Héritage voler
Bj, ma grand mère qui était sous tutelle par une de ses filles est décéder. Elle avait des biens en France et au Portugal, depuis son décès on nous dit que il n y a pas d héritage et que le peux d argent qui était la a servit a faire son enterrement. Comment savoir si il y avait ou pas un héritage, est ce que ses filles ont pu prendre la totalité de l héritage vu qu'elle était sous tutelle, au contacte quand ce cas la. Merci beaucoup pour votre aide.
1 réponse
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Elle avait des biens en France et au Portugal, est ce que ses filles ont pu prendre la totalité de l héritage vu qu'elle était sous tutelle
Non elle n'ont pas pu, du moins pas sans l'accord du juge des Tutelles. Et dans ce cas, il n'y a pas de contestation possible.-
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si ses filles avait l accord du juge des tutelles, elles ont pu garder la totalité de l argent pour elles sans en reverser à ses petits enfant
Non, si le juge des Tutelles a donné son accord à des cession il a fallu qu'elles justifient auprès du même juge du placement des fonds sur un (des) compte (s) ouvert (s) au nom de la personne protégée.
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