Les discussions
Décès d'une cousine
Bonjour, Bonjour, je sollicite votre aide car la cousine (fille d'une tante) de mon mari vient de décéder. Elle n'était pas mariée et n'avait plus...
Communaute universelle
Bonjour, Mes parents ont fait un contrat de communauté universelle. Ma mère est décedée, il reste mon père agé de 94 ans. En cas de décès de mon pè...
Heritage
Résolubonjour, je voudrais savoir comment se répartit l'avoir de mon père décédé, (somme modeste, environ 20000 e) entre ma mère et les fils... merci
Cas de plusieurs contrats assurances vie
RésoluBonjour, en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notam...
Sci
Mon mari possède une SCI dont je ne fais pas parti. Avant notre mariage, il a fait un testament olographe, léguant toutes ses part à sa soeur qui est ...
A t'on le droit de ranger mes affaires sans ma présence ?
Bonsoir, je suis en pleine succession litigieuse avec la fratrie. J'ai reçu de la part de leur notaire qu'ils ont choisi eux, un courrier me disant qu...
Permis de construire
Résolubonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci
Hériter d'une soulte de donation partage
Bonjour, Je suis fille unique. Mes grands parents sont décédés en 1998 et 1999. Ils ont eu 7 enfants. A leurs décès ils ne laissent à partager que...
Validité testament olographe
Bonjour, Ma belle-soeur, 80 ans, vient de décéder. Célibataire, sans enfants, elle avait 2 frêres et 2 soeurs. Mon mari est décédé il y aura bientô...
Aux dernier vivant
Bonjour, avec mon marie nous avons notre maison aux dernier vivant je voudrais savoir la différence avec la donation universelle
Comment peut elle se prémunir de façon sure ?
Je suis retraité, marié sans enfant. Ma maman est décédée il y a deux ans et nous a laissé en héritage à mes soeurs et à moi une maison. Mes soeurs tr...
Impots en cas de décès
RésoluBonjour, mon père est decédé en aout 2014 nous sommes 3 enfants son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un ...
Héritiers héréditaires
Bonjour, Je ai une question. Mes frères et moi sont les héritiers héréditaires d'une propriété en France de notre père. Malheureusement, notre père...
Maison en indivision
Bonjour, j'aimerais avoir une évaluation les droits de successions d'un bien immobilier dans la situation suivante: 3 soeurs détiennent à part éga...
Succession
Bonjour chers membres j'espère que vous pouvez m'aider, En 2001 notre grand-mère est décédée (je représente mon père décédé).Nous n'avons pas pu régle...
Disparition
combien de temps faut-il apres un deces pour conclure le dossier alors qu'un ayant droit ait disparu
Dons manuels
RésoluMon mari a deux frères. Mes beaux parents sont décédés. Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire. Or il...
Remboursement allocation de soutien familiale
RésoluBonjour, Mon frère, bénéficiaire du RSA ne pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par le J.A.F pour ses 2 filles (10 et 15 ans aujourd'hui). ...
Testament
Bonsoir, Nous sommes deux enfants.Mon pere est usufruitier.Etant dans le besoin et pas en bons termes avec mon frere, mon pere voudrait me donner pa...
Heritage
RésoluBonjour, je suis un peu perdu depuis que je suis tombée par hasard sur un testament Olographe que ma mere a fait en faveur de ma soeur issue d'un p...
Partage de terrain
bonjour voila mon mari c'est parent on décide de faire un partage de terrain en sachant que une parti du terrain il y a la maison des de ses parents e...
Refuser un héritage suite à conflits parentaux
je suis en conflits avec mes parents qui sont toujours en vie et je refuse tout héritage de leur part. Je veux prendre les devants mais que faire car ...
Prêt d'argent à un enfant
Bonsoir, Nous souhaitons prêter (90000€) sans intérêts à un de nos enfants pour la reprise d'une société. Comment devons nous procéder sans être néc...
Ont-ils le droit?
L'AP-HP nous réclament ("les héritiers") des trop-perçus sur salaires d'environ 2600euros datant de 2011; les impôts également des sommes non payées....
Succession
bonjour suite au décès de ma mère, la maison familiale à été vendue pour un montant de 160.000,00€ Nous sommes 5 héritiers. Pourquoi dans l'acte d...
Partager
bonjour , j'ai divorcer moi et mon mari n'a rien audebut en meme temps lui prennait des credit pour financier immobilier , il a laisser à quelq'un d'...
