Décès enfant
Résolumon fils célibataire de 48 ans est décédé sans enfant, les impôts me réclament les arriérés de ses impôts non payés avec pénalités.Suis je responsable...
mon fils célibataire de 48 ans est décédé sans enfant, les impôts me réclament les arriérés de ses impôts non payés avec pénalités.Suis je responsable...
Bonjour, Ma grand mère dispose d'un bien mobilier estimé il y a peu. Mon père étant décédé puis je obtenir la part de mon père du vivant de ma grand...
Bonjour, En indivision avec ce frere qui vient tous les quinze jours et qui ne paye que la taxe foncière .Ai je le droit de lui faire payer la moit...
Bonjour, Je vous contact pour un droit d'habitation J'habite avec mon ami depuis 11ans nous avons deux enfants en bas age . nous habitons dans ...
Bonjour, peut on obtenir un prêt pour rénover un bien dont j'ai la nue propriété
Bonjour, Mes parents se sont faits donation entre époux. Ma maman vient de décéder. Mon papa se demande s'il ne serait pas préférable de ne pas te...
Bonjour, notre mère vient de décéder,nous sommes 4 filles dont un frère décédé si il n'y a pas d'enfant,est ce que la veuve hérite de sa belle mèr...
Bonjour, j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu d...
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il était alors divorcé et vivait seul. Il n'avait que deux enfants hors mariage de deux femmes différentes a...
Bonjour, je voudrais avoir des informations car j'aimerais récupérer mon héritage qui viens de la vente de la maison de ma grand mère décédé il y a 6 ...
Bonjour, a toutes et a tous j'ai ma grande soeur qui a acheter une voiture à une de ces collègues de travail sa doit faire a peu près deux ans mais en...
Bonjour, Ma mère a acheté il y a 2 ans un appartement à ma demie soeur je viens de l'apprendre et je n'ai aucune preuve voilà mon histoire ma mère a...
bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat. Avant le mariage ma mère m'a donné des bâtiments. La donation comporte une clause interdisant ...
Bonjour, aujourd hui 1er avril 2015 J'ai 82 ans Puis je faire une donation de 60 000 euros à une petite fille de 30 ans Si oui quelles sont les...
Bonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible...
Bonjour, aprés la decés de nos parents nous avons hérité avec mes 2 frères et ma soeur un bien immobilier ,aprés avoir racheter les parts de mes deu...
Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon...
Bonjour, J'ai hérité des murs d'un magasin avec mes deux soeurs et mon frère ,tout le monde est d'accord pour que je les rachètent sauf une qui en v...
Bonjour, Nous avons acquis un bien immobilier en indivision, je quitte le domicile suite à séparation, je souhaite vendre ce bien et mon concubin re...
Bonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...
Bonjour à toutes et à tous, J'ai un très gros problème dont un bureau fiscal en France ne me donne pas la réponse et j'en ai besoin ....pour demain...
Bonjour, Mon mari m'a fait un don d'argent et je souhaiterai le déclarer cette année. (il est sur un compte à l'étranger). Parallèlement j'envisag...
bonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...
Bonjour a tous, Je souhaiterai connaitre les possibilités pour transmettre un patrimoine a un petit enfant ...je m'explique: Ma grand mere vit s...
Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions malgré de nombreux sujets... Je suis Français et je réside en France. Mon parrain est dé...
La compagnie d'Assurances auprès de laquelle mon père avait souscrit une Assurance Vie me demande un certificat de non exigibilité des droits de mut...
Bonjour, Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens. Je sais également qu'il...
Bonjour, je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage nous avons acheté une maison et nou...
Bonjour, remarié sans contrat de mariage je souhaite donner de l'argent à mon enfant né d'un premier lit. Dois je obtenir l'accord écrit de mon épo...
Bonjour, Dans le cadre d'une vente de propriété suite à succession: (maison, et terres agricoles en bail de fermage) le nouveau propriétaire peut...
Bonjour, Comment se départage les biens (terrains) d'une personne décédée permis ses enfants et petits enfants lorsque que celle-ci n'a pas fait de ...
Bonsoir, Suite au décès de Maman je me suis occupée des formalités de succession et j'ai remis le dossier au notaire de mes parents. J'ai une soeur ...
Ma mère et mes 2 frères sommes héritiers d'un terrain qui appartenait à mes parents. Ma mère souhaite le vendre à mon fils. Quel document doivent rédi...
Bonjour, Y a t il une autre solution que de rapatrier l argent des comptes de parents décédés chez un notaire ? Merci
Bonjour, mon père est décédé alors que j'avais 10ans, aujourd'hui je suis presque a ma majorité et j'aimerais savoirs qu'elle démarche je dois effec...
Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2009 et j'ai hérité de son appartement. Avec mon épouse, nous avons changé de régime matrimonial en adopta...
Bonjour, MA mère est décédée en début d'année, je n'ai plus mes parents. Issue d'une famille nombreuse, dont 2 enfants handicapés. Les propositions...
Bonjour, au décés de ma mére ma part de la vente de sa maison me laisse la somme de 59 500e. de quel impot suis je redevable sur cette somme vu l'a...
Bonjour, Je réside dans des dom et je dois demander à mon frère qui habite en France métropolitaine de me faire une procuration pour la succession d...
Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2004 et mon grand'père en 2010 Depuis le décès de mon grand'père je suis en indivision avec mon oncle (frèr...
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon mari, la maison de crédit qui a pris une hypothèque sur la maison, veut que je fasse signer un document de "...
Bonjour, mon père à une propriété de 20000 mètre carre dont il y a la maison familiale . Il vient de me faire une donation de 2000 mètre carre sur leq...
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes 3 héritiers. Il y a notamment un véhicule. Mes frères m'avaient dit me le laisser en contrepartie...
Bonjour, ma mere voudrait vendre son apartement car depuis le deces de mon pere elle a du mal a survivre financierement. mes parents ont fait donn...
Bonsoir, voici le probleme et donc ma demande mon beau père est veuf depuis le mois de décembre. la succession de sa femme s'élève a 3500 € dont ...
Bonjour, mon mari est décédé en mars 2015, je suis usufruitière en totalité de la succession, nous avons une fille unique. Je possède une maison estim...
Bonjour, ma mére était marié mon beau pére vient de décéder ils s'avérent que c'est sa soeur et ses niéces qui héritent de divers biens ainsi qu'un ap...
Bonjour, Est-il possible qu'à la mort d'un homme sans enfant, mais ayant encore sa soeur vivante et des neveux, aucun de ceux-ci ne touche quoi que c...
Bonsoir, je vous expose ma situation aussi court que possible ;) depuis le début de la maladie de ma belle-mère (cancer en récidive) il y a 2 deux...
Bonjour, je suis remarie sans contrat de mariage.Je voudrais faire la donations de ma maison au nom de jeune de ma femme est possible? Mes enfants pe...
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