Forum Donation-Succession

Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison que la propriétaire a eu par donation (son père). Le notaire demande la signature des frères et sœurs alo...

Bonjour, mon père est décédé en 2015 , a son décès mon frère a emménagé la maison familiale avec l accord verbal des 3 autres ( accord d'effectuer d...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois. Ma mère, mon frère et moi avons fait une renonciation à succession (des dettes et pas de biens). Cepe...

Bonjour, impossible de trouver le taux du montant des frais de succession pour un frère ou une soeur; pouvez vous m'aider; merci Belle journée à tous

Bonjour nous sommes 3 heritieres d une lci apres deces de mon papa nous avons signer toutes les 3 la succession apres avoir signer l une de mes soe...

Bonjour, Ma maman est décédé le 26 avril. Elle était séparée de mon père mais pas divorcer. Elle a fait un testament dans lequel elle stipule que ...

Bonjour* suis usufruitier d'un bien avec un restant de 40 % compte tenu de mon âge (69 ans). Ai je encore la possibilité de vendre ces 40 % ? quel...

Bonjour, je vais essayer d'être plus clair. Je ne sais par quelle transaction mon frère a récupéré la maison familiale du vivant de mes parents qu'i...

Bonjour, Je habite avec ma femme dans la maison familiale,suite au décès de mon beau-père on veut acheter la part a mes beaux-frères (Trois frères...

Bonjour voici mon problème: Je pense que ma soeur procédé à un abus de faiblesse sur mes parents ainsi elle a racheté une des maison à bas pris afin ...

Bonsoir, Je voudrais faire une donation à mes enfants d'un bien que mes parents m'ont transmis et dont ils sont usufruitiers. Est-ce possible ? Mer...

Bonjour, Nos parents de 83 ans, viennent de nous verser une somme d'argent < 20 000€ à ma sœur et moi même. (Il n'y a eu aucune autre donation dans...

Bonjour, Ma petite sœur que j’ai retrouvé 37 ans après et que nous avons eu que l’occasion de se voir une année car elle vient de mourir d’un cancer...

Bonjour, Après la mort de ma mère, mes 3 soeurs et moi même avons hérité de ses biens. Nous nous trouvons donc en situation d'indivision. Je souha...

Pour être clair, s'agit-il bien de vente ou de don d'un bien immobilier? Je trouve curieux cette incapacité de dire les choses clairement....Vous av...

Bonjour, dans le cadre d'une succession je souhaiterais obtenir quittance du montant versé au fisc concernant les frais de partage de l'acte (2...

Bonsoir Maitre, J'ai un fils de 44 ans en très mauvaise santé,bi-polaire et hépatite B ,il travaille en intérim.Il s'avère qu'il vient de recevoir un...

Bonjour, Ma grand mère décédée il y a une vingtaine d'années, possédait un terrain qu'elle a laissé à ses 4 enfants sans titre de propriété. ...

Bonjour, Je vous contacte car mon amie P à sa grand mère B qui a 2 filles (X la mère de P et C sa tante). X est décédée il y a longtemps. Mon amie...

Bonjour, Nous sommes 4enfants et il va falloir aider à payer la maison de retraite pour maman . Moi je suis invalidité 80pour cent ( rsi) et mon mar...

Bonjour, J ai un terrain à évaluer en zone d activités un fermier a un bail sur la totalité depuis 35 ans faut il retrancher sur l évaluation d éven...

Bonjour tous, Avez vous la réponses a ces questions SVP 1) si un père donne de son vivant sa maison a son fils unique en pleine propriété. si ...

Bonjour, Si j'hérite d'un immeuble ou de l'argent provenant du Canada, dois-je payer des droits de succession?

Bonjour, :le notaire m'a certifier que le FNS de mon mari défunt qui percevait de son vivant ne sera pas récupérable puisque celui ci ne possédé abso...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation d'une maison vers mon frère et moi. Mon père est décédé il y a 6 ans et mon frère vient de disparaitre (i...

Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, nous avons réglé une partie grâce aux aides. Nous voulons à présent réglé le restant dû en plusieur...

Bonjour, 4 ans avant son décès, mon eux-mari avait acheté une maison en France qui était une SCI en payant les parts des 3 actionnaires. Or à sa mor...

Bonjour Ma mère est décédé fin avril 2018, mon père était décédé auparavant. Nous clôturons actuellement sa succession. Nous étions 5 enfants et chac...

Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans veulent faire une donation partage, nous sommes 3 enfants. Je suis reconnue adulte handicapée et touche l'ahh...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et un demi frere nous avons la meme maman le papa de mon demi frere est décédé ma maman à l usidufruit de la maison m...

Bonjour, Nous entrons dans La succession de mon père nous sommes 4 ma mère usufruitier mon frère et ma sœur il y a une trentaine d années nous avons...

Bonjour, Mon frère est décédé et sa fille unique a refusé la succession Nous avions un bien que nous louions en indivision . J ai du payer des...

Bonjour, héritage en janvier 2017 décès en 2018 le défunt a dépensé la somme de son héritage a sa convenance il est marié en communauté sans acte ...

Bonjour* J ai été avisé par mon oncle en France que je suis héritier le couple vit encore mais n a pas d enfants ni de parents, elle, elle a un ne...

Bonjour, Je souhaiterai des renseignements sur le fonctionnement d'une donation entre époux vivants. Les époux sont sous le régime de séparation...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Sa compagne a gardé la voiture sous prétexte que son nom est sur la carte grise. La compagnie d'a...

Bonjour, Ma partenaire de pacs et moi même sont propriétaires d'un logement ( a nos 2 noms et respectivement 50/50 du bien). Ma question est :...

Bonjour, je me permets de vous contacter, afin de vous poser une question très importante, en espérant avoir de précieux renseignements. Nous sommes 2...

Bonjour, Mon problème est le suivant,nous sommes fin 2018 et mon papa est décédé en 2009.... Il laisse que des dettes,crédit a la consommation prin...

Bonjour, un notaire peut-il refuser d'appliquer des jugements exécutoires et favoriser un héritier quelles sanctions peut-il il y avoir par le pré...