Récompense a la communaute sur plue value de bien propre????
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Phukett
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2015 à 09:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2015 à 09:05
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1 réponse
condorcet
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8 févr. 2015 à 09:05
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Lors de la revente de ma maison, la plus value,réalisée,restera t elle bien propre
Réponse affirmative.
ses premiers enfznts ne pourront jls pas réclamer une récompense a la communaute?
Réponse négative.
Le fondement même de la récompense est, ainsi que sa désignation l'indique, le versement à la communauté d'une somme empruntée à cette communauté pour améliorer un "propre".
L'un s'est enrichi au dépend de l'autre.
La communauté s'étant appauvrie, le versement d'une "récompense" se justifie.
Au cas particulier, les tâches matérielles auxquelles s'est livré votre mari n'ont pas eu pour conséquence d'appauvrir la communauté. De ce fait elle ne peut rien réclamer.
cette maison est elle bel.et bien propre?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
ses premiers enfznts ne pourront jls pas réclamer une récompense a la communaute?
Réponse négative.
Le fondement même de la récompense est, ainsi que sa désignation l'indique, le versement à la communauté d'une somme empruntée à cette communauté pour améliorer un "propre".
L'un s'est enrichi au dépend de l'autre.
La communauté s'étant appauvrie, le versement d'une "récompense" se justifie.
Au cas particulier, les tâches matérielles auxquelles s'est livré votre mari n'ont pas eu pour conséquence d'appauvrir la communauté. De ce fait elle ne peut rien réclamer.
cette maison est elle bel.et bien propre?
Réponse affirmative.