Les discussions
Déclaration suite donation à une nièce
Bonjour, Suite au décès de ma soeur lors d'un accident de la route, nous nous sommes portés partie civile et chaque soeur, enfants de la victime et ...
Compte bancaire et livret
Bonjour, Bonjour , une fois de plus je fait appel à vous et je vous remercie part avance. Mes parents mariés depuis 61 ans , ont un compte joint à ...
Donation handicap
Bonjour, J'ai reçu 110'000 euros et suis en situation de handicap. Comment remplir le formulaire 2735 ? A quel endroit faut-il indiquer que j'aime...
Donation entre epoux au dernier vivant
RésoluBonjour, nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant en 1981 ,est ce que cette donation est toujours valable en 2015 merci de me rép...
Tuteur assurance vie
Bonjour, j'ai 2 garçons de 18 ans et 15 ans, nous savons que leur grand père est tuteur de l'assurance vie de son père donc l'arrière grand-père des...
Sommation de quitter les lieux
Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans sont en procédure de divorce depuis 14 ans... le dernier jugement rendu par la cour d'appel d'aix a attribué le ...
Spoliation d'héritage
Notre soeur à mon frère et moi même nous a spolié notre héritage, outre une assurance vie de 170 000 e, l'argent des maisons vendues de notre grand mè...
Assurance vie et héritage
Nous sommes 2 frères et notre mère vient de décéder mon frère vient de m'apprendre que notre mère a placer tout ses biens en assurance vie au seul pr...
Divorce
bonjour, Après un divorce pour faute il y avait le partage de la maison le pere de mon ex mari nous avait fait une-donation à mon ex mari et ...
Récupérer des terres et prés louées sans bail
Mon mari a hérité de prés qui sont loués de pères en fils depuis des générations et sans bail actuellement les terres sont loues à un cousin éloigné ...
Gérer une indivision difficile
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière de tous les biens, et nous sommes deux soeurs. Depuis quelques mois ma mère est en maison de retraite et ne peut ...
Refus d'héritage de mon frère, consequences ?
Bonjour a tout le monde, voici ma situation qui requiert votre aide: Mon petit frère de 23 ans vient de décéder d'un accident de la route. Il avait...
Refus d'héritage
Bonjour, je tiens plus à mon logement sur lequel je perçois l'apl étant handicapé à vie ,par ailleurs je travaille en esat comme salarié handicapé la ...
Acquisition d'un bien en indivision
Bonjour à tous, En 1989, un notaire a établi un titre de propriété à la fille de M. et Mme X. Mais le bien concerné était en indivision avec ses 2 ...
Plus value applicable après donation transgénérationelle
Bonjour, La succession de notre père en 2001 a donné lieu au partage des biens familiaux de la manière suivante: Mère 5/8 nue propriété+ 10% usufru...
Notaire abuse de ses pouvoirs
Bonjour, Notre notaire ** nous promènent depuis le mois de mars,ou nous devions d'après ces dires être convoqués pour une succession pour clôture de...
Vente maison avec usufruit
Bonjour, 3 personnes se partagent la propriété d'une maison. 1 d'entre elle en a l'usufruit. Les 2 autres peuvent elles exiger la vente, ou le ra...
Partage d'un compte joint au nom de mon frère et de mon père
Bonjour, J'aimerais savoir quelle serait la quote-part qui me reviendrait (je suis héritière, la soeur) sur un compte courant postal au nom de mon...
Renonciation à un usufruit: compliqué?
RésoluBonjour, Ma mère de 89 ans souhaite renoncer à l'usufruit qu'elle a sur une résidence secondaire, les frais sont lourds et elle est trop fatiguée...
Formalite pour pret familial
RésoluBonjour, j'ai 3 enfants adultes, je souhaite prêter de l'argent a 2 d'entre eux pour qui achètent un commerce qu'ils exploiteront tous 2 via une Socié...
Assurance vie
bonjour à ceux qui me liront! Voilà mon père est decédé en début d'année. Il avait souscrit des assurances vies dont je suis seul et unique bénéficia...
Les enfants de mon defunt mari veulent me mettre dehors : sos
Bonjour, mon mari est décedé en septembre dernier et je continue de resider dans la maison que nous occupions tous les deux et que nous avions achet...
Détournement d'héritage et fraude droits de donation
RésoluBonjour, Ma mère a avoué à une cousine qu'elle a acheté un appartement au nom de ma soeur afin de m'évincer de l'héritage. Je pense qu'elle s'e...
Succession
bonjour, nous avons signé un compromis de vente le 15/09/2014 avec singature chez le notaire prévue le 5 janvier 2015, malheureusement mon...
Notaire obligatoire ou nom pour succession ?
