Réévaluation de la valeur vénale d'un bien

Question

Bonjour, 

Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après?


Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. dans quel but?

Xavier92100 · Answer

Bonjour
Si c'est dans le cadre d'une déclaration de succession pour retroactivement payer moins de droits, la réponse est non

Maxr7337 · Answer

Il a 3 ans au décès de mon grand père le notaire a estimé les biens:
Maison à 380 000€
Grange à 150 000€
Appartement à 100 000€
Terrain à 100€/m²
Cette estimation est en restant là, ma grand mère étant encore en vie, il n'y a pas eu de partage.
Lors du décès de ma grand mère il y quelque mois, pour le partage certaines estimations étaient jugé fausse par les enfants.
Ils ont donc demandé une nouvelle estimation mais par un expert immobilier.
Nouvelle estimation:
Maison à 245 000€
Grange à 100 000€
Appartement à 120 000€
Terrain à 140€/m²
(Le totale de l'ensemble des biens a augmenté)
Cette estimation est pris comme prix pour le partage.
Je souhaite acheter  la maison à 245 000€, mais mon notaire m'a signalé que je risquais un rattrapage fiscale car la maison a été déclaré en valeur vénale à 380 000€ il y a 3 ans.
D'où ma question est il possible de faire réévaluer la valeur vénale pour éviter ce rattrapage fiscale. D'autant que l'estimation de l'expert semble beaucoup plus juste que l'estimation du notaire.

roudoudou22 · Answer

Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après?    (Bonjour l'orthographe  !!!!)


Non il n'est pas possible de revenir sur une valeur vénale déterminée sous la responsabilité des déclarants.

Oui il y a un risque majeur de rappel fiscal pour l'acquisition que vous envisagez.

Pas facile de gagner sur tous les tableaux  !!!!

Réévaluation de la valeur vénale d'un bien

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