Les discussions
Achat maison parents
RésoluBonjour à vous. Mes parents ont 80 ans tous les deux et possèdent une maison où ils habitent. J’ai deux frères et une sœur et nous vivons dans ...
Construire sur le toit de ma belle mère
Bonjour, ma belle mère à donnée à mon conjoint sont toit ainsi que le terrain qui le prolonge afin d'y construire notre future maison. (voir schéma) ...
Terrain à l indivision
RésoluBonjour, Voilà mon problème,ma mère voudrait faire une donation partage pour moi tous mes sœurs sont d accord.La question le terrain est en indivisi...
Succession à madagascar
RésoluBonjour, Mon frere et moi avons heriter de nos parents et mon frere ne veut pas garder la maison et veut la vendre immediatement alors que je ne sui...
Règlement frais de succession
Bonjour, Voilà mon beau père est décédé il y a 3 mois. Une fois les démarches de succession effectuées , notre notaire a prélevé directement sur la ...
Vente parcelle terrain en indivision
RésoluTerrain divisé en 2 parcelles (A et B) Mr X possède 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B en indivision avec Mr Y qui possède aussi 50% ...
Assurance dependancr
RésoluBonjour, Ma maman est en maison de retraite elle a une assurance dépendance puis je m en servir.pour payer ma.part d obligé alimentaire avec ? Merc...
Domicile fiscal en irlande et donation partage
Bonjour, je vis en Irlande et j’ai fait une donation de 185000 euros a ma fille pour qu’elle achète un appartement l’année dernière. Je n’ai pas fait ...
Partage
bonsoir , Mes parents dans les année 90 ou 95 ont fait une donation partage sur une parcelle de terrain à ma soeur , cette parcelle est sur un ter...
Conduire véhicule si propriétaire décédé
RésoluBonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise éta...
Aide sociale et succession
Bonjour, Ma mère était en ehpad et bénéficie de l aide sociale. Elle devait hériter de mon grand père mais elle esst décédée avant mon grand père en...
Délais remboursement maison d repos apres un deces
Bonjour, ma mère est décédée en maison de repos en début de mois le mois a été payé totalement la maison de repos doit me rembourser les jours du...
Suite à décès
Bonjour, Notre père est décédé depuis maintenant plus d'un an. il avait un LEP et un LDD, Nous sommes 6 enfants et quatre d'entre nous aurions aim...
Renseignement donation
Ma grand-mère, mère de mon père décédé, veut me donner sa maison. Je suis seule héritière, étant fille unique. Mon grand-père est décédé. Quels sont...
Biens relevant d'une succession
Je suis héritière pour un quart d'une amie âgée décédée, dont je me suis occupée jusqu'à son décès. J'ai reçu il y a quelques mois un imprimé du fisc,...
Droit de regard sur compte bancaire
Bonjour, Puis je avoir un droit de regard sur le compte bancaire de ma sœur suite au décès de ma mère sep 2015
Divorce sous regime separation des biens
Bonjour, proprietaire de mon appartement, je me suis marie avec un contrat separation des biens. si nous divorconsest ce que je reste unque propri...
Assurance vie bénéficiaire désigné par testament
Bonjour, Combien coûte la distribution d’une assurance vie par notaire (frais notariés) Au décès un testament est lu puis donne aux bénéficiaires. ...
Vente d'un immeuble par l 'usufruitier,
bonjour, quelle part revient à chacun, père décédé, mère usufruitier, 2 enfants, lors de la vente de la maison familiale? merci
Part de mon père décédé et impôts
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père il y a 12 ans, ma mère a décidé de vendre sa maison. Je reçois la moitié de la part de mon père. Dois-je la déc...
Le paiement des parts d'une succession
Bonjour, ma mère me dit qu'il lui faut vendre son appartement pour payer les parts des héritiers de son mari qui est mort il y a 3 ans. Elle refuse de...
Usufruitier perception des loyers
FerméBonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, mon père a récupéré 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit car mes parents avaient fait une don...
Conséquences après refus de succession
Bj. J'ai fait une demande de refus de succession auprès du tribunal ce qui a été accepté et une amie m'a dit que ce serait mes enfants qui auraient la...
En france: belges avec contrat de mariage belge
Nous sommes un couple belge, marié en Belgique et ayant habité en Belgique jusqu'à notre retraite et depuis lors nous habitons en France sans biens en...
Divorce et récompenses
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce. Nous en sommes à la liquidation des biens. 1998: Mariage sans contrat 2000: Acquisition d'une première mai...
