Les discussions
Donation d 1 viager et hoirie
Bonjour mon père avait acheté un viager il a réglé à cette époque 22 500 frS ensuite il a donné ce viager à ma soeur aînée est note ds la succession...
Adoption
Bonjour, À qui doit s'adresser mon mari pour adopter ma fille d'un premier mariage (son père biologique étant décédé en juillet 98) nous sommes ma...
Sucession et cession
Bonjour, Alors je vais essayé d'être compréhensible :D, Ma mère est décédée il y a maintenant presque trois ans et la succession n'est pas faites...
Heredité
Bonjour, Bonjour Monsieur ou Madame, Avec mon mari (décédé l e05/01/2015) nous avions souscrit un emprunt pour l'installation d'une pompe à chale...
Frais de succetion
Bonjour, je vais heriter d une maison de ma grand mere ma mere sa soeur sont vivants quels seront mes frais de succession
Droits en tant que partenaire de pacs
Bonjour, mon conjoint et moi sommes pacsés depuis janvier 2015, nous avons un enfant et je suis enceinte, mon compagnon a deux enfants d'un précédent ...
Squatteur et succession
Bonjour, ma maman est decedee et elle avait accueilli un monsieur qui travaille depuis 10 ans chez le même employeur avec un salaire de 1300 euros net...
Heritage/belgique
Bonjour, Mon papa est décédé il y à 5 ans , en principe je devrais donc hériter de sa part me revenant ,j'ai l'acte notarié que le notaire de ma ma...
Cartes grises et refus a succession
Bonjour, je voudrais savoir si je doit rendre la carte grise du defun aupres du tribunal de grande instance avec le dossier de refus a succession ? ...
Comment vendre ma carabine
bonjour jai eu en héritage de mon gr pere une 444 marlin est jaimerai la vendre sauf que je nes pas trouver les papiers de larme que faire esque je pe...
Détournement d'héritage en algérie
Bonjour, Mon oncle a vendu la maison de mon grand père et a gardé à son seul bénéfice le fruit de cette vente ce qui constitue n détournement d'héri...
Soulte
Bonjour suite au décès de mon époux la donation partage qui lui revenait entre dans la succession . un des héritiers de cette donation partage doit un...
Ma maman vend sa maison
Bonjour, Ma maman vend sa maison et nous sommes six enfants.étant toujours de ce monde je suppose que le partage de la vente se fera en sept parts m...
Rajourt d'héeritier a mon testament
Bonjour, J'ai deja mon testament mais je n'ai pas nommée personne comme héritier, maintenant j aimerais le faire. Dois-je refaire un nouveau testam...
Frais de succession
je voudrais savoir a combien s'élèverait les frais d'une succession suite a un héritage de mes parents?
Faire donation
Bonjour, N'ayant pas d'enfant, pourriez-vous me dire s'il est possible de donner notre maison à nos neveux avant notre décès ?
À l'aide pour savoir que je dois faire pour vendre la maison
Bonjour, ma soeur habite dans une maison de ma mère depuis 30 ans sans payer de loyers .Ma mère est décédé le 21 novembre 2014,mais ma soeur ne veut p...
Benefice de l'usufruit
Bonjour, Peut-on profiter de l'usufruit d'une résidence principale et d'une résidence secondaire suite à décès du conjoint.... Sans donation en...
Démembrement
RésoluBonjour, J'ai 68 ans, j'ai donné la nue-propriété d'un terrain à mon fils unique d'une valeur de 145.000 € et j'ai gardé l'usufruit. Est-il exact...
Ma soeur fait une extension de sa maison mes parents financent
Bonjour, Ma soeur vie avec mon beau-frère, celui-ci est propriétaire à 70 %. Elle a fait faire des travaux pour une extension pour mes parents. ...
Succession et compte joint.
Bonjour, J'ai entamé depuis maintenant deux ans, une succession suite au décès de mon père en Novembre 2013. Après avoir payé mes droits, une banque ...
Livret de famille disparu
Bonjour Pour régler une succession le notaire nous demande une copie des livrets de famille des 2 premiers mariage de mon grand père (marié 3 fois). ...
Problème d'estimation
Bonjour, Ma mère est dcd en 2013. Mon frère doit nous dédommager car il est héritier principal et vit donc dans la maison qui appartenait à ma mère....
Heritage détourne
bonjour, cela fait 4 ans que je recherche comment prouver que ma grand mère nous a déshérité. Mon grand père est décédé en 1998, lors de la successio...
Usufruit
RésoluBonjour mon pere est decede en 2007 la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman.un de mes ...
Tarif pour un acte de notoriété
Bonjour, Suite au décès de mon père ,la banque nous réclame un acte de notoriété pour la liquidation de son assurance vie. Le notaire que nous avo...
