Terrain indivis
patrikou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Mon pere est décédé voilà maintenant 2 ans. Il possédait entre autres un terrain agricole en indivis avec son frère.
Or ce terrain n'est pas apparu dans la succession qui a été faite par le notaire.
Mon oncle aujourd'hui, veut vendre ce terrain.
Je me suis rendu à la mairie de la commune dont fait partie ce terrain et j'ai donné le N° cadastral pour obtenir des précisions sur les propriétaires.
La matrice donne les noms de mon oncle et...de mon père.
Comment doit se passer la suite?
Va t-on être obligé avec mon frère de payer des droits de succession sur ce terrain?
(sachant que le terrain fait environ 1500 m2 et que le prix agricole est de 5 euros le m2). Un terrain qui pourrait être vendu 8000 euros environ...
Merci
Mon pere est décédé voilà maintenant 2 ans. Il possédait entre autres un terrain agricole en indivis avec son frère.
Or ce terrain n'est pas apparu dans la succession qui a été faite par le notaire.
Mon oncle aujourd'hui, veut vendre ce terrain.
Je me suis rendu à la mairie de la commune dont fait partie ce terrain et j'ai donné le N° cadastral pour obtenir des précisions sur les propriétaires.
La matrice donne les noms de mon oncle et...de mon père.
Comment doit se passer la suite?
Va t-on être obligé avec mon frère de payer des droits de succession sur ce terrain?
(sachant que le terrain fait environ 1500 m2 et que le prix agricole est de 5 euros le m2). Un terrain qui pourrait être vendu 8000 euros environ...
Merci
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1 réponse
Comment doit se passer la suite?
L'omission d'une parcelle de terrain étant fréquente, votre notaire dressera une attestation successorale de propriété complémentaire.
Vous aurez ainsi un "titre de propriété" pour vendre ce terrain avec votre oncle.
Va t-on être obligé avec mon frère de payer des droits de succession sur ce terrain?
Si vous n'avez pas dépassé l'abattement de 100000 € dont chacun de vous 2 peut bénéficier à titre individuel, il ne sera pas dû de droits de succession.
L'omission d'une parcelle de terrain étant fréquente, votre notaire dressera une attestation successorale de propriété complémentaire.
Vous aurez ainsi un "titre de propriété" pour vendre ce terrain avec votre oncle.
Va t-on être obligé avec mon frère de payer des droits de succession sur ce terrain?
Si vous n'avez pas dépassé l'abattement de 100000 € dont chacun de vous 2 peut bénéficier à titre individuel, il ne sera pas dû de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1.Est-il possible, plus simplement, qu'au bout de 2 ans, les changements de propriétaires n'aient pas été inscrits sur les matrices cadastrales?
2.Si non, dans le cas où l'abattement de 100 000 euros aurait été dépassé, à combien se monteraient les frais de succession sur environ 4000 euros?
Encore merci.
Le Cadastre est mis à jour à la suite de la publication du titre de propriété.
Or, manifestement, cette attestation successorale de propriété n'a pas été publiée à la Conservation des Hypothèques.
Si non, dans le cas où l'abattement de 100 000 euros aurait été dépassé, à combien se monteraient les frais de succession sur environ 4000 euros?
Peu, je ne puis vous le préciser.
Mais ce seront les frais d'acte auxquels il fait s'attendre.
Or sans acte = pas de vente possible.
Le clerc de notaire que j'ai contacté par téléphone m'annonce des frais beaucoup plus chers de l'ordre de 800 à 1000 euros en évoquant notamment des frais de publicité foncière etc...Qu'en pensez vous?
De toute façon, je vais prendre RV avec le notaire.qui est hélas absent un certain temps...
Qu'en pensez vous?
Je suis dans l'impossibilité de vous renseigner sur le coût de cet acte.
je vais prendre RV avec le notaire
Le clerc, habitué à remplir ces formalités est très au courant des tarifs.
Le notaire en personne ne vous en dira pas plus.
Apparemment les terrains en indivis sont plus difficiles à localiser pour eux lors d'une succession.
C'est exact.
Néanmoins a-t-il demandé des copies de fiches à la Conservation des Hypothèques sur laquelle figurent les actes antérieurement publiés à la suite décès pour établir l'origine de la propriété, ce que l'on nomme par la "chaîne des propriétaires".