Les discussions
Qualite d'un héritier dans une succession
Bonjour, Lorsqu'un enfant ne porte plus le nom de son père biologique soit par adoption suite au remariage de sa mère. Cet enfant devenu majeur, peut...
Vendre usufruit à une tante
Bonjour, Nous avons un logement, actuellement en location, dont nous souhaitons vendre l'usufruit à ma tante (61 ans révolus). Ma tante n'a pas d'e...
Déclaration de don manuel
Bonjour, Suite à un héritage j'ai fait un don manuel de 75 000 € à mon fils unique il y a bientôt 3 mois et il a oublié de transmettre l'imprimé 2735...
Vente d'une maison en italie
RésoluBonjour, J'ai lu que vous vous occupiez des successions en Italie ou tout du moins que vous seriez de bon conseil ; pitié aidez-moi, car cela fait 2...
Vente de la voiture de mes parents décédés
Bonjour, nous sommes 4 enfants nous voulons vendre la voiture de mes parents décédés depuis 6 mois. la voiture n'a pas roulé depuis le décés ,le ...
Succession totale
Bonjour, Mon mari et moi souhaiterions que si l'un de nous décédions, la succession totale appartiendra au dernier vivant. Nous avons 2 enfants en c...
Succession bijoux
bonjour je n'ai eu que de bons renseignements de vous voici ma question dans le cadre d'une succession, quand le defunt laisse des bijoux qui ont e...
Donation avec condition
Bonjour, Au décès de mes parents, j'ai donné la part de la maison me revenant, à mon frère qui vit en concubinage. Dans l'acte de donation j'ai...
Refuser la succession de mon père pour mes 4 enfants mineurs
Bonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relat...
Testament
bonjour ma femme souhaite acheter une maison pour son fils. marié sous le régime de la communauté quoi qu'il arrive la moitié de cette maison me revie...
Bien immobilier
RésoluBonjour, a tous je suis Jean Luc . Ma question: Que deviendra notre bien immobilier si nous sommes mariés (mariage universel) dans le cas où l'un d'...
Formaliser mon bien
Bonjour, sur l'acte il est dit que j'ai acheter pour Moitier avec mon pere mais il est préciser quel moitier
Délai de réglement d'une succession
Bonjour,ma mère est décédèe il y a 3mois et demi la succession avait été mise au point a la vente de la maison de nos parents donc tout est simple et ...
Bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, notre mère, âgée de 92 ans, bénéficiaire d'une assurance-vie, souhaite partager la somme qui lui reviendra entre 2 de ses 4 enfants, en l'o...
Préciput
RésoluBonjour, Un préciput a été établi pendant le vivant de ma maman mariée sous le régime de la communauté et décédée à ce jour, l'administration fiscale...
Frais de successions beau pere belle fille
RésoluBonjour, je veux faire ,de la fille de ma compagne(décédée) mon héritiere.Ella a maintenant 34 ans,et j ai participé a son education et ses besoins ...
Est ce qu'un mere doit payer la maison de retraite de sa fille
Bonjour, ma mere mala de 63 ans a du rejoindre une maison de retraite, mon pere est decedé. Elle n'a pas assez d'argent pour payer la maison de retrai...
Propriétaire a deux
Bonjour J'ai acheter un ensemble de logement avec mon pere comprenant un couloirs centrale et de part et d'autre des appartement identique j'occupe...
Formalités suite au décès d'un associé d'une sci familiale
Bonjour à tous, Je suis avec mes frères et notre mère associée d'une SCI familiale de 5 personnes. Notre mère vient de décéder. Que deviennent ses ...
Assurance vie dans la succession
Bonjour, ma mère a fait bénéficier au cours d'un testament olographe ma soeur d'un contrat d'assurance vie souscrit après 70 ans . Ceci nous a été ...
Mes droits
bo jour, je suis propriétaire d'une maison principale que je mets en vente. Je change de région et je loue une maison en espérant vendre vite???? Mon ...
Succession
ma mère est décédée le 13.10.2014 cela fait 7 mois et je n'ai toujours rien du notaire qui s'occupe de la succession lorsque je demande ou cela en est...
Deces conjoint
Bonjour, voici la situation mon conjoint qui vivait maritalement est decedeéé le 12 mai , son fils qui ne voit plus que peut il obtenir sachant qu'il ...
Donation avance d'hoirie
Bonjour, En 1976 mes parents m'ont donné un terrain en avance d'hoirie sur lequel j'ai construit ma maison ;Mes parents sont décédés j'ai 5 soeurs c...
