Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite connaitre les démarches pour obtenir un acte de propriété pour une parcelle appartenant à mon grand-père, dont je n'ai aucun ac...

Lors du décès de sa maman (96 ans), mon beau père (77 ans) a appris que celle-ci avait un contrat d'assurance vie ( capital 66 mille €). A l'origine l...

Bonjour, mon père de plus de 70 ans est destinataire de 2 assurances vie de ma mère qui vient de décéder. les derniers versements ont été fait avant...

Bonjour, j'aimerais savoir comment procéder pour que mon conjoint (pacsé) perçoive tout ce que je possède si je décède avant lui, car je n'ai plus...

Bonjour, je suis veuve d, un premier mariage ,depuis je me suis remarié et fais donation jusqu, aux dernier vivant, je veux désériter mon fils unique ...

Bonjour Mon pere est décédé voilà maintenant 2 ans. Il possédait entre autres un terrain agricole en indivis avec son frère. Or ce terrain n'est p...

Bonjour, je viens d'hériter de la part de mon oncle (frère de mon père) d'une voiture. J'envisage de garder ledit véhicule. A quels droits de succes...

Bonjour, Bonjour, Mes parents possèdent deux biens ,une maison qui vaut aux alentours des 70000 € Et un appartement en Espagne qui doit lui doit...

Bonjour lors d un deces l employeur peut il regler la facture de la chambre funeraire a hauteur du solde de tout compte du salarie puisque que le...

Bonjour, mon frère à reçu en 1995 320000 fr en don d'argent (acte notarié). Il a utilisé cette somme pour investir dans l'achat d'un logement (envir...

Bonjour, ma mère ayant bénéficier de l aide sociale pendant 10 ans elle nous avait vendu sa maison en viager en1972 elle n a plus rien c est la perc...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quelles sont les formalités de reconstitution de la pleine propriété d'une maison au décès de l'usufruitier ? (aut...

Bonjour, mon père est décédé mon grand père aussi ma grand mère vend la maison je suis donc coohéritier avec mon oncle et ma grand mère quel sera ma...

Bonjour, Deux oeuvres d'art (sculptures) se trouvent chez notre mère qui est l'usufruitière de notre héritage. Ces oeuvres viennent de notre père. ...

Bonjour, Ma mère est espagnole et vit en espagne. Elle aimerait me faire une donation, je suis française et vis en frane. Quel est le pays dont l...

Bonjour, Mon notaire me réclame 1300 euros pour l'établissement d'une attestation de régime de communauté universelle nécessaire dans le cadre de la...

Bonjour, Mes parents en 1999 ont changé de régime de mariage: de communauté d'acquêts, ils sont passés en régime de la Communauté universelle avec c...

Bonjour, je viens de faire une proposition a la fille de mon mari decede pour racheter les 20 pourents de la part dela maison donc que j ai 80 pourc...

Rebonjour, Je vous remercie de vos réponde car je suis complément perdu par rapport à tout ca.je reste toujours sur mes gardes .n y connaissant rien ...

bonjour, mon ex mari est décède, nous avons eu deux enfants.il s'est remarie et pour ne rien laisser aux enfants il a mis tout leurs bien au nom de s...

Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison et nous allons nous séparer. Il veut quitter le domicile conjugale et me laisser la ma...

Ma mère est décédée le 4 janvier , nous sommes 7 enfants et nous venons d'accepter la succession après pas mal d'histoires, il y a de l'argent et une ...

Pour le rachat de 2 parts d'une indivision ai-je droit au Prêt patronal et a un prêt immobilier classique (premier achat) quels sont les pièces a fo...

Bonjour, Ma mère m'a donné il y a 1an la somme de 31685€ que j'ai déclarée aux impôts. Elle va donner à mon frère la même somme afin de maintenir l'...

Bonjour, nous sommes trois soeurs et nous avons hérité de la maison de mère décédé ainsi que mon père, ma soeur aînée veut y habiter avec notre acco...

Bonjour, je dois heriter le terrain de mon pere decedé, nous sommes 3 enfants , mais voila mon frere doit authentifié chez un notaire de son domicile ...

Bonjour, En très mauvais termes avec notre bru qui détourné de nous notre fils que nous ne voyons plus depuis 7 ans , nous avons déplacé nos assuran...

Le notaire vient de m'adresser l'état prévisionnel de frais suite au décès de mon mari concernant la succession, je suis étonnée que celui-ci me comp...

Bonjour, suite au décès de mon père je me pose des questions. Mon père est décédé en juillet il était divorce de ma mère avec qui il a eu mon frère ...

Bonjour, Je m'occupe des papiers administratifs d' une personne âgée de plus de 90 ans depuis une dizaine d'années. Il n'y a aucun lien de parenté ...

Bonjour mon père est décédé il y a un mois Mes parents étaient en communauté universelle Il avait une assurance vie dont la bénéficiaire unique éta...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an en laissant un testament en faveur d'un de ses enfants. Au décès de notre père cette maison avait fait l'...

Bonjour, je suis malentendante , comment obtenir un certificat de non exigibilité des impôts ( papiers à fournir ) afin de percevoir le capital décés...

Moi je suis le fils. Mon père doit recevoir une succession, car son père vient de décédé, (donc mon grand père). Le soucis est que mon père est int...

Bonjour, j'ai été contacté par un notaire après le décès de mon père. Dans la peur de dettes et/ou d'actifs difficiles à revendre et de frais d...

Je suis usufruitière d'un bien immobilier dont mon fils est nu propriétaire. Puis-je donner mon droit d'usufruit à ma petite fille ? Merci de votr...

Bonjour, J'ai 52 ans et mon mari 50 ans, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes propriétaire d'un appartement d'une valeur d...

Bonjour, je suis en couplé depuis un peu plus de 10 ans et avec mon conjoint ça ne se passe plusttrès bien. Nous avons construit sur un terrain que me...

Bonjour, je souhaiterai si possible avoir 2 réponses. un testament établi au décès du 2ème survivant d'un couple, en faveur d'un seul héritier alors...

bonjour, Ma mère est décédée il y a 15 jrs, mariée au régime de la communauté avec son deuxièmes marie. ils n'ont pas d'enfants ensemble. ils ont a...

Bonjour, merci

bjr comment faire entre freres et soeur pour la sucession de mon papa deceder? sachant que maman est tjr en vie merci

Bonjour, Ma mére percois , l ' allocation retraite solidarité , elle a 85 ans , vivant en location et ne posséde pas de bien juste une assurance vi...

Bonjour, je voudrais avoir des informations au sujet de droit de succession pour une assurance vie souscrite par ma mère après 70 ans , ma mère eta...