Art 790 b du cgi
Bonjour, Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi. Je ...
Refuser la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma fille qui nous a laissé - parents divorcés- un bien immobiliers et des avoirs bancaires.La succession a été établie p...
Combien les impots
Bonjour* nous sommes cinq enfants ,nous venons de perdre maman le 7/07/2018 la questio combien les impots vont nous prendre ? Merci.
Compte bancaire d'un défunt situé en italie
Bonjour, Je connais quelqu'un qui doit hériter d'un compte bancaire de son défunt père. La personne vit en France mais le compte est en Italie. Cet...
Partage succession
Bonjour, je suis en ce moment dans l'attente du partage des biens de mes parents avec mon frère et ma soeur , et dans un éventuel accord mon frère...
Succession bloquée
Bonjour, Ma grand Mère est décédée en février. Elle avait fait une donation partage de son patrimoine entre ses 2 enfants( mon père et mon oncle) i...
Interrogation des petits enfants
Bonjour, Dans l'hypotèse où nous percevons avec ma soeur d'une somme d'argent identique liée à la succession de mes parents. 1- Pouvons nous en ...
Heritiers suite à testament
Résolubonjour, Suite à un testament, j'herite de mon oncle. Il est stipulé dans ce même testament qu'en cas de déces de l'héritier ce sont mes descendants ...
Lettre de requête
Bonjour Mon époux est décédé le 26 mars dernier et i' avait une sasu I' se trouve que depuis son décès 2 des enfants refusent de signer les documen...
Ventes part de maison
RésoluBonjour, Le frère de mon père m'a fait pars de son désir d'acheter la part que détient avec mes 2 sœurs sur la maison familiale. Mon père est décé...
Soutien
FerméBonjour, J'ai suivi vos conseils et je suis allée remettre entre les mains du notaire le testament de mon Ami il s'avère qu'il demande à sa fille de...
Heritage de mon pere
bjr j'ai besoin juste de savoir quel montant les impots vont me prendre sur l'heritage que je viens de reçevoir , de mon pere, j'ai peur de me faire ...
Succession entre ex et nouvelle femme
Bonjour, Mes parents sont divorcés et mon père s'est remarié. Lors du divorce, mes parents se sont entendus pour que ma mère garde la maison qu'i...
Remboursement de dette
RésoluBonjour,voilà deux ans que j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus de parents et fils unique et célibataire. je me suis occupé de ses obsèques mais voi...
Ma mère veut louer la maison familiale
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans , aujourd’hui ma mère ne veut pas vendre leur maison commune pour pas nous donner notre part de mon père ,...
Succession/occupation logement à titre gratuit
Bonjour, Je suis occupante d'un logement, à titre gratuit, de fait, depuis plusieurs années. Mon propriétaire me déclarait fiscalement à ce titre. ...
Donation après 80 ans
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mon père a vendu sa maison, il a 90 ans et s'il donne 20k€ x5 soit 100k€, il lui reste suffisamment pour sa maison d...
Valeur d'un certificat d'héridité
J'ai des intérogations concernant un droit à la succession. Je souhaiterais savoir quelle est la valeur d'un certificat d'hérédité, y a -t-il un ordre...
Vente aux encheres apres decision du tribunal
RésoluBonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans, ma soeur ne donne pas signe de vie. Elle est vivante. J'ai une authorisation du tribunal de vendre le...
Héritage algérie
Bonjour, Je vais essayer d’être bref J'ai hérité d'un bien immobilier par mon père en Algérie, ma mère est décédée également. Mon père a pu s'...
Document de succession
Bonjour, Mon notaire me demande de lui renvoyer une procuration pour la signature de l'acte de succession. Hors je n'ai reçu de sa part aucun docume...
Besoin d'aide suite héritage
bonjour,et avant tout merci.je me presente,je m apel dimitry,et si je me permet de vous déranger,sait afin de vous poser une question importante. En ...
Succession taxe habitation et foncière
Bonjour, j'ai moi aussi une question. Ma grand mère est décédé au moi de juin cette année et je reçois au début du mois de septembre ces impôts fon...
Comment agir face à un généalogiste ?
Bonjour, Je suis de nationalité belge et habite en Belgique. En date du 25 juin 2017, je reçois une lettre recommandée avec accusé de réception de l...
Combien de temps légal la banque a droit de bloquer l'argent ?
Bonjour, Ma maman étant décédée le 13 septembre 2016, la banque trouve toujours une excuse pour ne pas me virer l'argent que contenaient les compte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...