Terre agricole en bail
je suis en pleine succession, le patrimoine est composé de 23 hectares en bail à mes deux frères agriculteurs. n'étant pas dans la culture est ce que...
Achat d'un terrain sans passer chez un notaire
Bonjour, J'ai la possibilité d'acquérir une parcelle de friche de 7 ares d'un ami. Je suis particulier lui aussi. Le prix est de 200 à 300€ Peut-...
Succession apres le deces de mon pere
Bonjour, je viens vous car j ai un gros probleme mon pere est decede le 12 mars d un cancer mais c etait marié le 19:07:2014 donc 8 mois avant le n...
Comptes bancaires trouvée après succession
Bonsoir, légataire universelle en 2006, succession clôturé 2007. En 2014 une banque m'a écrit pour me dire qu'elle avait un compte au nom de la défunt...
Capital deces
Bonjour, mon époux est décédé et je bénéficie d'un capital décès de son entreprise ainsi que ma fille qui vient de bénéficier d'une majoration capit...
Sie déclaration partielle de succession
Bonjour, je dois remplir le formulaire cerfa n°2705-A suite au décès de mon grand père veuf ayant contracté une assurance vie, or le premier champ à...
Demande de conseil
Bonjour, Pourriez-vous m'aider en m'éclairant sur le problème suivant : Après son décès, mon père laisse un conjoint survivant, ma belle-mère (ils é...
Formaliser un patrimoine
J'ai acheter a part égale avec mon pere une maison aujourd'hui il est décéder de son vivant ont c'est partager cette maison oralement j'occupe tout un...
Formaliser un bien
Suite à votre réponse je comprend pas bien je suis propriétaire de quoi sachant que c'est plusieurs appartements dans le m'aime batiment
Vente d'une maison en donation
Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur maison en gardant pour eux l'usufruit jusqu'à leur décès - ils souhaitent mettre en vente cette mai...
Droit
bonjour, ma mère est décédée son mari n'est pas mon père, il avait un contrat de mariage car la maison lui appartient, ma mère avait son compte ban...
Refuser l'héritage du père, reclamer les grands parents
Bonjour, Peut_on on refuser l'héritage paternel mais réclamer l'héritage des parents de celui-ci? Merci pour votre réponse.
Arnaque ou pas ???
Bonjour, Je choisis ce forum tout simplement parce que l'arnaque que je subodore fait suite au décès de ma tante...donc...succession ! En effet t...
Vendre en viager
Bonjour, Nous possédons un appartement à Paris et désirons le vendre en vie Ager qu'elle sont les conditions touchons nous un bouquet au départ nous...
Succession non réglée
RésoluSuite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement. Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchèr...
Mise en vente d'un bien immeuble
RésoluBonjour, Est-il possible de mettre en vente -par agence mandatée- une maison, issue d'une succession en cours, avec seulement une attestation notari...
Renseignements succession
Bonjour, maman décédeé en avril la maison lui appartenant sommes deux enfants quels sont les droits du conjoint merci cordialement
Procuration et deces/belgique
Bonjour, j'aimerai avoirs quelques infos svp Monsieur X a procuration sur cmpte bancaire de monsieur Y ainsi qu'une carte de banque a son nom (...
Indemnisation d'occupation
Bonjour, veuf en 99, je suis en indivision avec mes sept enfants que j'occupe avec ma nouvelle épouse depuis 2004. mes enfants me réclame une indemn...
Vente immobilière et soucis financier
Bonjour, La maison familiale de mes parents est en vente depuis un an et actuellement je rencontre de gros problème de trésorerie. Peut-on demande...
Renoncer à un héritage, les conséquences
Bonjour, bonjour, Je suis actuelle héritière dans une succession suite au décès de mon frère. Mon frère n'ayant pas d'enfant, ma mère et moi sommes...
Indivision
Nous sommes trois soeurs, trois indivisaires sur 30 hectares terres agricoles louées, une des trois veut vendre sa part, si les autres ne peuvent pas ...
Après décès de notre mère
Comment se règle une succession avec un handicapé dans la fratrie? Sachant qu'il y aura de l'argent et deux terrains qui sont mis en vente depuis 3 a...
2 divorces, partage de biens non fait et succession
Bonjour, mon papa est décédé il y a 18 mois et la succession devrait se régler prochainement. Mon papa a été marié puis divorcé 2 fois. De son 1er...
Comment faire lorsqu'un bien est acheté avant la vie commune
RésoluBonjour, Je vis depuis plusieurs années avec quelqu'un qui a acheté une propriété avant que nous nous connaissions. Nous ne sommes ni mariés ni PACS...
Donnation terrain en indivision
Bonjour. j'ai besoin de vos lumières. Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...