Les discussions
Refus de vendre d'un héritier pour maison familiale en algérie
Bonjour, En espérant que quelqu'un ayant des connaissance sur la législation en matière d'héritage en Algérie pourra me répondre concrètement. Voi...
Mon frère à l'usufruit d'un appartement
Bonjour, je suis d'une famille de trois frères, ma mère veuve possède une maison dans le sud, elle loue l'étage, le bas est aussi un appartement qu'o...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie ...
Prélèvement compte joint pour compte perso
Bonjour, Ma mère a prélevé la moitié de la retraite de mon père depuis une dizaine d'années pour la verser sur un compte personnel dans une autre ban...
Indemnisation erreur médicale dans succession
Mon compagnon est décédé après avoir subit une erreur médicale, le dossier d'indemnisation suit son cours et aucune proposition n'a encore été faite. ...
Indivision et donation
Bonjour, Moi et mon conjoint souhaitons construire notre maison sur un terrain familial qui est actuellement en indivision entre le père de mon conjo...
Vendre sa part d'usufruit ?
Mon ex mari et moi même avons fait une donation à nos trois enfants,en 2007 ils sont désormais nu propriétaires. Mon ex mari demeure dans un apparte...
Sortie d'indivision suite au décès
RésoluBonjour, Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...). Dans le cadre de la...
Calcul du droit de partage
RésoluBonsoir, Vous serait-il me m'éclairer sur ce sujet. Mon père est décédé il y a 2O ans et possédait du bien propre. ce bien était en indivision ...
Frais notaire succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 2014. Nous avions fait devant notaire une donnation entre époux. Le total de nos biens est de 600.0000 euros env...
Mes parents construisent sur mon terrain
Bonjour, Avec mon mari nous souhaitons acheter une maison ancienne avec un grand terrain et que mes parents nous rejoignent à leur retraite en pay...
Heritage de ma tante
RésoluMa tante (93ans)par alliance vient de décéder, elle était marié a mon oncle(frère de ma mère, toujours vivante), lui aussi décédé il y a 30 ans. Ils ...
Quelle démarche pour diviser un terrain ?
Bonjour, Ma mère envisage de partager de son vivant le terrain sur lequel elle a construit sa maison. Nous serions 5 donataires. Quelle serait la bo...
Dons manuels
Bonjour, Je souhaitais savoir si lors de la succession, les dons manuels reçus du vivant de mon père, concernant son petit-fils (ma soeur étant décéd...
Succession entre deux epoux marier sous le regime de la separat
un couple marié sous le regime de la separation de bien , le mari achete des bien ensembles , le mari vent sa ferme a son epouse avec une petit parti ...
Vente d'un bien en indivision bloquée par une des parties
Bonjour, 1. J'ai perdu mon mari il y a 1 an or il possédait avec sa soeur (donation de mes beau-parents ils y a 20 ans) 2 appartements en indivisi...
Déclaration de succession
Suite à une procédure judiciaire de partage, qui dure depuis de très nombreuses années , avec de nombreuses expertises, contre expertises : -Ne ten...
Donation
Bonjour, Ma mère, de son vivant nous a fait donation de une maison à ma soeur, de une maison à moi-même. Ma mère vient de décéder, étant usufruitiè...
Reconnaissance de dette post mortem
Bonjour, Mon père vient de décéder, il nous a laissé à une de mes soeurs et à moi une assurance vie (50 % à chacun). Ma soeur et moi pensions don...
Trésorier vote contre le budget prévisionnel
Bonjour, Je souhaitais savoir si un trésorier d'association avait le droit de voter contre le budget prévisionnel qu'il présente en AG sachant que ...
Assurance-vie et succession ?
Bonjour tout le monde, Je vais essayer d'être clair et concis malgré le fait de ne pas comprendre grand chose à ce qui suit. Ma grande tante es...
Sos comment renouveler un bail aprés le décés de notre père
mon père est décédé il y a trois mois sa maison est location le bail vient de se terminer nous voudrions avec mon frère refaire un bail aux locataires...
Renoncement a succession
Bonjour, Peut on renoncer à une succession alors que l'on apprend le décès de la personne que trois mois et demi après . Nous ne savons rien de cet...
Assurance vie
ma mère étant bénéficiaire de l'assurance vie de sa soeur décédée j'ai bien compris qu'il fallait remplir une déclaration partielle de succession pour...
Sujet :donation partage
Bonjour, J'ai fait une donation partage déclarée chez le notaire, à un de mes trois enfants car handicapé, n'ayant pas la possibilité de gagner aut...
