Les discussions
Donation aux petits enfants
Bonjour, nous sommes proprieraires en indivision d'une maison et aimerions en faire domation a nos petits enfants, est ce possible une idée du cout de...
Coment remplir le cerfa 2705 a
RésoluBonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 héritiers. Il avait souscrit une assurance vie et nous souhaitons remplir le CERFA 2705 A. L'assura...
Revocation donation usufruit aprés divorce?
Bonjour, Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés ...
Vente de terrain familial
Bonjour Nous sommes 4 enfants plus maman qui a décidé de vendre le terrain familial après la mort de mon père on a déjà mis la vente dans les mains...
Revenir sur un refus d'une décision d'héritage
Bonjour, Je permets de vous contacter car il a 5 ans ma mère est décédée et dentaire nous a obligés à nous désister de l'héritage de ma mère vu qu'i...
Abattement succession
Bonjour, Je souhaite poser une question : J'ai hérité d'une tante en 2010 et je viens d’hériter d'une autre de mes tantes cette année. L'abattement...
Contrat de revelation
Bjr suite décès de notre maman notre notaire avait à l époque interrogé fichier ADSN en 10/2006 . En 01/2017 un cbt de généalogistes a également in...
Droit héritage oncle ? (france, algérie)
Bonjour, est ce que j'ai le droit de l'héritage de mon oncle immigrée et retraite en France
Réserve héréditaire - donation et testament
Bonjour, Notre père est décédé il y a 5 mois - il était remarié en deuxième noce sous la séparation des biens. Mais nous avait dit qu'il avait fai...
Succession pére et oncle
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...
Conjoint survivant cas divorce non prononcé
Bonjour, j'ai demandé le divorce (il y a 15 mois) par le biais de mon avocate et mon mari a signé la demande de divorce par consentement mutuel mais n...
Renseignement au sujet d'une donation d'un bien
Donation à un enfant en gardant l'usufruit d'un bien ? Comment faire ?
Partage sucession
RésoluBonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...
Livret a suite à décès
Bonjour, Ma maman est décédée le 19 juin et possédait un livret A. Mon papa est complèment perdu et les renseignements de son conseiller financier ...
Donation-succession
Bonjour, Ma maman agée de 63 ans envisage d'acheter un appartement. Je suis fille unique. Ait-il possible qu'elle me donne déjà une part de l'appa...
Taxes don manuel d'un tiers
Bonjour, Je découvre avec horreur que le don d'un tiers est taxé à 60%!! Ayant fait la déclaration puis-je demander un échelonnement de la somme à p...
Rendez vous notaire obligatoire
Bonjour, Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés. Le versement de celle ci ...
Cout des frais de donation en nu propriete
Bonjour, je voulais savoir quel serait les frais notarié, a savoir que j'ai eu toute version. taxé a 60% , d autres à 40% et certains à 20%. si ma ...
Demande pour une succession
bonjour ,ma mère est décéder il y à 1an et demi laissant 3 enfants et 2 maisons dont l'une est en location, après sa mort mon frère s'est permis de de...
Succession de mes parents un beau frère à hérité
Bonjour, Ma sœur est décédée il y a deux ans elle n a pas eu d enfants avec son mari ,ils ont été marié pendant 12ans ,elle avait hérité d une maiso...
Que dois payer mon enfant ?
Bonjour ! Je voudrais savoir que payera ma fille à mon décès , à savoir que j'ai 3 biens immobiliers ? merci de votre réponse !
Règlement sur l honneur
Bonjour, Est-ce qu’une déclaration de règlement sur l’honneur daté et signé déclarant avoir réglé des loyers pendant 10 ans il y a 30 ans est valabl...
Qui hérite entre un demi frère et les neveux
Bonjour, La tante de mon ami vient de malheureusement nous quitter et elle n'a qu'un demi frère et ses neveux de vivants. Vivant près d'elle ce son...
Domation d'un beau frere à sa nièce
Bonjour, Le frère de ma femme souhaite me faire une donation de 12.000,00€ et une de 7.000,00€ à ma fille, donc à sa nièce. Il m'indique que ces so...
