Forum Donation-Succession

Bonjour, Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après? Cordialement

Nous avions 2soeur qui sont décédés mon père nous a fait à moi et mon frère une assurance vie nous avons toucher à son décès et aujourd'hui hui nom ne...

Bonjour à tous une petite question : ma mère à déposée un testament chez son notaire en Janvier 2003. En 2012 (elle avait 85 ans) 3 semaines avan...

Bonjour, Ma mère, âgée de 95 ans et domiciliée en Suisse souhaite me faire une première donation d'argent comprise entre 400 et 500,000 Euro. Je s...

Bonjour, En cas du décès d'un divisionnaire héritier, son conjoint devient-il un divisionnaire ou les enfants du décédé

Bonjour Est-ce que les montants versés après 70 ans ( 757 B CGI) sont à mettre dans la succession? Mon père a fait une assurance vie a ma belle-mère...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, le notaire nous a demandé notre accord pour l'ouverture de la succession. La moitié des héritiers n'a pa...

Bonjour, Nous allons prochainement procéder à la cession d'une SAS, dont nous détenons, mon mari et moi, 96 % du capital. Nous avons décidé de faire...

Bonjour, Ma mère est décédée soudainement il y a 3 mois, mes frères etaient déjà sur place quand nous avons été avertie ma soeur et moi. Lorsque le...

bonjour Nous sommes 9 héritiers soit 2 fréres 2 soeurs et un frère décédé mon frére étant décédé son épouse et ses 4 enfants tous sont d'accord po...

Ma tante a 92 ans. Elle n'a pas d'enfant, et a fait son héritière ma mère. Je souhaiterais acheter un bien, elle me propose de m'aider en me faisant...

Bonjour, nous sommes un couple franco-allemand non marié non paxé avec un enfant commun. En cas de decès, nous souhaitons que les biens reviennent ...

Bonjour, Nous avons perdu nos deux parents en quelques semaines. Lors des demarches liées a la succession, nous avons remarqué que le compte de l ...

Bonjour, voulant vendre la maison après le déces de mon mari au dernier des vivants un heritier refuse ils sont 6 au total et 5 sont d accord quel ...

Bonjour, nous avons moi et mon frere toucher l assurance vie que mon pere nous avait souscript nous avons toucher chacun 28000 et aujourd hui j ai d...

Bonjour, ma mere a étais place dans une maison d accueil sans mon consentement j ai juste eu droit à la facture !!! Qu elle recourt puis je avoir ? Me...

Bonjour à tous! J'ai été désignée légataire universelle par testament d'un membre de ma famille. Or, celui-ci a souscrit une assurance vie postérie...

Bonjour, j'ai 65 ans et je souhaite faire une donation avec usufruit de ma maison (environs 150.000 €) à mon fils. Pouvez-vous me renseigner :...

Bonjour, Mon mari a acheté une concession au cimetière il y a 5 ans pour y enterrer son père. Cette concession est donc à son nom. Mon mari est décé...

Bonjour à tous, C'est ma première sur ce forum, j'ai une question qui nécessite des experts. Enfin, des questions ! Voilà, je dois hériter d'un ...

Bonjour, Voici mon probleme. Mon pere est decede au mois de fevrier, j'ai donc contacte le notaire de famille elas aucune nouvelle de lui pendant p...

Bonjour, Je rencontre de grandes difficultés dans le cadre d'une succession avec le notaire en... Corse ! Nous ne restons que 2 indivisaires, les...

Bonjour, à partir de quelles sommes doit-on prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de biens immobiliers, merci de votre réponse

Bonsoir ,j'ai perdu mon frère en début d'année ,n'ayant ni femme et enfants ,c'est donc les parents et frères et soeurs ses héritiers .Il y 8 jours lo...

Bonjour Mon frère est décédé et il avait un trop perçu du conseil général, le notaire nous signifie que c'est aux frères et soeurs de régler la de...

michmich08 - 24 juil. 2015 à 22:14 Bonsoir , Moi et mes frères héritier de 2 maison en Italie dont une c'est une copropriété avec des propriétaire au...

Bonjour, nous vendons une maison qui été donné en nue propriété par mes parents ( marié sous le régime de la communauté) a moi et mon frère mon pè...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, dans le cas ou le conjoint survivant demande à recevoir l'intégralité du patrimoine du défunt en usufruit,...

Bonjour, je suis dyphasique, dyspraxique et dyslexie, je vous prie de m'excuser pour mes fautes d'orthographe, d'erreurs de syntaxe et de tournure ...

Bonjour, Notre pauvre tante est décédée le 29/09/2013, elle était veuve sans enfant, pas de testament. Elle avait 4 soeurs et 1 frère. Famille p...

Bj, ma grand mère qui était sous tutelle par une de ses filles est décéder. Elle avait des biens en France et au Portugal, depuis son décès on nous di...

Bonjour voici les faits : Ma mère est décédée depuis 7 mois. Nous sommes 3 enfants + 2 neveux à être héritiers. Mon frère, ma soeur et mes deux neve...

Bonjour, Je voudrai savoir comment signaler aux impots pour changer les noms des impots locaux et fonciers, après le décé de mon père qui vit dans s...

Que faire quand les parents sont agés et font des dons d'usufruit et de biens sans déclarer au notaire, ce qui risque de modifier le partage successo...

Je souhaite donner à un de mes trois enfants une somme de 100.000 euros pour acheter une maison je connais les conditions de la donation, cependant je...

Bonjour, Je souhaite connaitre les démarches pour obtenir un acte de propriété pour une parcelle appartenant à mon grand-père, dont je n'ai aucun ac...

Lors du décès de sa maman (96 ans), mon beau père (77 ans) a appris que celle-ci avait un contrat d'assurance vie ( capital 66 mille €). A l'origine l...

Bonjour, mon père de plus de 70 ans est destinataire de 2 assurances vie de ma mère qui vient de décéder. les derniers versements ont été fait avant...

Bonjour, j'aimerais savoir comment procéder pour que mon conjoint (pacsé) perçoive tout ce que je possède si je décède avant lui, car je n'ai plus...

Bonjour, je suis veuve d, un premier mariage ,depuis je me suis remarié et fais donation jusqu, aux dernier vivant, je veux désériter mon fils unique ...

Bonjour Mon pere est décédé voilà maintenant 2 ans. Il possédait entre autres un terrain agricole en indivis avec son frère. Or ce terrain n'est p...

Bonjour, je viens d'hériter de la part de mon oncle (frère de mon père) d'une voiture. J'envisage de garder ledit véhicule. A quels droits de succes...

Bonjour, Bonjour, Mes parents possèdent deux biens ,une maison qui vaut aux alentours des 70000 € Et un appartement en Espagne qui doit lui doit...