Succession d'un oncle
bonjour je viens d'apprendre le décés d'un oncle celibataire( décédé en mars 2014) habitant assez loin il avait une compagne (chez qui il vivait) q...
bonjour je viens d'apprendre le décés d'un oncle celibataire( décédé en mars 2014) habitant assez loin il avait une compagne (chez qui il vivait) q...
Bonjour,peut-on retirer toutes les économies de notre mère qui est en fin de vie, ma soeur a procuration, serons-nous sanctionés , devrons nous des co...
Bonjour, notre maman est décédée nous avons eu connaissance de dettes qu"elles avaient fait auprès de particuliers.... nous pensons accepter l'héri...
Bonjour, Mon père biologique est décédé il y a quelques mois, ne m'ayant pas reconnu à ma naissance, au niveau de la sucession je n'ai aucun droit (...
Bonjour, j'étais aide à domicile depuis 10 ans chez un monsieur qui m'a nommée bénéficiaire de son assurance vie par testament. Il me l'avait dit qu...
Bonjour je m appelle claude sellier région picardie je fais appelle a vous car je suis en litige avec mon frère qui est tuteur ...
Bonjour, j'ai 43 ans,depuis ma naissance je sais qui est mon père ,nous nous sommes rencontrés plusieurs fois,mais depuis 10 ans plus de nouvelles,du ...
Bonjour, mon amie ma écrit un mot avant de ce suicidé,ou elle me donne son héritage ces datée signé et a l'heur ou elle la écrit,je ne fait pas partie...
Bonjour j'ai contacté un notaire pour avoir un conseil concernant un rachat de crédit immobilier sur une tête et pour savoir la démarche a suivre. j...
Que faire afin que lorsque l un des deux épouses décédé que les enfants ne puissent refuser que le survivant puisse vendre sa maison
Bonjour, Peut on lorsque l'on est sous curatelle, donner un bien ? Ou la curatelle peut elle s'opposer à ce que le majeur qu'elle protége donne u...
Bonjour, j' aimerais connaitre la procédure ( pièces à fournir ) et le délai pour une donation de parents à enfant. Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour, Mon père est décédé ,ma mère est usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers a quoi avons nous droit et ...
mon père est décédé le 12 juillet2012 nous sommes restés pendant deux ans en indivision avec ma soeur le 24 avril 2014 nous avons vendu un terrain po...
Bonjour, Pas très clair comme titre. Voilà. Il y a quelques années, mon épouse perdait sa mère. Suite à quoi sa grand mère ( mère de la défunte) r...
Bonjour, Je suis arménienne, et je vis en France depuis 4 ans, j'ai ma mère, qui est en Arménie, mais j'ai rencontré une personne très gentille elle...
Bonjour, Mes parents ont donné 90 000euros à ma soeur (mes parents ont 2 enfants) à la suite de son divorce afin qu elle puisse conserver en son seu...
Bonjour, Mon oncle a souscrit une assurance vie au nom de mon père, Mon oncle est décédé en 2007, mon père en 2009 et ma mère en 2011. Début juill...
Bonjour, mes grands parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain il y a quelques années en indivision en pleine propriété . Je voudrais faire...
bonjour, suite au décès de mon épouse le 16 mars 2015 j'ai versé au notaire une provision de 500 euros pour établir un acte de notoriété ce qui ...
Je suis tout nouveau en tant que membre sur ce forum dont j'avais il y a quelque temps parcours quelques discussions et sujets. Merci aux bénévoles et...
Bonjour, J'ai un ami qui souhaite faire une donation à un de ses enfants malheureusement ce dernier a causé un accident de la route mortel il y a ...
Bonjour, Ma belle mère est usufruitière d'une maison de campagne, où elle ne va plus depuis plusieurs années. Je suis moi-même le nu propriétaire de ...
Bonjour, mon mari étant atteint d'une pathologie neurologique dégénérative, je vais devoir tout gérer seule ( vente de la maison, comptes bancaires ...
Bonjour, ma mère est décédée il y a peu de temps. Moi et ma soeur avons été chez le notaire pour ouvrir une succession, seule la maison de ma mère a...
Bonjour à tous , Je souhaiterais savoir si je vais payer des droits de donation pour une parcelle de 35 m2 avec garage , d'une valeur approximativ...
Bonjour, comment etre sur que la personne decede n a pas de dette . est ce que le notaire doit le stipuler lors de la succession
Bonjour, j'ai reçu une donation de 49955€ en 2006 une autre donation de 105000€ en 2013 les droits ont été payés pour un montant de 20651€ aujourd'h...
Bjrs moi aussi j'ai confié mon dossier à un notaire après un mois de décès de défunt marie.il ma fait croire qu il a ouvrire la succession 4 ans que ...
Bonjour nous sommes en indivision d'une propriété de deux terrains et d'une maison construite sur un des terrains depuis 1985 dans l Ariège nous éti...
Bonjour, suite au decé de mon pere nous avons entamer une succession. celleci prend fin mais nous allons avoir des impot a payer.Le souci c'est que ...
Je crois que mon père m'a joué un sale tour ,je suis enfant unique et ma maman est décédée,mon père m'a emmené à la banque pour me faire signer des pa...
Bonjour, et merci pour vos réponse. Quelles sont les obligations d'un notaire en "protection" du "capital mobilier"? Je m'explique: la maison de...
Bonjour, mon cousin est DCD le 03.05.2015, il avait contracté auprès del'UNOFI une assurance vie pour laquelle une part de cette somme doit nous r...
bonjour j'ai 57 ans je viens de démissionner de mon travail pour rejoindre mon ami, expatrié; j'ai 1 fils de 27 ans. Mon conjoint a 55 ans ,veuf, 2 ...
Bjr à tous, Je ne sais pas vers qui me tourner, voilà ma question mon père est décède en 2011, et possédait des contrats d'assurance vie dont ma mè...
Bonjour Je suis en proces pour contestation de testament. Dans la succession je ne vois pas les frais d'obsèques. J'ai appris par quelqu'un de la fam...
Bonjour, Je suis en couple avec un espagnol et nous projettons de nous marier en 2016 Ce dernier n a aucun bien en Espagne ni réserve d argent J...
Bonsoir, Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de ...
Bonjour, En 2010 avant le décès de mon mari nous étions séparé par jugement ; le notaire m'informe que sa fille (d'un premier mariage) hérite de 50...
Bonjour, ma mère souhaiterai partager sont terrain de 946m2 entre ma soeur et moi mais voila j'ai 20ans et un enfant et ma soeur n'a que 17ans (donc m...
Bonjour, Voilà mon problème. Mon cousin et ma cousine viennent de perdre leur père et ils ne veulent pas passer devant le notaire mon oncle n était ...
Je suis divorcer 56 ans j'ai 2 enfants 28 et 23ans, une soeur 54ans j'achète un appartement qui hérite si je meurs( j'ai eu un cancer et je veux prot...
Bonjour, Ma mère possède un terrain d'1 hectare sur laquelle existait une maison, apparemment cette parcelle ne serait pas constructible pour un pr...
Bonjour, ma mère agéE de 98 ans est décédée en février 2015, elle a deux fils issus d'un premier mariage, puis deux filles (ma soeur et moi) issues ...
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison familiale, ma mère en a la jouissance. Depuis quelque temps son compagnon (ils ne sont pas concubins ...
Bonjour, Je me permets de revenir vers vous pour poser ma question. Les affaires de ma mère doivent être impérativement gérées par une personne i...
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de la nue propriété de la maison familiale (1998). Les donataires, mes parents, se réservaient l'usufru...
Bonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...
Bonjour, J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur d...
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