Certificat d'heridite

norbert - 7 févr. 2015 à 18:06
 Utilisateur anonyme - 7 févr. 2015 à 21:54
Bonjour,
quel tarif pour un certificat d' heridite quel est la démarche merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 févr. 2015 à 21:54
Bonjour,

Le certificat d'hérédité est gratuit, émis par une mairie, si elle le veut bien.

L'acte de notoriété est payant, émis par un notaire. Pour le tarif, voir avec le notaire.

Cdlt
0