Petit enfant
lavajol
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Bonjour,
J avais 2 enfants,qui sont décédes. Lorqu un de mes fils est décédé il était pacse et son amie était enceinte. Suite a des prélèvements sur mon fils cet enfant a été reconnu. .Malgré le décès de mes 2 enfants, cette femme, qui auparavant se montrait aimable, n a pas accepté que je connaisse le petit. Je ne souhaite vraiment pas laisser quoique ce soit a cet enfant inconnu(de plus je suppose que sa mère en tant que tutrice pourra y avoir accès). Comment faire reconnaitre cette situation? une part réservataire est il obligatoire et si oui de quel pourcentage. Merci
J avais 2 enfants,qui sont décédes. Lorqu un de mes fils est décédé il était pacse et son amie était enceinte. Suite a des prélèvements sur mon fils cet enfant a été reconnu. .Malgré le décès de mes 2 enfants, cette femme, qui auparavant se montrait aimable, n a pas accepté que je connaisse le petit. Je ne souhaite vraiment pas laisser quoique ce soit a cet enfant inconnu(de plus je suppose que sa mère en tant que tutrice pourra y avoir accès). Comment faire reconnaitre cette situation? une part réservataire est il obligatoire et si oui de quel pourcentage. Merci
1 réponse
Bonjour,
Oui une part réservataire est obligatoire ; votre autre fils avait-il des enfants ?
En tant que responsable légale de votre petit-fils, sa mère sera chargée d'administrer ses biens mais sous le contrôle du juge des tutelles jusqu'à sa majorité.
Il vous est possible aussi de demander un droit de visite pour que votre petit-fils vous connaisse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Cdlt
Oui une part réservataire est obligatoire ; votre autre fils avait-il des enfants ?
En tant que responsable légale de votre petit-fils, sa mère sera chargée d'administrer ses biens mais sous le contrôle du juge des tutelles jusqu'à sa majorité.
Il vous est possible aussi de demander un droit de visite pour que votre petit-fils vous connaisse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Cdlt