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5 réponses
Bonjour,
Et non Noémie ! Les "obsèques de son géniteur" entrent dans l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants :
"... L'enfant, tenu de l'obligation alimentaire à l'égard de ses ascendants, doit, même s'il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais [frais d'obsèques], dans la proportion de ses ressources"(Cour de cassation, dans un arrêt du 14 mai 1992).
Un second arrêt de la même juridiction du 21 septembre 2005 confirme : "Lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, les débiteurs de l'obligation alimentaire à l'égard de leurs ascendants ou descendants, doivent en application des textes susvisés, même s'ils ont renoncé à la succession, assurer la charge de ces frais dans la proportion de leurs ressources"
Inutile donc d'espérer "refiler le mistigri" à "un parent quelconque ou un voisin qui s'en chargera". Pas plus au demeurant qu'à la collectivité locale ou à l'Etat...
Cordialement.
Et non Noémie ! Les "obsèques de son géniteur" entrent dans l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants :
"... L'enfant, tenu de l'obligation alimentaire à l'égard de ses ascendants, doit, même s'il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais [frais d'obsèques], dans la proportion de ses ressources"(Cour de cassation, dans un arrêt du 14 mai 1992).
Un second arrêt de la même juridiction du 21 septembre 2005 confirme : "Lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, les débiteurs de l'obligation alimentaire à l'égard de leurs ascendants ou descendants, doivent en application des textes susvisés, même s'ils ont renoncé à la succession, assurer la charge de ces frais dans la proportion de leurs ressources"
Inutile donc d'espérer "refiler le mistigri" à "un parent quelconque ou un voisin qui s'en chargera". Pas plus au demeurant qu'à la collectivité locale ou à l'Etat...
Cordialement.