Pour aider notre fille !

Résolu
heratus - 26 juil. 2015 à 17:26
heratus Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 27 juil. 2015 à 18:43
Bonjour,
Nous souhaitons mon épouse et moi offrir notre seule maison d'habitation évaluée à 120.000€ pour notre fille unique, mariée et maman de 3 enfants .
Comment faire ? Quels sont les devoirs et droits à respecter ? Quels seront les frais ( fiscaux, de notaire ou autres ) ?
Merci de votre réponse

4 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
26 juil. 2015 à 17:28
Bonjour,

vous voulez donner dès maintenant votre seul bien ??

Que voulez-vous donner la toute propriété, l'usufruit ?

Cordialement
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heratus Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
26 juil. 2015 à 18:13
Bonjour !

La totalité du bien

Cordialement à vous
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
26 juil. 2015 à 18:17
"Comment faire ? "

aller voir un notaire

"Quels sont les devoirs et droits à respecter ?"

une fois le bien donné, la maison appartient à votre fille et donc plus de devoirs, ou alors je ne comprends pas bien

"Quels seront les frais ( fiscaux, de notaire ou autres ) ? "

Et bien vous aurez des frais de donation, variables selon si votre fille a déjà bénéficié d'autres donations depuis moins de 15 ans, plus les frais notariés.

Seul un notaire pourra vous donner de façon précise le montant total de ce que vous aurez à débourser.
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heratus Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 > doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024
27 juil. 2015 à 09:06
Merci pour votre aide !
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Bonjour,

Il n'est jamais prudent de se démunir de son seul bien immobilier, quand bien même l'entente est au beau fixe. Consultez un notaire avant toute décision.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
26 juil. 2015 à 18:36
J'ai bien essayé de mettre le doute mais il semble que heratus soit décidé -:))
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Gayomi > doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024
26 juil. 2015 à 19:01
Oui, et c'est bien pour ça que je me suis permise d'insister :)
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > Gayomi
26 juil. 2015 à 19:05
vous avez raison
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heratus Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 > Gayomi
27 juil. 2015 à 09:07
Oui, merci, nous allons réfléchir encore . Merci à vous
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heratus Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 > Gayomi
27 juil. 2015 à 09:10
Merci, de votre conseil avisé Nous réfléchirons à nouveau
Cordialement .
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
26 juil. 2015 à 18:56
Une donation d'un bien immobilier donc passage obligé par un notaire ; valeur dépassant l'abattement de 100.000 euros donc droits de succession (minime) à payer outre les frais d'actes ; fille unique donc pas d'histoire de réserve héréditaire ; donation donc irrévocable la fille peut en faire ce qu'elle veut définitivement

conclusion : consulter son notaire pour avis et éventuellement passage à l'acte !
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Bonsoir Poisson92100,

valeur dépassant l'abattement de 100.000 euros donc droits de succession (minime) à payer outre les frais d'actes

J'ai 2 petites observations à vous faire :
- il s'agirait de droits de donation et non de succession ;
- l'abattement est de 100 000 € par parent, donc 200 000 € en tout. La donation ne serait donc pas taxable. Si le patrimoine total (maison + liquidités) de M. et Mme est inférieur à 200 000 €, il n'y a pas d'intérêt, en l'état actuel de la législation, à procéder à cette donation.
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heratus Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 09:08
Merci là aussi pour votre aide
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
27 juil. 2015 à 10:44
Si vous donnez la Toute Propriété de votre bien à votre fille, vous serez redevable envers elle d'un loyer ou d'une indemnité d'occupation si elle le souhaite. Et elle pourra vous mettre dehors quand elle voudra, ou si les circonstances de la vie l'y obligent.

Contentez vous de transférer la nue propriété, ce serait plus prudent.

A moins que vous vouliez organiser votre insolvabilité !!!!
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heratus Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 18:43
Merci beaucoup Roudoudou
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