Forum Donation-Succession

Bonjour, J essaie de récupérer des sommes par voie d huissier La personne qui me doit de l argent n a jamais éte propriétaire de quoique ce soit ...

Bonjour, mon mari et moi avons 2 enfants en commun mais lui il à une fille issue d'une précédent mariage. Nous avons fait donation entre époux et elle...

Bonjour, je suis séparé avec mon mari qui est de nationalité française mais originaire du Portugal son père est décédé il vivait au Portugal il a beau...

Bonjour, mon mari est décédé , nous avons une parcelle de bois d'on j'ai la jouissance est ce que je peut vendre le bois sur pied sans en réfère à m...

Bonjour En 2000 mon père est décédé étant remarié sa femme qui a l usufruit à donné son accord pour la vente de la maison .il y a eu donc partage. ...

Bonjour, Pour effectuer un viager oncle a nièce Pourriez vous m'apporter des précisions s'il vous plaît Merci

Bonjour, J'ai déposé une demande de déclaration don manuel n° 2735, malheureusement hors délais. L'administration fiscale me propose de la requalif...

Bonjour, mon mari et moi-meme avons opté pour la communauté universelle. Puis je malgré cela établir un testament et réserver une partie de mes biens ...

Bonjour, c'est la prémière fois que je consulte le cadastre sur le net! Pour cela c est un peu bizarre! Je cherche à connaitre le proprietaire de ...

Bonjour, Je suis veuf marié sur le régime matrimonial ellehérite de sa mère Qui vient de deces je souhaite savoir si je suis concerné par cette h...

Bonjour, mes parents viennent de recevoir une demande pour signer une procuration de la part d'un cabinet de genealogie : comment faire pour connaît...

Bonjour, ma maman est décédé en octobre 2014 nous avons mis dans les mains du notaire pour un frère sous tutelle ma mère avait juste un peux d écono...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession déficitaire de mon père via la procédure légale. De par ce choix, aurais je encore droit à la succession de ...

Bonjour à tous, Mon père s'est remarié, mais faute d'accord, il a conservé la moitié de la maison(1) qu'il avait avec ma mère (sa première femme). I...

Bonjour, J'ai hérité de ma tante de nationalité française et sœur de ma mère qui est morte. Les autres héritiers sont ma tante (autre sœur du défunt...

Bonjour, J'ai hérité de ma tante €13000 (comptes courants ) € 54.875 assurance-vie au net €30500 de abattement. Je suis aussi légataire pour €3884...

Bonjour, les membres du bureau ont démissionné - un nouveau bureau a été formé - l'ancien trésorier a t il le droit de se représenter en tant que t...

Lors d'un partage, les frais de notaire sont calculés sur le nombres de parts ou part rapport au nombre de personnes. Mes parents possèdent 2 parts et...

bonjour! Veuve, je voudrais faire donation de la maison à mes 2 fils(pour le moment nous l'avons en indivision depuis la mort de mon mari); Cependant ...

Bonjour, j'aimerai savoir dans le cas ou la personne est décédé en 1998 et qu'il n'y a jamais eu d'ouverture de succession de nos jours, quelles loi...

Bonjour, Ma compagne et moi sommes PACSES sous le régime de la séparation de bien Nous avons chacun 2 enfants de nos précédents mariages Nous avon...

Bonjour, Suite à donation/partage entre vifs en 1988, voici le problème : 3 enfants (dont moi) propriétaires indivis d'une maison avec droit d'usage ...

Bonjour , voilà je vous explique ma situation . Mes grand parents on une maison , ma grand mère est décédé en 2002 , mon grand père vie actuellement t...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis plusieurs années et a laissé 2 enfants d'un premier mariage Par la suite, lors de la succession j'ai racheté l...

Bonjour, Ayant acheté un appartement au nom de mon couple, j'aimerai en connaître davantage sur l'héritage. J'ai 3 enfants, et je voudrais savoir s'...

Bonjour, Mon frère a fait les démarches pour la succession avec l'accord de la majorité d'entre nous...mais il y en a 3 qu'il lui reproche de n'avoi...

Bonjour, je voulais vous poser une question. Mon père est décédé il y a quelques mois, nous laissant à moi et mes soeurs des dettes qu'il nous était i...

Bonjour, j'ai 2 enfants majeurs après le décès de mon époux,j'ai l'usufruit de ma maison mes enfants en nu propriété à combien vont s'élever les dr...

Bonjour, si je refuse de signer le testament,pour, donner mon désaccord,que se passe t'il?? MERCI

bonsoir, ma mere va me donner un bien je trouve l,estimation du notaire elevee puis-je faire estimer ce bien ce bien par une autre personne? Merci.....

Bonjour, Je suis issue du premier mariage de mon père qui s'est remarié et a une fille. Il vient de décéder. Son épouse vit dans la maison familial...

Bonjour. Je voudrais bien savoir ce qui se passe avec un compte courant après un décès d'une personne, notamment concernant les prélèvement automatiq...

Bonjour, Ma mère a effectué une donation entre époux avec mon défunt père. Je sais qu'elle est usufruitière du bien et qu'à la vente, elle aura droi...

Bonjour, Mon père fils unique, divorcé de ma mère et remarié à une femme vénale a hérité de la maison de ses parents (mes grands parents) à leur déc...

Bonjour, Bonjour Ma maman est propriétaire d'une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement sachant qu'e...

Bonjour, Mon pere est deceder en 2015 ma mere viens de deceder au mois d octobre 2016 je suis divorcer avec un enfant a ma charge puis je recuperer ...

Bonjour, Ma Tante 95ans, célibataire , est en maison de retraite. En 1987 elle a fait une vente partage de sa maison et de ses terre...

bonjour j'ai signé un contrat de donnation d'une forte somme d'argent et je suis pret a la recevoir alors quelles sont les solutions pour utiliser cet...

Bonjour, Voici ma situation : avec mon frère nous avons hérité de notre oncle. Nous étions ses seuls héritiers. L'héritage comprenait de l'argent ...

Bonjour, Je souhaiterais rentrer en contact avec les héritiers d'une parcelle agricole dont le propriétaire est décédé en 1989. Sur le cadastre ap...

Bonjour, je suis entrain de remplir les documents de RSI pour une demande de reversion de la retraite de notre pére ( décédé) à notre mére. ces dern...

Bonjour, je vous expose rapidement mon problème, je viens de perdre ma mère mon père est mort il y 30 ans, il me reste juste un frère qui a disparu ...

Bonjour, je suis en ce moment confronté à une succession et je me pose des questions.... Mon grand père a donné à mes tantes 2 terrains en donatio...

Bonjour, Suite à différents procès concernant un liquidation successorale ,la cour d appel à valider le decision de 1ère instance soit: Validation...