Réévaluation de la valeur vénale d'un bien

Bonjour,

Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après?

Cordialement

4 réponses

  1. Bonjour
    Si c'est dans le cadre d'une déclaration de succession pour retroactivement payer moins de droits, la réponse est non
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    1. Il a 3 ans au décès de mon grand père le notaire a estimé les biens:
      Maison à 380 000€
      Grange à 150 000€
      Appartement à 100 000€
      Terrain à 100€/m²
      Cette estimation est en restant là, ma grand mère étant encore en vie, il n'y a pas eu de partage.
      Lors du décès de ma grand mère il y quelque mois, pour le partage certaines estimations étaient jugé fausse par les enfants.
      Ils ont donc demandé une nouvelle estimation mais par un expert immobilier.
      Nouvelle estimation:
      Maison à 245 000€
      Grange à 100 000€
      Appartement à 120 000€
      Terrain à 140€/m²
      (Le totale de l'ensemble des biens a augmenté)
      Cette estimation est pris comme prix pour le partage.
      Je souhaite acheter la maison à 245 000€, mais mon notaire m'a signalé que je risquais un rattrapage fiscale car la maison a été déclaré en valeur vénale à 380 000€ il y a 3 ans.
      D'où ma question est il possible de faire réévaluer la valeur vénale pour éviter ce rattrapage fiscale. D'autant que l'estimation de l'expert semble beaucoup plus juste que l'estimation du notaire.
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      1. Bonjour. Tout d'abord ne pas oublier que depuis trois ans il y a mévente dans l'immobilier et que les prix dans certaines régions ont sérieusement été revus à la baisse.
        Ceci dit, vous ne pouvez plus revenir sur les estimations de la déclaration de succession.Si vous rachetez cette maison pour 245000 euros, il y a effectivement un risque de redressement par le Fisc sauf si les prix de biens analogues ont subi une baisse de cet ordre dans votre région.
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      2. @GascSi vous achetez la maison à se prix bordez vous en collactionnant le maximum de référence de biens comparables...
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    2. Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après? (Bonjour l'orthographe !!!!)

      Non il n'est pas possible de revenir sur une valeur vénale déterminée sous la responsabilité des déclarants.

      Oui il y a un risque majeur de rappel fiscal pour l'acquisition que vous envisagez.

      Pas facile de gagner sur tous les tableaux !!!!
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