Les discussions
Est-ce une donation ?
Bonjour, Les parents de ma femme sont Argentins et souhaitent venir passer leur retraite en Europe (ils ont la nationalité espagnole également). N'...
Cherche le notaire de ma mére ???
Bonjour, Comment avoir le non du Notaire ?? Car ma Mère et descedè on a couper les ponds .j'ai était voir mon Notaire il a ėcrit deux fois à mon dem...
Droits d'enregistrement lors d'une cession de parts
RésoluLes droits d'enregistrement sont-ils payables par les deux parties, cédants et acquéreurs? Plus précisément 2,5% ou 1,25% pour chaque partie?
Testament pour un célibataire sans enfants
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants, ni petits-enfants avec un demi-frère et une demi-soeur. J'aimerais faire un testament olographe (biens ...
Tarifs pour sortir d'une indivision
j'ai une maison en indivision avec ma soeur nous avons chacune une partie de cette maison que nous habitons nous voulons aujourd'hui supprimer cette i...
Après le solde de tout compte
Bonjour , ma mère est décédée cette année début Février 2016 et tout les comptes sont soldés " solde de tout compte " au niveau notaire , seulement vo...
Succession : vider un appartement
FerméBonjour, Pouvez vous me dire si on peut vider un appartement après le décès de mon père, en sachant que nous sommes 4 enfants et que seuls 2 on eu acc...
Succession d'un frère
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Nous sommes trois frères survivants, une sœur décédée qui a tro...
Donation au profit de mon fils
Bonjour, Après avoir hérité d'un bien d'une valeur de 260000 € , j'ai fait une donation à mon fils répartie de la façon suivante : Pour mon fil...
Combien doit je payer au trésor public
RésoluBonjour .... Besoin de votre aide pour un petit problème... Mon mari étant décédé en 2005 ... nous avons une maison .. a l'abandon depuis car je sui...
Pret en famille
Bonjour à tous, Voila notre situation, ne souhaitant et ne pouvant pas faire de crédits supplémentaires (avec intérêts), nous avons emprunter la so...
Deces d'une personne percevant le fonds national de solidarite
RésoluBonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle percevait le fonds national de solidarité depuis environ 30 ans. Elle était placée en maison de retrait...
Eléments qui entrent dans la succession?
FerméBonjour, J'aimerai connaitre les éléments qui entrent en succession. Qui pourrait m'aider? Merci. Cordialement.
Succession.....héritage....
Bonjour, Ma fille est décèdée........ Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur. ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le...
Règlement partie d'héritage
Bonjour, maison vendue : nouvel acquéreur (un des enfants) cette maison restera ans la famille selon de souhait de l'acheteur et l'accord des autre...
Donation à mon fils
Bonjour, Avez-vous bien reçu mon message ? Merci
Donation -succession
Bonjour, je me pose une question depuis longtemps mon pere est décéde j ai une soeur . donc ma mere se remarié est on eu un enfant. de son vivant as t...
Frère handicapé : qui hérite ?
Bonjour. ...
Certificat d'acuit
Bonjour, Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI? et à quoi sert-il? Merci ...
Heritage de terres agricoles
bonjour,propriétaire de terres agricoles après successions, je désire récupérer une parcelle louées par un cultivateur sous bail 3 6 9, est-ce possib...
Maison de retraite
RésoluBonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère. Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant. Au décès de mon père, elle m...
Vente en communauté universelle
Bonjour à Tous , Je suis marie sous le régime de la communauté universelle , je souhaite vendre un bien de la communauté faut-il la signature des d...
Desheritage et assurance vie
Bonjour, bonjour
Patrimoine viager
RésoluBonjour, Première question: Ma mere a mis sa maison a vendre en viager chez son notaire, il y a quelques mois (a la suite de mon AVC, elle croyait ...
Payer les dettes
Bonjour, Esque ont doit payer la dettes de ma mère svp reponder moi merci
Refus
J ai reçu un terrain en donation sur lequel j ai construit ma maison. Je veux vendre cette maison. Ma sœur exige mon sous seing privé pour connaître...
Reconnaissance paternelle
Bonjour, J'ai eu un enfant avec une femme que je n'ai pas reconnu à sa naissance, aujourd'hui il a 14 ans il a été reconnu par un autre homme et j...
