Forum Donation-Succession

Bonjour, Pouvez vous me dire si il faut additionner le montant des primes versées après le 70e anniversaire de l assuré avec le montant du capital...

Bonjour, Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible. Quels sont les frais notarié encourus? Y a t il d'autre...

Bonjour, mon pere vient de deceder en juin. j'ai 3 soeurs et ma mere reste en vie. je vis a l'etranger . on me demande de signer une procuration au mo...

Bonjour, L'ancien bureau refuse de donner les archives au nouveau bureau ? quoi faire?

Bonjour à tous , voilà mon problème, mon frère ,moi, ainsi qu'une cousine avons hérité de notre grand mère d'une parcelle de terrain de plus de 5 hec...

Bonjour, nous sommes actuellement avec mon épouse marié sous la communauté universelle et parents d'un enfant unique handicapé en établissement spécia...

Bonjour, pourquoi faire une donation au dernier vivant, car la loi permet au conjoint survivant avec enfant issus du couple d'opter en cas de déces ...

Bonjour, il y a trois ans, le soir de noël, mon père m'a annoncé qu'il voulait que je lui signe un renoncement à héritage au profit du conjoint su...

Mon oncle décédé possédait une maison en province estimée à 100.000 € (je choisis ce montant pour faciliter les calculs, je crois que c'était 130.000 ...

Bonjour, Pour empêcher que l'écriture d'un testament olographe soit déniée par les héritiers non réservataires qui n'y figurent pas, le fait de l'écr...

Bonjour, J ai ma grand mere décédé a fait une donation de sa maison moitie ma soeur et l autre moitie a ses 5 petits enfants donc ma soeur. Ma ques...

Bonjour Mon père est décédé en 2011. Je viens de recevoir la dévolution successorale du notaire en charge de la succession (plus de 4 ans après le dé...

Bonjour, le notaire pour une donation à un tiers donc moi m'a demandé 850$ auquelle j'ai réglé pour la procédure ,ya t'il arnaque , il me demande en...

Bonjour, Mon père est décéder depuis mes 13 ans et je n'ai jamais été reconnu en tant que sa fille. J'aimerais savoir ou et à qui je doit m'adresser...

Bonjour, j'hérite de ma soeur, je suis atteint d'un cancer à quels abattement ai-je droit sur la succession. mon autre soeur hérite avec moi

Bonjour, en cas de décès d un donataire avant le donateur que devient la succession du donataire : va t elle à ses héritiers, revient elle au dona...

Bonjour, montant des droit de succession entre parent et enfant

Bonjour, Mon neveu qui est aussi le petit fils de mes parents, devient héritier, mon frère étant décédé depuis 1983.ma question est la suivante .sa...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste me demandant de le rappeler suite à un règlement successoral concernant un membre de ma fa...

Bonjour J'ai vu que beaucoup de personnes sont dans le même cas pour bénéficier d'une assurance-vie après le décès d'un parent. Moi aussi c'est...

Bonjour, donc je souhaiterais avoir une information après avoir reçu une donation de mon père on a suivie une procédure qui a mené qui a payé des frai...

Bonjour, ma tante veux me donner un terrain en donation , mes j'ai un plan de surendettement qui se termine en octobre de cette année est il poss...

Bonjour, Suite à une vente familiale au Sénégal (pour succession), nous sommes dans l'attente de virement par le notaire qui s'est occupé de cette v...

Bonjour Je suis fille unique et ma mère m'a donné sa maison il y a 20 ans et est usufruitière. Elle désire la vendre mais elle a 90 ans et ne peut pl...

Bonjour, suite au décès de ma mère le mois dernier, je suis allée voire un notaire pour établir un acte de notoriété. Je précise que je suis la se...

Bonjour, je vends ma maison et aimerais faire une donnation a ma fille qui s'occupe de moi je suis en parfaite sante mais cette donnation sera fa...

Ayant la procuration des comptes de mon père, et sur sa demande, je souhaite savoir si celui-ci peut en toute liberté donner de l'argent à ses enfants...

Bonjour, Dans le cas suivant : nous avons une grand mère agée de 82 ans qui souhaite donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros a un des ses p...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants de 2 lits différents : 2 filles puis 2 garçons. Notre mère et son 2e mari ont bâti ensemble une maison. La moitié...

Bonjour, VOICI MA SITUATION : ma mère a été transportée par ambulancve le 19 juin 2014, dans un état critique, les ambulanciers m'ont dit qu'ils f...

Bonjour, Ma maman est âgée de 91 ans. Elle est propriétaire d'un appartement. Je voudrais savoir, vu son âge, si elle peut nous donner cet appartemen...

Bonjour, Ma tante vient de décédée. Elle n'avait pas d'enfant. Ses parents sont décédées Selon ma compréhension des textes en vigueur, je pensais...

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2009. Il y a trois héritiers : ma belle-mère, ma soeur et moi-même. Le patrimoine concerné est modeste : un...

Bonjour, Lorsqu'un droit viager d'usage et d'habitation, calculé par le notaire, s'impute à la succession est-ce à dire qu'il est ajouté à la part...

Bonjour, Je suis hébergée par un monsieur qui n'a pas ni enfants ,niépouse.Il voudrais me faire héritiere de sa ferme.Elle comprend une maison de "m...

Bonjour, puisje donner mon pavillon en usufruit TEMPORAIRE pendant 40 ANS après le déces de moi et de ma femme seulement à la ligue contre le canc...

Bonjour, Voilà trois ans que mon cher père m'a quitté. suite à un accident de la route. Depuis 1994 le jour de son premier accident cardiaque je m...

Bonjour, pour une donation à un tiers Le tiers doit il avancer ou payer des frais de justice pour l'ensemble de la procédure?