Accord pour ouverture succession
CELOT2012
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Bonjour,
Suite au décès de ma grand-mère, le notaire nous a demandé notre accord pour l'ouverture de la succession. La moitié des héritiers n'a pas répondu suite à plusieurs rappels. Quelle serait la procédure pour qu'ils donnent leur avis ? La succession serait-elle bloquée si tous les héritiers ne donnent pas leur accord ? Que peut-on faire ?
Un grand merci pour votre retour.
Suite au décès de ma grand-mère, le notaire nous a demandé notre accord pour l'ouverture de la succession. La moitié des héritiers n'a pas répondu suite à plusieurs rappels. Quelle serait la procédure pour qu'ils donnent leur avis ? La succession serait-elle bloquée si tous les héritiers ne donnent pas leur accord ? Que peut-on faire ?
Un grand merci pour votre retour.
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1 réponse
le notaire nous a demandé notre accord pour l'ouverture de la succession.
La succession étant ouverte dès le décès de la défunte, votre notaire a pour mission de la régler.
Aussi, est-il nécessaire que les héritiers veuillent prendre position, soit l'accepter, soit la refuser.
Tel est l'objet de la demande de votre notaire.
Quelle serait la procédure pour qu'ils donnent leur avis ?
Les mettre en demeure de se définir au regard de cette succession par un simple courrier, ensuite une mise en demeure de prendre cette position attendue pour la suite.
La succession serait-elle bloquée si tous les héritiers ne donnent pas leur accord ?
Non, elle avancera.
Lentement, mais ne sera pas bloquée quelle que soit la position de ces héritiers demeurant actuellement dans le mutisme et l'inertie.
La succession étant ouverte dès le décès de la défunte, votre notaire a pour mission de la régler.
Aussi, est-il nécessaire que les héritiers veuillent prendre position, soit l'accepter, soit la refuser.
Tel est l'objet de la demande de votre notaire.
Quelle serait la procédure pour qu'ils donnent leur avis ?
Les mettre en demeure de se définir au regard de cette succession par un simple courrier, ensuite une mise en demeure de prendre cette position attendue pour la suite.
La succession serait-elle bloquée si tous les héritiers ne donnent pas leur accord ?
Non, elle avancera.
Lentement, mais ne sera pas bloquée quelle que soit la position de ces héritiers demeurant actuellement dans le mutisme et l'inertie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement