Les discussions

okapisix Donation-Succession

Décès enfant

 Résolu

mon fils célibataire de 48 ans est décédé sans enfant, les impôts me réclament les arriérés de ses impôts non payés avec pénalités.Suis je responsable...

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
okapisix
Lenah13 Donation-Succession

Donation grand mère petite fille

Bonjour, Ma grand mère dispose d'un bien mobilier estimé il y a peu. Mon père étant décédé puis je obtenir la part de mon père du vivant de ma grand...

7 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
Lenah13
valerie64100 Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, Je vous contact pour un droit d'habitation J'habite avec mon ami depuis 11ans nous avons deux enfants en bas age . nous habitons dans ...

7 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
Gasc
joggeur06 Donation-Succession

Renonciation a succession

 Résolu

Bonjour, j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu d...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
joggeur06
moi62 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, je voudrais avoir des informations car j'aimerais récupérer mon héritage qui viens de la vente de la maison de ma grand mère décédé il y a 6 ...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
condorcet
moustiik76 Donation-Succession

Gros problème carte grise

Bonjour, a toutes et a tous j'ai ma grande soeur qui a acheter une voiture à une de ces collègues de travail sa doit faire a peu près deux ans mais en...

6 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
domdo76
miniki92 Donation-Succession

Desheritage

Bonjour, Ma mère a acheté il y a 2 ans un appartement à ma demie soeur je viens de l'apprendre et je n'ai aucune preuve voilà mon histoire ma mère a...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
miniki
flec82 Donation-Succession

Règlement de la récompense

 Résolu

bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat. Avant le mariage ma mère m'a donné des bâtiments. La donation comporte une clause interdisant ...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
flec82
renejoseph Donation-Succession

Don manuel

Bonjour, aujourd hui 1er avril 2015 J'ai 82 ans Puis je faire une donation de 60 000 euros à une petite fille de 30 ans Si oui quelles sont les...

8 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
Sorgin
mimi Donation-Succession

Vente de maison (belgique)

 Résolu

Bonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
doris33
ftchen Donation-Succession

Succession

Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
ftchen
Fear factor Donation-Succession

Blocage dans une succession

Bonjour, J'ai hérité des murs d'un magasin avec mes deux soeurs et mon frère ,tout le monde est d'accord pour que je les rachètent sauf une qui en v...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
lucini
Calypso Donation-Succession

Toujours plus ou revenant de droit?

 Résolu

Bonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
Sorgin
STELLOU77 Donation-Succession

Quelle démarche choisir

Bonjour, Mon mari m'a fait un don d'argent et je souhaiterai le déclarer cette année. (il est sur un compte à l'étranger). Parallèlement j'envisag...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
miloute Donation-Succession

Demande d'indemnité d'occupation

 Résolu

bonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
MILOUte
yoyold1 Donation-Succession

Heritage aux petits-enfants

Bonjour a tous, Je souhaiterai connaitre les possibilités pour transmettre un patrimoine a un petit enfant ...je m'explique: Ma grand mere vit s...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
roudoudou22
Paulo2142 Donation-Succession

Succession italie

Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions malgré de nombreux sujets... Je suis Français et je réside en France. Mon parrain est dé...

5 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
steeve Donation-Succession

Refus de vente

Bonjour, Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens. Je sais également qu'il...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
Steeve
nasddu Donation-Succession

Sucession

Bonjour, je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage nous avons acheté une maison et nou...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
Enka1
ibiroi Donation-Succession

Enfant premier lit

Bonjour, remarié sans contrat de mariage je souhaite donner de l'argent à mon enfant né d'un premier lit. Dois je obtenir l'accord écrit de mon épo...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
ibiroi
harry toulemonde Donation-Succession

Récupération de terres agricoles

Bonjour, Dans le cadre d'une vente de propriété suite à succession: (maison, et terres agricoles en bail de fermage) le nouveau propriétaire peut...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
jean claude 22 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Comment se départage les biens (terrains) d'une personne décédée permis ses enfants et petits enfants lorsque que celle-ci n'a pas fait de ...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
KAYLOU Donation-Succession

Notaire

Bonsoir, Suite au décès de Maman je me suis occupée des formalités de succession et j'ai remis le dossier au notaire de mes parents. J'ai une soeur ...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
Gasc
Bribri87 Donation-Succession

Donation à un petit fils

Ma mère et mes 2 frères sommes héritiers d'un terrain qui appartenait à mes parents. Ma mère souhaite le vendre à mon fils. Quel document doivent rédi...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
doris33
Akilou34 Donation-Succession

Majorité

Bonjour, mon père est décédé alors que j'avais 10ans, aujourd'hui je suis presque a ma majorité et j'aimerais savoirs qu'elle démarche je dois effec...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
chalecot Donation-Succession

Vente bien immobilier-notaire

Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2009 et j'ai hérité de son appartement. Avec mon épouse, nous avons changé de régime matrimonial en adopta...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
chalecot
FAJ Donation-Succession

Renoncer à l'héritage après décès

Bonjour, MA mère est décédée en début d'année, je n'ai plus mes parents. Issue d'une famille nombreuse, dont 2 enfants handicapés. Les propositions...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
pipich23 Donation-Succession

Heritage de ma defunte mere

Bonjour, au décés de ma mére ma part de la vente de sa maison me laisse la somme de 59 500e. de quel impot suis je redevable sur cette somme vu l'a...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
marl972 Donation-Succession

Procuration

Bonjour, Je réside dans des dom et je dois demander à mon frère qui habite en France métropolitaine de me faire une procuration pour la succession d...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
roudoudou22
lysa23 Donation-Succession

Emprunteurs solidaires

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon mari, la maison de crédit qui a pris une hypothèque sur la maison, veut que je fasse signer un document de "...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
Chuongheimanu Donation-Succession

Donation

Bonjour, mon père à une propriété de 20000 mètre carre dont il y a la maison familiale . Il vient de me faire une donation de 2000 mètre carre sur leq...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
Sorgin
roxelane Donation-Succession

Véhicule

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes 3 héritiers. Il y a notamment un véhicule. Mes frères m'avaient dit me le laisser en contrepartie...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
roxelane
anneau_nimes Donation-Succession

Succession

Bonsoir, voici le probleme et donc ma demande mon beau père est veuf depuis le mois de décembre. la succession de sa femme s'élève a 3500 € dont ...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
anneau_nimes
fab Donation-Succession

Héritage

Bonjour, ma mére était marié mon beau pére vient de décéder ils s'avérent que c'est sa soeur et ses niéces qui héritent de divers biens ainsi qu'un ap...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
Sorgin
angiegers Donation-Succession

Réclamer une compensation

Bonsoir, je vous expose ma situation aussi court que possible ;) depuis le début de la maladie de ma belle-mère (cancer en récidive) il y a 2 deux...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
angiegers
domi Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, je suis remarie sans contrat de mariage.Je voudrais faire la donations de ma maison au nom de jeune de ma femme est possible? Mes enfants pe...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2015 par
Gasc
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