Les discussions
Droit sur heritage
Bonjour, Ma femme est décédée au mois de mai,sa maman vit toujours. Nous n'avons pas d'enfant Ai je droit à une partie de l'heritage le jour où ma b...
Récuperer les courriers recommandés
Bonjour, comment puis-je récupérer une lettre recommandée d'une personne décédée ?
Succession - décès d'un héritier
Bonjour, Dans le contexte d'une succession l'un des 3 héritiers est décédé sans femme ni enfant. Il faut donc régler cette succession. Sauf que la s...
Donation et vente dune maison
Bonjour, Voilà j'ai besoin impérativement l'avis d'un notaire français absolument pour cette semaine. Nous sommes une famille belge et mon papa ré...
Titre de propriété incomplet au cadastre
Bonjour, J'aimerais de l'aide , car mes parents ont divorcées à l'amiable depuis 12 Ans . Ils ont signaient un papier devant le Notaire (je ne conna...
Tutelle mesure d'urgence
Bonjour, Mon mari est placé en Ehpad(Alzheimer) En communauté universelle,je souhaiterais vendre la maison dont nous sommes tous deux propriétaires ...
Contrat similiaire au contrat de la communité universelle
Bonjour, je désirerais savoir dans le cas ou notre fils ne voudrais pas donner son accord pour le contrat de la communauté universelle, existe t- il...
Refus d heritage
Bonjour, si je refue mon heritage pour le laisser à mes filles, qu'en est il de la donation faite dix ans auparavant ? merci cordalement
Qui vas heriter
Résolubonjour nous sommes marie depuis aout 2016 sous le regime dela communaute je possedais une maison achete seul avant mariage et j ai achete une maison ...
Patrimoine de mon père inconnu + action en retranchement
Bonjour à tous. Je viens ici car je suis dans le flou concernant la succession de mon père que je n'ai jamais connu bien qu'une reconnaissance de p...
Détermination du lieu de la médiation
Bonjour, En l'absence d'accord pour le partage de la succession entre l'héritier réservataire et la légataire de la quotité disponible, une demande ...
Qui décide de l'endroit où doit se tenir la médiation
Bonjour, Ma question était de savoir qui décide de l'endroit où doit se tenir la médiation et si mon épouse peut être exclue? Bien cordialement
Sucession en france et en algérie
Bonjour, Ma mère est décédée 2010 en ; mon père s'est remarie en 2011; il est décédé en 2014. j'aimerais savoir qu'hérites na nouvelle épouse : ...
Mariage avec un homme sans enfant
Bonjour, Ma mère a rencontré un homme propriétaire d'une maison, il possède aussi placements financiers, s'ils se marient sans contrat de mariage qu...
Blocage d'une succession
Bonjour, Seul héritier réservataire, la succession de ma mère est bloquée en raison des exigences de ma fille, légataire de la quotité disponible. J...
Litige familial en vue d une succession
Bonjour, mes deux parents sont décédé et ma mere etait usufruit j ai contacté un notaire pour la succession je doit remplir les formulaire des herit...
Succession de mon frère
Bonjour, concernant la succession de mon frère j'avais un notaire à RIOM AUVERGNE qui vient de me lâcher sans motif - que dois-je faire ????? cela m...
Donner sa part de la maison suite divorce
Bonjour, Nous sommes divorcés et mon ex mari habite dans la maison . J'ai refait ma vie et souhaite lui laisser ma part . Nous avons 3 enfants . ...
Don terrain
Bonjour, notre oncle voudrait nous donner un terrain qu'il a lui-même reçu de ses parents. Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'...
Constatation possession d'état - majeur sous tutelle - recel
RésoluBonjour, Mon grand-père est décédé il y a plus de 30 ans. il n'a pas reconnu ma mère, elle porte pas son nom. il avait également 3 autres enfan...
Une somme à reverser...
Bonjour, suite à une succession le notaire m'indique que je dois verser à une de mes soeurs une somme de 10.666 euros. je n'ai pas cette somme, et je...
Donation, belle-mère, succession
RésoluBonsoir, Je suis en plein dans les tracas notariés, mon père étant décédé en août dernier, en France, où il résidait avec sa seconde épouse. Je v...
Partage et passif d'un frère déclaré absent
Bonjour Nous venons de signer le partage de 2 maisons en indivision. Nous étions 3 héritiers dont un de mes frères absent (déclaration absence vali...
Héritage d'une part d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Ma femme vient de décéder, il n'y a que 2 héritiers: moi son conjoint (régime de la communauté et donation entre époux) et notre fille. ...
Obsèques financement. abus de confiance envers les défun
Bonjour, récemment je viens de découvrir que mon père qui n'ait plus, avez souscrit un contrat Obsèques Financement. Donc un contrat destiné uniqueme...