Impôsition sur un héritage d'une assurance vie d'un oncle
Bonjour, Mon oncle est décédé en 1998 et à la mort de son épouse en 2009. A la suite de la mort de son épouse nous avons été bénéficiaire d'un contr...
Fonciers
Bonjour, ma mere agé de 84 ans est décédé en 2014 la maison a été vendue mai 2016 les je viens de recevoir les impots fonciers il me semble qu 'a...
La donation de dernier vivant
Bonjour. nous avons acheter une maison en France ou nous nous établis et cette maison est la habitation principale , donc nous n'avons pas d'autres pr...
Achat de la maison de ma mere et donner leur part ames deux frer
Bonjour, j'aimerai rachjeter la maison a ma mere mais j'ai deux freres qui sont d'accord je leur do?nne leur part
Dettes et héritage
RésoluBonjour, Je souhaite plus de renseignements , Est-ce qu'un héritier mineur ou handicapé doit rembourser les dettes , ou refuser l'héritage de so...
Frais de notaire sur declaration de succession
RésoluBonjour, Je suis surpris par les frais sur declaration de succession evalues par mon notaire suite au deces de mon pere, ma mere etant toujours vivan...
Règles indivision ?
Bonjour, Mon compagnon est décédé depuis quelques mois. Nous avions acheté un appartement en indivision à 50/50. Ses enfants héritent donc de la quo...
Revocation dun notaire lors d'une succession
Bonjour, Ma mère, décédée, avait un notaire auquel elle avait confié sa succession. Ma soeur ,héritière , a le même notaire qu'elle. Celle ci vis...
Le notaire doit il fournir un justificatif définitif
bonjour mon épouse a perdu sa maman il y a une année la succession a été faite concernant la vente de la maison sans problème par contre pour les som...
Partage de terre
Bonjour,j'aimerai savoir le prix d'un hectare de terre agricole sur la région du Morbihan pour une succession. Merci de votre réponse
Hériter de mon fils .
Bonjour, mon fils de viens de décédé je suis sa mére son pére est décédé il a touché une part d'héritage de son pére qui son les héritiers de sa par...
Donation et maladie d'alzheimer
RésoluBonjour, Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter ...
Pension de réversion en cas de refus d'héritage
RésoluMon mari est italien. Il était fonctionnaire européen (UE) Ses biens sont uniquement en Italie. Nous avons 2 enfants majeurs. Si je renonce à son hé...
Probleme d etre inhumé avec mes parents
lors du deces de mon père en janvier 2000 ma mère a achete une concession a perpetuite pour elle meme et mon père. apres renseignement a la mairie il ...
Validité d'un testament
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines et un de ces proche est venu déposé un testament chez le notaire. Nous sommes 3 frères et le ...
Droits dans les successions
RésoluBonjour, quels sont mes droits dans la situation suivante Né en 1941 reconnu bien entendu par ma mère dont je portais le nom, celle-ci s'est mari...
Avoir nos deux nom sur mon véhicule /canada
Bonjour, J'aimerais savoir la loi sur les signatures des deux conjoints de fait Mon conjoint me demande de signer des papiers pour qu'ont puisse a...
Extinction d'un usufruit?
RésoluBonjour, Est-ce-qu'un accord entre l'usufruitier et le nu-proprietaire résultant en l'extinction de l'usufruit avant les deces de l'usufruitier impo...
Faire une donation à son neveu
Bonjour, Actuellement, ma grand-mère possède une très belle maison avec un très grand jardin, qu'elle n'habite pas. Elle a 2 fille, l'une hérite de ...
Héritage d'une succession
Bonjour, Mon père est décédé, il était marié a ma mère sous le régime de la communauté. Nous sommes 2 enfants. A ce jour, ma mère réside toujours ...
Refus du notaire d'établir un certificat de notoriété
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Nous sommes trois frères survivants, une sœur et un frère décédés. Il n'y a pas de biens immobiliers mais que ...
Vente
Bonjour, Ma mère s'étant remariée en séparation de bien en 1994 après le décès de mon père, a aujourd'hui l'intention de vendre son appartement où...
La législation juridique et financière évolue en permanence...