Virement bancaire post-mortem
RésoluBonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...
Donation après 80 ans et résident fiscal étranger
Bonjour, Après lecture de dossiers du site, quelques liens du forum et portail impots.gouv. J’ai compris concernant les donations et plus parti...
Héritage de 3 enfants d'un père remarié
Bonjour, Le père de mon épouse est décédé en mai 2018.il n'a eu que 3 enfants avec sa 1ère femme de qui il a divorcé il y a plus de 30 ans de cela.L...
Succession taxe foncière
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2001 et mon ex mari décédé en 2017. Mon ex mari avait racheté un studio à ses parents en 1999. Lors de la li...
Droit o capital décès suite décès amiante?
Bonjour, Mon père est décédé d'un cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu au tableau 30bis des maladies professionnelles suite à une exposition à ...
Grand oncle
Bonjour, Mon grand oncle et ma grand tante n'ont pas eu d'enfant. Ma grand tante, soeur de ma grand mère, est décédée il y a 6 ans. Ma grand mère ...
Usufruit d un appartement en espagne
Bonjour, mon ex concubin veut m enlever l usufruit de l appartement dont il est en nue propriete mais dont j ai paye la moitie du credit. Il a refait...
Héritage de ma grand mère
Bonjour Ma grand mère est décédée nous allons avoir rendez vous cette semaine chez le notaire pour la succession Ma mère étant décédée avant ma ...
Succession tante
Bonjour, Ma tante qui était la dernière de sa fratrie est décédée. Elle avait 2 sœurs qui sont décédées avant elle, et qui ont laissé 2 enfants ch...
Droit de succession et droit d'usage
Bonjour* le défunt donne à son concubin le droit d'usage et d'habitation de sa maison à titre gratuit par testament qui paye les droits de success...
Injustice?
Bonjour* je suis séparée du père de mes enfants.J ai donné à mon fils ainé qui venait d avoir le permis de conduire 4000e il y a 10 ans, pour qu il...
Droit héréditaires
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un avis concernant mon soucis .. Mes parents était marier sous le régime universel et mon père est décédé il...
Donation bien immobilier ou liquidités ?
Bonjour, Est-il préférable de faire donation à son enfant unique d'un bien immobilier ou de lui faire donation de la somme d'argent qui lui permet...
Quelle part pour les beaux_enfants
Bonjour, Suite au décès de mon oncle nous nous posons beaucoup de questions avec mes tantes et mon oncle. La situation est un peu compliquée. Mon ...
Abattement
Bonjour* Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ? Merci
Héritière
RésoluBonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...
Frais de donation
RésoluBonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci
Viager peut on donner une maison en ciager
RésoluBonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse
S'occuper seul d'un parent dépendant
Bonjour, voila nous sommes huit enfants, je suis la dernière et ma maman a 91 ans; elle habite chez moi dans une petite maison près de la mienne depui...
Donation partage patrimoine immobilier
Bonour , ma femme et moi avons 52 ans et souhaitons connaitre le coût total d'une opération donation partage à nos 2 enfants avc usufruit et nue pr...
Succession sans bien immobilier
Bonjour, J'ai 5 enfants et je suis veuve. J'ai 1 fille qui est décédée et qui laisse 2 enfants majeurs. Et j'ai également 3 autres enfants. Je sou...
Donation au dernier vivant et quotité disponible
Bonjour, Nous nous sommes faits, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Lors de ma succession, j'aimerais que mes deux petites filles reço...
Succession sans notaire ?
Bonjour, Mon père est décédé , je suis son seul fils , il n'était pas marier. Comment obtenir mon héritage sans passer par un notaire car je n'...
Lettre notariée
Bonjour, Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que...
Droit sur un terrain
Bonjour, Je voudrais savoir mes droits Si je ne figure pas sur l’acte devant vente d’un terrain mais qu’au moment du transfert de ce terrain chez le...
Héritage de mon père décédé.
Bonjour, Mon père est décédé en 2013 , à l'époque j'étais jeune et je ne me préoccupais pas d'un quelconque héritage . Maintenant je cherche de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...