Bonjour, Ma mère vient de déceder . J'etais nue proprietaire de la maison et elle l'usufruitière . ( suis la seule enfant ) . Elle avait également...
Qui sont les héritiers réservataires
RésoluBonjour, Je voudrais savoir qui sont exactement les héritiers réservataires. Je sais que les enfants le sont, les parents aussi il me semble ai...
Donation de parents vivant à l'étranger et de + 80 ans
Bonjour, mes parents domiciliés en Italie et ayant encore un compte bancaire en Suisse, où ils ont travaillé jusqu'à leur retraite, voudraient me tr...
Partage partiel en espèces
Bonjour, Bonjour, Je souhaite vous poser une question. Ma mère est décédée il y 3 ans. Nous sommes 4 enfants héritiers indivisaires avec plusieurs ...
Donnation de parts
Bonjour, etant actuellement séparé , ma femme me donne sa part de la maison nous devons donc passer devant le notaire quel est le moyen le plus av...
Fosse mitoyen
Bonjour, toujours suite à notre fossé mitoyen est-il vraiment nécessaire de passer par un notaire? de plus notre voisin souhaite nous le donner car il...
Partage
RésoluBonjour, j ai 82 ans je viens de percevoir une assurance vie dont mon frere ,decede il y a quelques mois, m avait fait beneficiaire, je souhaite p...
Usufruit
Bonjour, Lorsque l on son mari vous laisse l usufruit de ses biens doit on payer des droits de succession et si oui quels en sont les taux Avec me...
Renonciation à la succession
bonjour, suite au décé du papa des mes 2 grands enfants nous avons demander la renonciation de la succession qui a été accordée maintenant le problèm...
Heritage
bonjour voila j'ai perdu mon papa en 2010 et là je viens de perdre ma maman en septembre 2014 ma maman m'a fait une donation la valeur de sa part pour...
Frais succession
Bonjour, Je vais hériter de mon père (ma mère est décédée) d'une habitation troglodyte d'une valeur de 250.000 euros, je suis la seule héritière. Qu...
Un heritage à venir...
Bonjour, en effet ma marraine (donc aucun lien de parenté) dont je m'occupe depuis 20 ans est seul sans enfants et sans époux, m'a fait son légataire ...
Donation
Bonjour, mon pere etant decede ma mere veut faire la donation de son vivant entre moi et ma soeur de son appartement en espagne doit ton payer des imp...
Un bouton don sur un site web, légal ?
Bonjour, alors voilà, je suis auteur sur un site Web. En réalité une structure multigaming qui a le statut d'association. Je m'occupe d'une WebTV ...
Testament célibataire sans enfant - exclure demi soeur
Résolubonjour, un célibataire sans enfant désire que ce soit sa soeur et son frère utérins qui héritent de lui, et non pas la demi soeur que son père a eu ...
Une mere divorcee peut-elle desheriter sa fille unique?/israël
Bonsoir, Je suis fille unique d'un couple divorce depuis plus de 50 ans. Mon ere a deja organise sa succession entre mes demi-soeur et frere. Mais ...
Contrat d'assurance et successions
Bonjour, Les versements sur contrats d'assurances après 70 ans doivent être déclarés en totalité au fisc par les héritiers après deces et bénéficient...
Rachat de la pleine-propriété
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, où j'ai acquis l'usufruit en donation d'une maison - où je réside déjà - dont j'avais des parts en nue-pr...
Don d'usufruit par donation-partage ?
RésoluBonjour, Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire. Mo...
Donation
Bonjour J ai une question. Sur la donation. Usufruit. Voilà mon grand-père. Et. Décès. Il y a 17 ans et il l'a fait un donation usufruit. A ma gra...
Integration assurances vie
Bonjour Au décès de ma mère je suis bénéficiaire de deux de ses assurances vie . Mon père en possède également deux, dont je serai aussi bénéficiair...
Frais d'attestation de propriété
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un terrain, qui paie l'attestation de propriété l'acheteur ou le vendeur? Suite au décès de Maman, ma soeur et moi, seul...
Droit de successions
Bonjour, je suis divorce depuis 2008 et à ce jour remarie depuis 2010 , trois enfants sont nes de mon premier mariage et un du deuxieme .à ce jour ...
Maison de ma grand mere
Bonjour, Ma grand mere est decedé en 2006, Ma mere est fille unique donc elle a herité de la maison. Depuis 2006 je suis le seule a...
Calcul succession
Bonjour, Ma mere vient de deceder .Mes parents etaient maries sous le regime de la communaute reduite aux acquets , sana de donation au dernier vivant...
Refus de partager les bénéfices suite à une vente de terrain
Bonjour, ma soeur mes 3 frères et moi même ! ont vendu un terrain à un prix de famille (à un autre frère); - qui a revendu ce terrain m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...