Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari a perdu son père en aout 2013 . Malheureusement comme depuis 2011 il était en froid avec sa mère, il n'a plus jamais eu de nouvell...

ayant des enfants majeurs, puis-je faire une donation à un concubin non pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par rappo...

Bonjour, je suis veuve mais mon défunt mari avait 4 enfants il m'a laissé US et la NP de tous les biens. je souhaite faire un testament mais ? quoi...

bonjour, je souhaitais savoir qu'elle est la base de calcul des émoluments d'un notaire dans le cas de la rédaction de l'acte "transcription immobil...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 11 mars 2007 et le notaire en charge de la liquidation de la succession n'a toujours pas abouti au règlemen...

Bjr, Quels avantages et quels inconvénients de recevoir une donation du vivant de son père ? Merci

Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis et conseil sur ma situation svp, mon papa est decede de ce mois ci, la propietaire nous affirme a ma soeur e...

Bonjour mon père devait construire un gîte sur un terrain qu il possède( son métier est agriculteur) cependant pour des raisons personnelles il ne veu...

Bonsoir, Au décès de mon père,mon frère a racheté la maison de nos parents,ma mère reste donateur usufruitière jusqu'à son décès. Je souhaiterai savo...

Bonjour, En 2011, je reçois des feuilles de rappel d'imposition pour des taxes d'habitation, taxes foncières et revenus fonciers. A ma plus grande ...

Mon frere (malade et schyzophrène) est décédé fin d'année 2014 , ma mère veuve , mes frères et moi sommes Héritiers ,il n'ya aucun soucis entre nous. ...

Bonjour, Je suis divorcé depuis 6 ans j,aie 2 enfants, je vis avec ma copine,Nous ne somme pas paxé, ni marié, je voulais savoir , si je décédé qui...

Bonjour, Mon pere et ses deux soeurs possèdent une maison en indivision, or au décès de ses deux soeurs la maison a été oubliée dans les deux succ...

Bonjour, Lorsque une somme perçue en donation partage a été volontairement placée sur un compte joint pour une acquisition mobilière, somme non décl...

Bonjour, mariés sous régime communauté, sans enfants. Mon époux divorcé, 2 enfants. Une maison avec 1 part et usufruit pour moi. Chacun une assurance ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi héritons d'un appartement. Il m'a été conseillé de demander une attestation immobilière, afin...

J'ai une amie qui a perdu son frère ,leur mère a 99 ans et à sa grande surprise elle a appris que le testament olographe de son frère faisait comme lé...

Bonjour, Ma tante (en minorité prolongée) , n'avait pas d'enfant. Mon père, son seul frère, a été écarté de la succession au profit d'un légatair...

Bonjour, Au deces de mon papa en Octobre 1993, je n'ai eu aucun documents du notaire à signer pour valider la succession.Je ne connais pas l'actif s...

Bonjour, la révocation d'une donation a-t-elle un cout et lequel merci par avance

Bonjour, je viens d'hérité d'un terrain en bord de mer ( c'est des rochers !!!). plusieurs questions : 1- c'est une S C I de 49 ans !!! faut -il r...

Bonjour, Est ce que le dernier vivant peut faire une donation de son vivant faire une donation a sa fille meme s il reste 4petits enfants du fils dé...

Bonjour, javais une dette de loyer 6500e mon bail etait resilier .maintenant plus dette plus bail que doi faire dans ce cas

Bonjour, après de multiples recherches sur mon oncle ,j'ai découvert qu'il était décéder en 2002.est il normal que personne ne nous aient (mes soeurs ...

Bonjour, N'étant pas marier avec ma compagne qui a déjà un enfant, je possède ma maison seul et moi je n'ai pas d'enfants. Donc si jamais il m'ar...

Bonjour, La tante de mon mari est décédée le 31 janvier elle était veuve sans enfant. Le tuteur, en l'occurrence un cousin de mon époux, nous certifi...

Une mère célibataire pourra-t-elle hériter de son enfant reconnu par son père également célibataire mais ne vivant pas en couple ? Le père possède...

bonjour mon mari vient de décéder ai-je des droits sur la succession de ma belle mere qui n'a pas d'autres enfants. nous n'avons pas eu d'enfants ...

Bonjour, . mon père est décédé, mes parents ont fait en sorte que ma mère qui vit dans sa maison soit usufruitière. Donc elle à 3/4 de la maison ...

Bonjour, après le décès de mon père, ma mère étant dcd. Peut-on renoncer à son contrat d'assurance vie au bénéfice de mes enfants. Ce montant inter...

Bonjour, je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et ...

Bonjour, Mon notaire nous a dit qu'en janvier 2015 il y aurai un changement de fiscalité dont une augmentation 2,5 /sur les droits de partage qu...

Bonjour, maman est décédée il y a trois semaines,elle vivait avec un homme depuis le décès de notre père.(15ans)celui ci nous réclame,des frais de m...

Bonjour En 2003, mes parents ont fait une donation partage entre mon frère et moi même d'un bien immobilier Ce bien immobilier a estimé à l'époq...

je souhaite vendre un appartement dont je suis proprietaire et ma soeur a l usufruit le juge de tutelle est ok quelle est la part reservee al usufrui...

Bonjour, Notre fils est en invalidité suite à un gros problème de santé afin de l'aider car il ne peux plus continuer à payer un loyer. L'appart...

Bonjour, mes parents ont fait une donation partage entre ma soeur et moi en 2004, j'ai versé une soulte à ma soeur, la moitié de la valeur. mon pèr...

Bonjour, Après de longues recherches sur votre forum, je n'ai pas pu trouver un cas comme le mien, ce qui m'amène à vous expliquer ma situation, p...

Bonjour, Le gan Groupama refuse de me régler une assurance vie de mon amie qui est décédée en 08/2014 Motif il y a 5 ans je travaillais chez eux !...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de tenir compte de dons manuels anciens, que nous n'avons pas déclarés après avoir effectué une d...

Mon pere vivant en Espagne de nationalite espagnole est decede en France. Il a une maison en Espagne a son nom. Il a aussi un garage et des terrains d...