Succession
Mes parents sont âgés, commencent à être dépendants. Nous sommes trois enfants. Mon frère propose d'héberger mes parents dans sa grande villa. Mon pèr...
Assurance-vie et bénéficiaire
Si une personne décède et avait mentionné comme bénéficiaire de son A/V une personne décédée avant elle, le nouveau bénéficiaire est-il l'héritier (ou...
Heritage
Bonjour Mes parents font leur testament à nouveau. Ils veulent me déshériter car on ne se parle plus suite à une dispute. Peuvent ils légalement me d...
Donation faite à un enfant
RésoluBonjour, j'ai fait donation à mon enfant d'un appartement il y a 13 ans. comme je n'y connaissait rien le Notaire a mis comme restriction un droit d...
Dns quelle mesure peut on être déshérité ?
Ma mère est veuve. J'ai un frère célibataire comme moi, sans enfant comme moi; Ma mère possède un appartement, une maison et de l'argent sur plusieu...
Abattement donation
Bonjour, lorsque l'on est bénéficiaire d'une donation de la part d'un grand parent. Peux t on profiter de l'abattement parents/enfants de 100 000€ s...
Donation d'actions
bonjour j'ai cédé les actions de mon entreprise 50% en donation 50% vente il ya 3 ans ils vont vendre avec une marge enorme le donateur du fait d...
Plus value
RésoluBonjour, J'ai eu , seule , la maison de ma maman de son vivant en nue propriété en décembre 2013 .. Il y a eu donation partage avec mon frère .. La ...
Intérêts dus ou non pour un contrat non réclamé
Bonjour, J'ai récemment reçu un courrier de la CNP m'indiquant qu'un oncle décédé en 1992 possédait un contrat de capitalisation chez eux. Ils me ...
Frais de succession notariés pour le légataire particulier
Bonjour, Je suis légataire particulier d'un bien immobilier (tante /neveu) Quels vont être mes FRAIS notariés concernant le transfert de proprité...
Peut-on utiliser comme bon nous semble des fonds suite à la vente d'un bien immo
Bonjour, je souhaiterais savoir si cela est possible de jouir pleinement de la somme résultant d'une vente d'un bien immobilier (maison) dans le cad...
Vente immobilière
Bonjour, suite décès de mon époux je suis usufruitière, je veut vendre on est 5 héritiers,il y 1 qui refuse que puis-je faire ?
Demande succession
Bonjour, Mon amie et moi allons acheter un appartement a part égal. Que faut il faire pour que l'un comme l'autre puisse rester dedans après le d...
Pension de reversion d'un fonctionnaire
Bonjour, l'ex-épouse de mon mari décédé et qui était fonctionnaire est décédée à son tour, vais-je avoir droit à des parts supplémentaires sur ma pens...
Assurance-vie - impôt pour non-résident
RésoluJe suis une des bénéficiaires de l'assurance-vie de mon oncle qui habite en France. Étant une non-résidente de la France (je vis au Canada) puis-je ê...
Vente d'un bien immobilier suite à donation partage
Bonjour, J'ai réalisé une donation partage en 2013 au profit de mes deux fils, en leur attribuant à chacun d'entre eux, un bien immobilier (8m2) e...
Donation
RésoluBonjour, Mon père, âgé de plus de 85 ans veut faire une donation de plus de 10000 € à son petit-fils et sa femme qui vivent au Mexique car ils n'o...
Donnation à belle-fille/belgique
RésoluMadame, Monsieur Mon père étant décédé en novembre 2014, il a fait une succession par testament holographique à ses enfants ainsi que sa belle fill...
Une renonciation de succession
Bonjour, Sachant qu il y a des problèmes ,puis je faire une renonciation de succession de mes parents avant qu 'ils soient décédés? merci pour le...
Meilleure formule
Mon mari et moi avons acheté, lors de la séparation de notre fille et de son ami, la part de maison de celui-ci, afin que notre fille puisse rester d...
Possibilité d'un recours en justice - spoliation d'héritage
Bonjour, ma grand mère est décédée il y a quelques années et je suis sa seule petite fille et pensais être sa seule héritière. La dernière fois que...
Refus de succession
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps ai je pour deposer le dossier de refus de succession au tribunal de grande instance ? ( le pere de mes ...
Refuser des meuble
bonjours ma soeur est decéder sans enfant depuis un an le notaire a fait une declaration de succession nous avons heriter de l argent diviser par p...
Donation avant mariage.
Bonjour, Mon mari a reçu 63.000 € de donation de ses parents avant notre mariage. Cet argent n'a pas été utilisé en totalité mais il a permis de fin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...