Les discussions
Question sur succession
Bonjour, Je prend contact avec le forum pour poser deux trois questions de renseignements. Voila mon grand père est décédé en 2013. Ma grand...
Héritage
Bonjour, voilà, le 24 juin 1986, je fais la rencontre d'un monsieur, lequel me dit qu'il a perdu sa femme d'un cancer en octobre 1985, de cette union ...
Refus d'heritage
Bonjour, je veut fait un refus d'heritage,!!!que doige faire .car maman est décédé
Validité d'un testament.
Bonjour, Après le décès de mon mari je découvre que celui ci avait rédigé secrètement un testament révoquant notre contrat de mariage cosigné trois ...
Occupation d'un bien en indivision devant etre vendu
Le problème : Depuis le départ de ma mère en maison de retraite en septembre 2014, mon frère occupe seul la maison qui est en indivision entre ma mè...
Testament
Bonjour, Dans un couple marié sous le régime de la communauté, un conjoint décide de faire son testament, mais l'autre n'a plus toute sa tete( sans e...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Doit-on passer par un notaire pour établir un acte d'usage et d'habitation? Peut-on faire un acte sous seing privé enregistré auprès de la M...
Don manuel aux enfants
Bonjour, J'ai fais un don manuel à chacun de mes enfants de 100 000 € en mai 2013 déclaré aux impôts par imprimé 2735 étant précisé sur cet imprimé ...
Déshériter ma fille/belgique
J'ai 2 enfants : l mon fils s'occupe de moi et de mes problèmes de santé. Ma fille manque totalement de respect et d'amour envers moi au point de vou...
Héritage
bonjour, mon oncle était héritier des biens de mes grands-parents il vient de décéder il n'avait pas d'enfant ni femme, il était sous tutelle de ma ta...
Frais et actes de notaires
Bonjour, Étant héritier de nos parents défunts, je constate que le Notaire à acté les sommes perçues par l'assurance vie dont je suis seul héritier ...
Deces concubin et droits concubin a sa charge "non marié,nipacs"
bonjour ma concubine et décéder nous ne somme ni marié ni pacser je suis handicaper a 25 pour cent et propriétaire pour moitier de la maison nous étio...
Je dois vendre la maison de mes parents en indivision
Bonjour, je dois vendre la maison de mes parents en indivision nous somme 5 enfants et j'ai un frère et une soeur décédé qui on des enfants je v...
Indivision
Bonjour, Suite à la demande d'une sortie d'indivision au TGI deux indivisaires sur quatre refusent de signer l'acte de vente définitif avec les acqu...
Usufr
Bonjour mon ami avec qui je ne suis pas marié aimerait me faire donation par testament de sa maison en me laissant usufruitière...sachant qu.il a deux...
15 ans après le deces, beneficiaire d'une assurance vie !!!
Le décès de ma tante ( née en 1901 ) est survenu le 15 mars 2000 à Paris. Je viens de recevoir un recommandé de LCL m'annonçant que je suis bénéficia...
Donation partage
Bonjour, Je souhaite faire une donation partage d'un appartement dont je suis propriétaire à mes deux enfants et conserver l'usufruit. Je suis âgé...
Date du deces de la veuve de mon oncle
j'ignore où demander et quels renseignements je dois donner sur moi j'ignore la date à laquelle elle est décédée j'aimerais aussi connaitre ses nièc...
Contestation de testament
RésoluBonjour, Je pense que vous partagerez ma stupéfaction et me conseillerez: mon mari vient de décéder d'un cancer après 50 ans de mariage : rude épre...
Vente vehicule suite a un suicide
Bonjour, Le père de ma femme s'est suicidé hier soir, donc mon beau père. Ma belle mère a été internee car elle ne tien pas et a cause de sa maladie...
Placement assurance à mon nom
Bonjour, Est il possible de savoir dans quelle banque, mon compagnon a souscrit une assurance vie à mon nom .. Je précise que mon compagnon est d...
Donation à mes 2enfants de mon appartement, tout en gardant l'us
Bonjour, je voudrai savoir s'il est possible de faire une donation à mes 2garçons de mon appartement tout en gardant l'usufruit
Répartition de la succession au décès dun usufruitier
RésoluJ'ai perdu mon conjoint en 2014. J'ai opté pour l'usufruit en totalité. Comment se fera la succession entre mes 2 héritiers à mon décès, du fait qu'il...
Vente d'un bien usufruit
. Trois enfants: Au décès de ma mère, nous avons hérité d'un appartement, dont mon père avait la moitié et l'usufruit: donc un sixième pour chacun des...
Cession d'un droit d'usufruit au nu-proprietaire
est-ce possible , dans quelles conditions , quels frais à régler et par qui ? le nu-propriétaire peut-il refuser ?
