etais stocke en attente le produit de la vente.
Mon epoux actuel certes n a pas versé un sou de la communaute dedans mais par contre a construit beaucoup de sa main d oeuvre personnelle.
Ensuite nous avons habiter cette maison actuellement toujours d ailleurs.
Lors de la revente de ma maison, la plus value,réalisée,restera t elle bien propre meme si mon mari y a fait beaucoup de travaux lui meme ( sans aucun versement d argent ) ?ses premiers enfznts ne pourront jls pas réclamer une récompense a la communaute?pu bien cette maison est elle bel.et bien propre?
A voir également:
- Récompense a la communaute sur plue value de bien propre????
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
1 réponse
Lors de la revente de ma maison, la plus value,réalisée,restera t elle bien propre
Réponse affirmative.
ses premiers enfznts ne pourront jls pas réclamer une récompense a la communaute?
Réponse négative.
Le fondement même de la récompense est, ainsi que sa désignation l'indique, le versement à la communauté d'une somme empruntée à cette communauté pour améliorer un "propre".
L'un s'est enrichi au dépend de l'autre.
La communauté s'étant appauvrie, le versement d'une "récompense" se justifie.
Au cas particulier, les tâches matérielles auxquelles s'est livré votre mari n'ont pas eu pour conséquence d'appauvrir la communauté. De ce fait elle ne peut rien réclamer.
cette maison est elle bel.et bien propre?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
ses premiers enfznts ne pourront jls pas réclamer une récompense a la communaute?
Réponse négative.
Le fondement même de la récompense est, ainsi que sa désignation l'indique, le versement à la communauté d'une somme empruntée à cette communauté pour améliorer un "propre".
L'un s'est enrichi au dépend de l'autre.
La communauté s'étant appauvrie, le versement d'une "récompense" se justifie.
Au cas particulier, les tâches matérielles auxquelles s'est livré votre mari n'ont pas eu pour conséquence d'appauvrir la communauté. De ce fait elle ne peut rien réclamer.
cette maison est elle bel.et bien propre?
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...