Assurance vie et succession
tnybiscotte
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tnybiscotte Messages postés 2 Statut Membre -
tnybiscotte Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Est-ce que les montants versés après 70 ans ( 757 B CGI) sont à mettre dans la succession?
Mon père a fait une assurance vie a ma belle-mère,et sur celui-ci ,il y a deux précisions = une qui stipule "montant des primes versées avant 70 ans (990 C I CGI)" et "montants des primes versés après 70 ans (757 B CGI)
Merci
Est-ce que les montants versés après 70 ans ( 757 B CGI) sont à mettre dans la succession?
Mon père a fait une assurance vie a ma belle-mère,et sur celui-ci ,il y a deux précisions = une qui stipule "montant des primes versées avant 70 ans (990 C I CGI)" et "montants des primes versés après 70 ans (757 B CGI)
Merci
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Bonjour. Ne pas confondre "réintégration dans une succession" et "taxation".
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession , mais ce n'est pas pour autant que ce capital est réintégré dans la succession.
Ceci dit, même si ces primes sont imposables, votre belle-mère n'aura rien à payer , le conjoint survivant étant exonéré.
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession , mais ce n'est pas pour autant que ce capital est réintégré dans la succession.
Ceci dit, même si ces primes sont imposables, votre belle-mère n'aura rien à payer , le conjoint survivant étant exonéré.
tnybiscotte
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Merci.cela m'eclaire.
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