Delai pour changement terrain agricole en terrain a batir
Bonjour, le p l u de ma commune est révise cette année .avec accord du maire j ai constitue un dossier pour faire passer un champ agricole en terrai...
Indivision d'une famille de 6 enfants et 3 neveux
Bonjour, après le décès de nos parents nous avons mis la maison en vente, nous sommes 6 enfants tous d'accord sur le prix de vente, mais voilà mon frè...
Notaire... a minima
Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les frais de notaire (et les actes rattachés) auxquels il n'est pas possible d'échapper. La situation : ...
Délai pour enregistrer les successions
Bonjour, Mon conjoint et moi étions divorcés mais ne le savions pas. Nous avons repris la vie commune et un mois après celui-ci est décédé . Nous avo...
Recherche d'heritier
RésoluBonjour, Ma fille est partie vivre a l'étranger et je n'ai plus aune nouvelle s'il m'arrivait de décéder comment serait -elle informée de la succe...
Garder ma maison
RésoluBonjour, Je vis dans une grande maison avec ma grand mère ainsi que mon arrière grand mère ( plus de 80 ans), la taxe foncière est de 1600€+ l' habi...
Double succession
RésoluBonjour, La tante et la grand-mère de mon mari sont décédées à un intervalle très court. Sa tante n'avait pas d'enfants et sa succession était do...
Rétractation renonciation à succession
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre la démarche pour annuler ma renonciation à une succession. Il n'y a pas d'autre héritier ayant accepté la dite succe...
Décès usufruitier
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 27 décembre 2016 .La maison dont il avait l'usufruit me revient. Qui doit régler la taxe foncière et comment changer...
Savoir si j'accepte ou pas l'héritage...
Bonjour, Mon père est décédé d'un accident il y a à peu près 5 ans. Ma mère m'a fait signé un documents avec mes frères et sœurs pour que l'o...
Achat immobilier avant mariage avec séparation de biens
Bonjour, je ne sais pas si c'est dans la bonne section, je remercie par avance la personne qui dirigera mon post au bon endroit si besoin. je s...
Refus héritage en cas de décès
mon fils n'a jamais eu contact avec son père il prend contact à 71 ans comment peut il faire pour refuser tout héritage car je pense qu'il a plutôt de...
Partage succession
RésoluBonjour, ne sommes un couple marié ns n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari 2 enfants nés de son premier mariage et moi 1enfant. Nous avons ...
Constitution de sci
Bonjour, Nous sommes un couple de plus de soixante ans, nous avons une fille unique. Nous souhaitons acheter un logement , dont nous serions locatai...
Débloquage de fonds d'un défund pour un compte d'un mineur
Bonjour , une fille de 16 ans , est lheritiere , avec son frère (15ans ) du compte de leur mère, le seul salaire du père , ne peux suffir pour payer l...
Trouver la trace d'une declaration de succession
RésoluBonjour, Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession. A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Rap...
Jouissance procedure notarial
Bonjour, J'aimerai savoir quel sont les procedures lors d'un don de jouissance après divorce entre ex époux Est ce qu'il faut faire un état des li...
Don manuel consenti par préciput et hort part succession ou pas
Bonjour, est-ce qu'un don manuel CONSENTI par préciput et hors part, doit entrer en succession ? Cette somme CONSENTI par préciput et hor...
Signature d'une legation universelle
Bonjour, a vous tous, je me permets de mettre inscris sur ce site dans l'espoir d'avoir des renseignements au sujet de ma situation qui m'ammene a v...
Rachat de part
Bonjour, ma mère, décédée, possédait un appartement . son beau fils en aurait 1/2 après vente, mon frère 1/4 et moi meme 1/4. Nous sommes d'accord a...
Quelle va être la sucession
Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous marier sous le régime de la séparation de biens pure et simple nous sommes ensemble depuis 38 ans et avons...
Donation entre une et sa nièce
Bonjour, Ma tante très âgée ma fait donation de sa maison de son vivant, elle a payé les frais de succession à hauteur de 60% de la valeur de la mai...
Faire faire un acte de devolution successoral
Bonjour, mon compagnon est décédé fin août, je n'ai pas pris de notaire. On m'a dit que ce n'est pas utile pour le moment. Le papa de mon compagno...
Renonciation à la succession.
Bonjour, Doit on faire plusieurs demandes de non succession ,vu que nous sommes 4 frères et 2 soeurs.
Mon pere veuf se remarie
Bonjour Mon père veuf se remarie sans avoir fait la succession. Que peut on faire, à savoir qu il n'a aucun bien immobilier ? Merci pour votre r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...