Pb de documents administartifs
Il y a quelques années, mon père a prêté un bout de terrain, situé en campagne, à un ami agriculteur, en échange d'un autre terrain plus près de sa ma...
Viabilité testament s'il n'est pas déposé chez un notaire
Bonjour, Si mon corps est retrouvé mais que mon testament n'a pas été déposé chez un notaire (trop cher au vu mes finances), mais simplement déposé ...
Validité d'un testament olographe non enregistré
Bonsoir, Gravement malade, sans le sous, je compte rédiger un testament olographe déposé chez moi, bien vue. J'ai peu de bien et de peu de proches. ...
Procuration pour l'algerie
RésoluBonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...
Donation succession/belgique
bonjour j'ai 72 ans et je souhaite légué à ma fille ma maison quelle est le moins chère ' donation ou succession ?(entendu qu'à Maastricht c'est beauc...
Notaire
Bonjour, dans le cadre d'une succession ou il n'y a pas de patrimoine ( maisons ,voitures etc ) il n'existe que contrats d'assurance vie avec montan...
Prêt sans date d'échéance de remboursement
bonjour , je veux faire un prêt de qqs milliers d'euros à mon ex compagnon.Tout en lui demandant pas de me rembourser .. Il s'agirait en fait d'une do...
Testament olographe et testament authentique
RésoluBonjour, Je me trouve dans une situation très compliquée........Je suis légataire univervelle par un premier testament olographe (tante décédée veuv...
Renonciation a succession
RésoluBonjours,j'aurai voulu savoir si le fait de télécharger le formulaire 14037*02 et donc de n'avoir pas de récépissé du Tribunal de Grande Instance n'in...
Démarches à suivre pour héritage
Bonjour, J'ai besoin d'aide et savoir si quelqu'un d'entre vous pourrait m'aider ! Mon père est décédé il y a un an et demi, et après tant d'attente...
Sortie d'une indivision compliquée par un commodat
Bonjour, Je suis héritier (il y en a deux autres) dans un héritage dans lequel le testateur a prêté une maison de l'héritage à un des héritiers pa...
Héritage
Bonjour, peut on déshériter un fils et donner la totalité à sa fille
Succession de ma belle mère
Bonjour, ont est toujours pas plus avancer rien ne bouge a/s de la succession de ma belle mère j'ai poser une question mais je n'est pas eu de répon...
Succession, ne rien laisser à ma soeur ni à ses enfants.
Résolubonjour Je suis célibataire sans enfant. J'ai une demi- soeur .Elle a 2 enfants ; Je souhaite qu'aucun de mes biens ne reviennent à aucun. Est ce...
Assurance décès suite à un accident du travail
Bonjour, J'ai une petite question en esperant que vous allez pouvoir m'aider. Ma mère a perdu son père il y a 37 ans suite à un accident du t...
Succession, notaire ou pas?
Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 jours, j'étais son tuteur. J'ai une soeur . Il était divorcé. Il dispose d'un capital bancaire de 60000€ (5...
Heritage
Bonjour, en demandant des documents en décembre 2014 pour établir un passeport, j'ai vu que mon père était décédé en 1992, personne ne m'a prévenu...
Problème succession, abondement compte commun
Bonjour Mon père décédé dernièrement était remarié sans enfant avec contrat de séparation de biens après avoir été veuf de ma mere. Il avait eu 3...
Décès de mon compagnon
Bonjour, nous n'étions ni Marie ni pacse, il était mon compagnon depuis presque 8 années, il était divorce et avait 3 enfants. Il est décédé a mon dom...
Succession montant minimum sans notaire
RésoluBonjour, a partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire merci pour vos réponses
Besoin d information sur héritage
Bonjour, jaimerais avoir de information mon père est décédé ça fais 3 ans .ma mère sais remarier elle a décider de vendre la maison de mon père 180000...
Certificat d'hérédité. quid pour les étrangers vivant en france
Bonjour, En ce qui concerne le certificat d'hérédité, il semblerait qu'il soit nécessaire que le défunt soit français. Cela n'est pas mentionné da...
Titre de propriété
Bonjour, j aimerais faire un credit immobilier et ma mère m a donné un Terrain familiale et possède un titre de propriété . Comment faire pour...
Succession
j'ai une tante nationalité italienne vivant en France qui est veuve depuis décembre 2013 ayant une maison en Italie ainsi que des biens dans une banq...
Heritage petite niece
Bonjour, Voici la situation : Mon grand oncle n'a pas d'enfant. Il a 1 neveu et 3 nièces. Une des 3 nièces (donc ma mère) est décédée il y 5 a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...