Succesion usufruit
archet75
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, dans le cas ou le conjoint survivant demande à recevoir l'intégralité du patrimoine du défunt en usufruit, les enfants doivent-ils tous signer en finalité les papiers liés à la succession.
Merci pour votre réponse.
Dans le cadre d'une succession, dans le cas ou le conjoint survivant demande à recevoir l'intégralité du patrimoine du défunt en usufruit, les enfants doivent-ils tous signer en finalité les papiers liés à la succession.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Succesion usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il serait préférable que vous ouvriez votre propre message !
Et je suppose que vous vouliez écrire séparation de biens, sinon précisez la nature exacte du contrat de mariage.
Cordialement