Assurance vie et succession

tnybiscotte Messages postés 2 Statut Membre -  
tnybiscotte Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Est-ce que les montants versés après 70 ans ( 757 B CGI) sont à mettre dans la succession?
Mon père a fait une assurance vie a ma belle-mère,et sur celui-ci ,il y a deux précisions = une qui stipule "montant des primes versées avant 70 ans (990 C I CGI)" et "montants des primes versés après 70 ans (757 B CGI)
Merci

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Ne pas confondre "réintégration dans une succession" et "taxation".
    Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession , mais ce n'est pas pour autant que ce capital est réintégré dans la succession.
    Ceci dit, même si ces primes sont imposables, votre belle-mère n'aura rien à payer , le conjoint survivant étant exonéré.
    0
    1. tnybiscotte Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci.cela m'eclaire.
      0

Discussions similaires

Délai de déblocage d'une assurance vie
ditto49 -
Istanboule -

35 réponses
Assurance vie "Poste GMO" ou acheter un appartement ?
biscotte88 -
kasom -

5 réponses
Problème paiement assurance vie
Ludo74000 -
Ulpien1 -

1 réponse