Héritage maison, enfants devenus propriétaires
Bonjour, je me permet de vous contacter puisque moi et ma soeur avons perdu notre mère qui était propriétaire de 50% de sa maison, nous avons donc hér...
Notaire
bonjour voila 2 ans qu un notaire a ete nomme par le tribunal de grande instance pour faire l etat liquidatif de la succession (tres importante). j ...
Demander sa part sans l'avis des autres héritiers
Bonjour, je parle on non de ma grand mère qui est héritière, sur un héritage où il y a 6 héritiers. il y a à l'heure actuel déjà eu des ventes de bie...
Devolution successorale
RésoluBonjour, l'assurance vie de mon frère qui est décédé me demande une dévolution successorale établie par un notaire. Quand je regarde ce que cela ...
Demande de formulaire de renonciation
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons refusé la succession. La société APGIS, nous apprend que notre père nous a laissé un h...
Je n'ai pas été informé du décès d'un grand-parent: recours
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre par hasard le décès de ma grand mère, survenu il y a plus de 5 mois. Son actuel conjoint ne m'a pas contacté lors de ...
Deblocage de ma part
Bonjour, Je suis sur la succession de mon grand père qui est prête à être clôture, j ai renvoyé une procuration à l office notariale pour la signat...
Comment fonctionne le juge des tutelles pour succession
Bonjour, mon époux et moi devons acquérir un bien vendu par des héritiers. Nous avons fait une proposition, mais les héritiers disent qu'ils ne peuve...
Succession de mon papa attention c'est long
RésoluBonjour à tous, Il y a 5 ans mon papa est décédé. Son jugement de divorce de son 2éme mariage de 2005 n'était pas valide car ayant de gros litiges su...
Donation hors part successorale - injustice pour le 3 eme enfant
Bonjour, Mon frere et Ma soeur ont recu chacun un terrain de mes parents ( l un en 1973 l autre en 1975). Ils ont construit une maison. Moi Je n a...
Changer de notaire
Bonjour, Je me permets de vous adresser ce message, car je voudrai savoir quelle est la procédure pour changer de notaire ? est-ce la personne qui va...
Héritage
Bonjour, Mes parents sont décédés et nous ont laissé une maison et un peu d'argent . nous sommes trois enfants et sommes d'accord pour vendre et rec...
Modification des abonnements
Bonjour, En attente de la succession suite au décès de mon père (beau-père) dont je suis l'héritier par testament, dois-je changer les abonnements ...
Don manuel en 2002
Bonjour, Nous sommes une famille avec 3 enfants et je suis l'un de ces 3 enfants. Mon père, en 2002, nous a fait à chacun un don manuel (déclaré au...
Révoquer une procuration
Bonjour, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, comment faire pour révoquer une procuration faite auprès d'un notaire, le plus rapidement possible...
Succession assurance vie et autres comptes
RésoluBonjour, Voilà près de 18 mois que la succession de ma maman traîne. On a su, mes soeurs et moi même qu'il y avait une assurance vie (établie après...
Proposition de rectification après succession
Bonjour, . J ai eu une succession il y a de ça 24 mois. Nous étions 2 bénéficiaires et nous avons hérité de 2 assurance vie dans 2 banques différent...
Titre de capitalisation au porteur
Bonjour, En rangeant les documents de mon oncle décédé sans enfant, J'ai trouvé un document capiposte3 (titre de capitalisation au porteur). dat...
Donation
Bonjour, Mon conjoint et moi avons fait un crédit de 140 000 € pour acheter un terrain et la construction de la nouvelle maison s'est faite avec la ...
Prêt d une personne sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans . Elle est divorcée et je suis fille unique. je me trouve actuellement dan...
Fermage: rapport à sucession
Bonjour, Après décès de notre dernier parent, nous nous sommes aperçues dès le début du règlement de la succession qu'1 de nos frères n avait jama...
Donation à un enfant après 80 ans
Bonjour, Ma mère de 81 ans veut donner à chacun de ses trois enfants une somme de 30 000 euros, est ce qu'elle peut le faire sans payer de droit. Il ...
Héritage
Bonjour, Es que c'est possible d'acheter un appartement ici en France avec mon héritage que j'ai reçut en Algérie sachant que je vit ici en France ...
Testament d'un parent pacsé
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis un moment maintenant. L'amie de mon père a racheté la part de ma mère sur la maison puis mon père et ell...
Plus value residence secondaire
Bonjour, un ami à moi m'a dit qu'à partir du 1-1-2011 il y a une nouvelle législation. Avant, après 15 ans le plus value était réduit à 0%. À parttir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...