Forum Donation-Succession

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Les discussions

XB612 Donation-Succession

Droit civil et droit fiscal ?

 Résolu

Bonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...

5 réponses 22 avr. 2015 par XB612
nenette160 Donation-Succession

Succession accordee ou pas

Bonjour, ma mère est décédée voilà deux ans et nous avons dû renoncer à sa succession vue les dettes qu' elle avait. Aujourd'hui c'est mon grand-père ...

4 réponses 22 avr. 2015 par nenette160
yette Donation-Succession

Faire plaisir à un notaire

Bonjour, Je voudrais remercier mon notaire, qui est une amie, de s'occuper de mon testament. Puis-je lui faire une donation ?

6 réponses 22 avr. 2015 par yette
c Donation-Succession

Mariage

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 5 ans je vais me marier l'an prochain. Mon concubin est également propriétaire d'un appartem...

5 réponses 22 avr. 2015 par condorcet
benji444 Donation-Succession

Déshériter pour achat immobilier

Bonjour, Je souhaite acheter un appartement avec mon concubin (nous sommes ni mariés, ni pacsés) afin d'avoir un patrimoine à léguer à nos deux...

2 réponses 22 avr. 2015 par Enka1
STELLOU77 Donation-Succession

Donation investie, quelles limites

Bonjour, Je dispose d'une petite somme provenant d'un don de mon mari. Je souhaite investir cet argent dans un bien immobilier qui serait à mon nom...

1 réponse 22 avr. 2015 par doris33
motard Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...

6 réponses 22 avr. 2015 par motard
Inconnu125 Donation-Succession

Problème d'héritage

Bonjour à tous, Mon père après son décès en 2005, m'a légué une maison mais dont je n'ai pas le droit de la vendre ou de l'hypotéquer sans l'autorisa...

6 réponses 22 avr. 2015 par Gasc
94Annie Donation-Succession

Une auto est-il un meuble (meublant) ?

 Résolu

Bonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...

6 réponses 22 avr. 2015 par 94Annie
puce13640 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...

1 réponse 22 avr. 2015 par condorcet
draner Donation-Succession

Hypothèque d'une maison

Bonjour, mon fils achète prochainement une affaire commerciale et je souhaite l'aider dans l'obtention d'un emprunt bancaire en hypothéquant ma maiso...

1 réponse 22 avr. 2015 par condorcet
sauvegardefam Donation-Succession

Viager et heritiers

 Résolu

Ma belle famille découvre au décés de leur père (divorcé) que la maison dont il a . Un viager peut il s'effectuer sans que les enfants aient été cons...

1 réponse 22 avr. 2015 par condorcet
Argentina59 Donation-Succession

Donation d'un terrain en indivision

Ma marraine de 96 ans veuve, sans enfant et fille unique a en indivision 3ha de terrain qu'elle souhaite me léguer. Comment faire pour que les démarch...

1 réponse 22 avr. 2015 par condorcet
mumupilou59 Donation-Succession

Un simple question

bonjour mon mari et décéde on n an pas d enfant et le droit d hérite de ma belle mère décédé" merci

1 réponse 21 avr. 2015 par Xavvier
jls01330 Donation-Succession

Représenter ma femme par procuration

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous envoyer ce message car, il se passe quelque chose de fou dans le courant de notre vie (à ma famille). Brèves explica...

10 réponses 21 avr. 2015 par Enka1
lemee1 Donation-Succession

Succession

Bonjour, j'ai une succession en cours , sur 5 maisons il en reste une a vendre , peut on faire une succeession partielle c'est a dire la faire avec le...

2 réponses 21 avr. 2015 par Sorgin
JOROZ Donation-Succession

Travail d'enfant mineur

J'ai travaillé jusqu'à ma majorité pour mes parents, contrairement à mes frère et soeur, de plus c'est avec mon salaire que la maison de mes parents a...

1 réponse 21 avr. 2015 par condorcet
MM Donation-Succession

Dons aux parents.

 Résolu

Bonjour; Qelles sont les dispostions légales qui régissent les dons manuels aux parents? J'envisage de faire don à mon père par un virement à son co...

4 réponses 21 avr. 2015 par MM
Mamy 2121 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je voudrais savoir de quel facon fonctionne l'héritage envers le dépôt volontaire, peuvent-ils nous saisir? Merci de vos réponses.

