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Vente maison

marie - 27 juil. 2015 à 18:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2015 à 18:46
Bonjour,
voulant vendre la maison après le déces de mon mari au dernier des vivants un heritier refuse ils sont 6 au total et 5 sont d accord
quel recours
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 juil. 2015 à 18:46
vendre la maison après le déces de mon mari
Cette maison était-elle un bien de communauté ?
Ou était-ce un bien propre du défunt (bien personnel) ?
Quels ont été vos droits dans la succession de votre conjoint (usufruit, 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4, quotité disponible) ?
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