Assurance vie et succession

tnybiscotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 09:18
tnybiscotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 28 juil. 2015 à 09:56
Bonjour
Est-ce que les montants versés après 70 ans ( 757 B CGI) sont à mettre dans la succession?
Mon père a fait une assurance vie a ma belle-mère,et sur celui-ci ,il y a deux précisions = une qui stipule "montant des primes versées avant 70 ans (990 C I CGI)" et "montants des primes versés après 70 ans (757 B CGI)
Merci

1 réponse

Bonjour. Ne pas confondre "réintégration dans une succession" et "taxation".
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession , mais ce n'est pas pour autant que ce capital est réintégré dans la succession.
Ceci dit, même si ces primes sont imposables, votre belle-mère n'aura rien à payer , le conjoint survivant étant exonéré.
0
tnybiscotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
28 juil. 2015 à 09:56
Merci.cela m'eclaire.
0