Succesion usufruit

archet75 Messages postés 11 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, dans le cas ou le conjoint survivant demande à recevoir l'intégralité du patrimoine du défunt en usufruit, les enfants doivent-ils tous signer en finalité les papiers liés à la succession.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. domiserge06
     
    Marié sous séparation au aguets , pendant notre union Mon Mari a acquis a son nom un appartement . Nous avons une fille unique . Mon Mari est décédé . A qui revient ce logement ?
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Bonjour domiserge,

      il serait préférable que vous ouvriez votre propre message !

      Et je suppose que vous vouliez écrire séparation de biens, sinon précisez la nature exacte du contrat de mariage.

      Cordialement
      0

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