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Décès

123nin Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2021 - 27 juil. 2015 à 09:49
123nin Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2021 - 27 juil. 2015 à 10:33
Bonjour, à partir de quelles sommes doit-on prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de biens immobiliers, merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
27 juil. 2015 à 10:03
Bonjour. Il n'y a ni seuil, ni plafond. En l'absence de biens immobiliers, de testament ou de donation au dernier vivant, vous pouvez faire la déclaration de succession vous-même. Mais vous serez quand même obligé de recourir partiellement au service d'un notaire car pour débloquer l'argent des comptes, les banques vous réclameront un acte de notoriété quel seul un notaire peut établir.
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Réponse 2 / 2
123nin Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2021
27 juil. 2015 à 10:33
Merci Gasc, connaissez-vous le tarif pour ces actes, sachant que certains notaires prennent un pourcentage sur les sommes qui restent à la banque ?
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