Forum Donation-Succession Page 740

Bonjour, je voudrais désister à une succession qui dure voilà 7 ans comment faire ai-je le droit de la faire maintenant.

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon médecin m'a fourni un certificat médical circonstancié dans le but de faire valoir mon droit à l'abattem...

Bonjour, Dans le cadre d'un régime matrimonial "communauté universelle" quelles sont les éventuelles démarches à effectuer après le décès du prem...

Bonjour, Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritier...

Bonjour, Merci pour la réponse que vous avez bien voulu m'adresser hier. Mais ma tante dont je vous ai expliqué hier la situation (94 ans, sans en...

Bonjour, Ma voisine 82 ans sans enfants . 2 nièces de sa soeur (decedée) 1 niece de son mari (decedé) Cette dame veut favoriser une niéce de sa s...

Bonjour, Mon père divorcé a 2 enfants, mon demi-frère (né d'une 1ère union) et moi même. Il est propriétaire d'une maison (environ 250.000 €) qui n'...

honoraires notariaux pour un certificat de notoriete

Bonjour, Si un testament olographe a été déposé chez un notaire par le testateur en personne de son vivant pour qu'il en assure la conservation et...

Comment ça fonctionne lorsque l'on hérite un compte titres ...??? si plusieurs héritiers...???

Bonjour, je me suis occuper plus de 10 ans de la grand tante de mon mari qui m'a poser sur son testament. nous sommes 3. Le fils de la defeinte, une...

Bonjour , Quelques renseignements svp, concernant mon problème : ma belle-mère a opté pour 1/4 en pleine propriété (soit 40 000 E) de mon père dé...

Bonjour, mon ami va herité en tant que collatéraux privilégies( neveu) il n'est imposable et a même un dégrèvement total de sa taxe d'habitation d...

Bonjour, Mon oncle est décédé en novembre 2013. En janvier 2014 sa banque, le Crédit Agricole, m'informe par courrier que je suis bénéficiaire, av...

Bonjour, Mon père viens de décédé, veufs, locataires en HLM, ne possédant rien d'autres qu'une voitures nous avons décider de ne pas accepter la su...

Bonjour, Je suis remarié: 1° mariage Contrat séparation de bien. Donation au survivant 3 enfants. ...

Bonjour, Mon ami et moi avons acheté une maison il y a 5 ans avec un apport de 1 tiers 2 tiers. Le crédit est en commun. Nous nous marions prochaine...

Bonjour, J'ai eu en donation un bien rapportable à la succession. Alors que la succession n'est pas terminee, mon frère me demande de lui verser de ...

la succession de côté de notre père à déjà été efféctué et nous sommes trois enfants peut on changer quoique ce soit merci

Bonjour, nu-propriètaire avec ma soeur d'un petit bien immobilier,de puis environ vingt ans, l'usufruitier nous propose de renoncer à ses droits à tit...

Bonjour, Nous avions acheté une maison en eure et loir il y a 23 ans. Séparée depuis 15 ans, je demandais à mon ex concubin de vendre depuis lors s...

Bonjour, je vous ai adressé un courrier concernant le rachat partiel d'un contrat d'assurance vie au nom de ******* ******et ce, le 9 janvier 2015 e...

comment contester une succession après signature chez le notaire

Bonjour, Mon beau-frère avait adopté les deux enfants de ma soeur, ayant lui-même deux enfants. Ils étaient mariés en séparation de biens et avai...

Bonjour, Est on oblige de payer les obseques de son frere en cas d insolvabilite de ces derniers. Est on oblge de rembourser sa compagne qui en au...

bonjour a tous, et merci d avance de vos réponses; j ai envoyé une déclaration de succession en décembre 2013 dans laquelle figure un appartement a...

Bonjour, Quand une personne n'ayant pas d'héritier réservataire a désigné un légataire universel par testament authentique, à son décès, le notaire...

Bonjour, Suite au décès de mon père, le 02 avril 2013, nous sommes 5 héritiers. Nous avions décidé collectivement de confier la gestion de la succe...

Bonjour, Je vous tres savoir combien de temps pour les impot vous envoye le certificat merci

Bonjour, nous n'avons qu'une enfant, et nous voudrions lui donner de notre vivant notre maison. nous voudrions savoir combien nous allons payer chez...

Bonjour, La vente du bien immobi;ier en France d,un enfant mineur de nationalite libanaise et vivant en France est elle soumise a l'aprobation ...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous étions marié sous la séparation de biens et il y avait un testament où j'avais l'usufruit. Mon mari avait des en...

Bonjour, pourriez-vous me confirmer (ou infirmer, ce que je n'espère pas !!) que la PV réalisée sur un bien précédemment donné en nue propriété, à v...

bonjours a tous! ma mère (francaise) qui avait un compte dans une banque algérienne ou elle recevait sa retraite française en euro,et ou il y a un...

Bonjour, j'ai besoin de savoir mon père vend un terrain dont je suis propriétaire à terrain nu est ce qu'il peut ne rien me donner de l'argent récol...

Bonjour, je suis mariee sous le regime de la communaute;j ai 2 enfants :mon mari en a 3 d un precedent concubinage;j ai un compte personnelle ou mon...

Bonjour, Lors de la succession de ma mère, mon père avait opté pour l'usufruit total (biens immobiliers en jeu). Nous sommes maintenant tombés d...

Bonjour, J avais une question ma tante et mon oncle n ont pas de testament. Je suis la seule niece et non pas de frere et soeur n y enfants. Du c...

Bonjour, Ma belle mère vient de décédée et elle favorise ma belle soeur dans son testament. Mon mari est au courant de cette disposition et l'a acc...

Mon père est cohéritier de son frère de 2 appartements qui faute d'accord sur leur vente sont donnés en location. Depuis 2004, le notaire encaisse les...

Bonjour, j'ai une proposition par un gestionnaire de patrimoine de faire une tontine,je voulais savoir se que vous pensez de ce placement. merci d'a...

Bonjour, Pourquoi est il nécessaire de demander un certificat d'hérédité quand on apparait sur le livret de famille et qu' on a aussi une carte d id...

Bonjour; je vient de savoir par un coup de tel d'un organisme de recherche d'héritier que mon père avait souscript une assurance vie(il est décédé en ...