Valeur acquisition et plus value
Résoluj'ai hérité il y a 20 ans d'un appartement estimé à 1 000 000 FF mais j'ai du verser une soulte de 250 000 FF à mes frères et soeurs. En cas de revent...
Demande de reconnaissance d'un enfant , père décédé(algérie)
Bonjour, mon ex mari vient de décéder ,nous avons une fille de 27 ans ,mariée, au 3em jour du décès ,on reçoit une femme accompagnée d'une jeune fill...
Que choisir
RésoluBonjour à tous, mon papa vient de décéder à 61 ans juste après avoir obtenu ça retraite. Il laisse derrière lui 4 enfants tous margeurs et maman. ...
Neveu non héritier le notaire me demande mon accord, pourquoi ?
Neveu non héritier par testament olographe laissé par ma tante défunte, le notaire me demande mon accord en tant que "constituant" pour procéder au rè...
Comment renoncer a l'héritage d'une maison?
Bonjour, Papa et Maman étaient mariés sous le régime légal ancien de la communauté de meubles et acquêts en 1946, sans contrat de mariage. Ils ont a...
Si le dernier vivant aura la jouissance jusqu'à sa mort
Résolubonjour, Mariée depuis 1974 sous le contrat de la séparation de biens, de notre union sont nés 2 enfants. Nous avons acheté un terrain en 2002 sur la...
Je ne suis pas content de mon notaire
RésoluBonjour,voila mon souci ma maman est décédé au mois d'aout depuis mon notaire ne me tiens pas informé il faut que ce soit moi qui appelle pour avoir d...
Calcul de parts
Bonjour: pourriez vous m'indiquer comment calculer le manque à percevoir lors d'une donation : exemple ;le première personne reçoit à l'époque 15000...
Se faire racheter sa part de nue-propriété
Bonsoir, Pour une premiere question, je vais tâché d'exposer clairement ma problématique : Au décés de mon grand-père, étant son seul descendant...
Recherche heritiers eventuels
Bonjour, J'espère qu'un internaute pourra me répondre, et je l'en remercie d'avance Je suis seul héritier de mes parents Ma mère avait un enf...
Où est passé l'heritage?
Mon grand-père qui est décédé n'avait qu'un fils unique(mon père).Celui-ci avez beaucoup d'argent.lorsqu'il est decédé "nous n'avons jamais su la caus...
Quel formalité
Résoluvoila nous sommes trois enfants chacun aillant une part en nue propriété sur une maison et moi je vis encore avec ma maman que peut faire ma maman che...
Sucession avec enfants de lits différents
Bonjour, Bonjour à toutes et à tous, Ma problématque est la suivante : un couple marié sous le regime de la séparation de bien a deux enfan...
Question complexe heritage?
Bonjour, et merci pour l aide que vous pourrrez m apporter. voici mes questions: Ma mère possède un bien immobilier dans un état de délabrement ex...
Droit de succession
Bonjour Mes parents sont mariés sans contrat, ils ont des biens en commun, à la mort de ma grand-mère (maternel) ma mère a récupérer sa maison en rac...
Un homme considéré comme grand père
Ma belle mère a eu un fils (mon mari) et un petit fils, après son remariage. Elle est décédée en 2005 et son 2° mari en 2012. Actuellement l'héritage...
Donation en numeraire
Je desire aider mes enfants en leur donnant une somme à chacun selon leurs besoins comment et a qui déclarer ses sommes qui seront une avance sur héri...
Puis-je donné l'héritage de notre père a ma soeur ?
Ma belle mère la deuxième femme de mon père et son fils(mon demi frère)me crée beaucoup de problème.Mon père est décédé depuis 2013. J'aimerai donné m...
Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes
RésoluBonjour. Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétai...
Succession de notre belle-mère
RésoluBonjour, Il y a deux mois notre père nous a quitté. Il était veuf depuis 4 ans et était usufruitier de la maison de notre belle-mère. La successio...
Mise sous tuteulle, késako ?
Bonsoir, Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continu...
Donation et reconnaissance de dettes
Bonjour, mes parents ont mis en vente un terrain. Pour l'instant, ils ne trouvent pas d'acheteurs. J'envisage maintenant d'y construire une maison ...
Frais de notaires
Résoludans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ? est...
Suucession et assurance vie
RésoluBonjour Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...