1 réponse 21 avr. 2015 par condorcet
jessygm Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma marraine vient de faire son testament dans lequel elle me fait unique héritière car elle n'a pas d'enfant.elle possède une maison, une ...

4 réponses 21 avr. 2015 par jessygm
mamelie Donation-Succession

Assurance deces

Bonjour, bonjour a tous je voudrai une reponse j ai pris une assurance deces pour mes 4 enfants je veux desherite ma fille car elle et indigne d ...

1 réponse 21 avr. 2015 par condorcet
abbylonne Donation-Succession

Donation

mon mari et moi allons nous séparè, nous aimerions savoir si il peut vendre ses terres et me donner l'argent pour pouvoir ne pas repartir de zero, que...

1 réponse 21 avr. 2015 par condorcet
Milouchat Donation-Succession

Donation

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant et ma tante et mon père ont hérité de celui-ci. Ils n'ont pas fait le partage des biens...

2 réponses 21 avr. 2015 par Milouchat
milroses Donation-Succession

Compte joint

Bonjour, Ma maman est décédé le 6 février 2015 ma soeur avait un compte joint elle continu a faire des chèques ce compte n'est pas bloqués....EST CE N...

1 réponse 21 avr. 2015 par Gasc
dipi Donation-Succession

Mefiance

bonjour ,nous somme 3soeurs je suis l'ainée notre mére qui est en maison de repos depuis 3mois habitais dans une partie de la maison de notre plus jeu...

3 réponses 21 avr. 2015 par dipi
standard6 Donation-Succession

Modification de contrat de mariage

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté légale depuis 42 ans, un contrat de mariage a été établi dans lequel il est précisé que les biens mo...

3 réponses 21 avr. 2015 par condorcet
lili Donation-Succession

Décès de mon père

 Résolu

Bonjour, j'ai perdu mon père il y a une dizaine d'années,mais relations était néante avec lui,il c'était remarier. a son décés] son épouse ma appe...

3 réponses 21 avr. 2015 par Enka1
COCO Donation-Succession

Demande de récompense

Bonjour, Mon père est décédé en 2013. Au décès de ma mère en 1989, la maison qu'ils avaient acquise en commun a été payée par les assurances. Il é...

5 réponses 20 avr. 2015 par COCOHOU
JOROZ Donation-Succession

Droit/sur une succession

Y a t'il une différence pour un enfant qui a travaillé jusqu'à sa majorité pour ses parents par rapport à ses frères et soeurs lors d'un héritage ou d...

1 réponse 20 avr. 2015 par Sorgin
chris Donation-Succession

En cas de déces

Bonjour, ma femme a une fille d,un premier mariage on c donné au dernier vivant si elle decede en premier quel droit a sa fille sur notre patrimoine

1 réponse 20 avr. 2015 par condorcet
Jehannor Donation-Succession

Frais d'obsèques

Bonsoir, Peut-on compter comme frais d'obsèques les frais engagés pour assister aux obsèques tels que billets SNCF, dépenses liées au repas suivan...

2 réponses 20 avr. 2015 par domdo76
asteroide612 Donation-Succession

Assurances vie et succession

 Résolu

Bonjour Est-ce que les assurances vie doivent figurer sur les Biens de la succession? Le défunt ayant fait deux assurances vie (une pour sa femme et...

8 réponses 20 avr. 2015 par asteroide612
bernadette55 Donation-Succession

Succession

Bonjour, j'ai recu une lettre ( simple) d'un avocat disant que ma belle soeur demandait mon accord en indivision d'un bien (maison) qui appartenait ...

4 réponses 20 avr. 2015 par bernadette55
PALOMA1999 Donation-Succession

Succession

Bonsoir, suite au déces de mon grand pere en decembre 2011, nous sommes 3 heritiers. Notre notaire nous reçoit et prétextant que la fratrie s'entend b...

4 réponses 20 avr. 2015 par Gayomi
PALOMA1999 Donation-Succession

Action en comblement de parts

Bonjour, quelqu'un saurait il me renseigner sur les demarches à suivre pour effectuer une action en comblement de parts, suite à une lésion de plus d'...

1 réponse 20 avr. 2015 par Gasc
Chrislea03 Donation-Succession

Succesion

Bonjour mon oncle bloque la succesion de mon grand père car celui ci a fait une assurance vie a ma mere et mon oncle en veut la moitié à t il le droit...

5 réponses 20 avr. 2015 par domdo76
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