Impôts sur succession
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 juil. 2015 à 15:13
27 juil. 2015 à 15:13
Bonjour,
Le conjoint est exonéré de droits. Ce sont les enfants qui règlent les leurs.
Cdlt
Le conjoint est exonéré de droits. Ce sont les enfants qui règlent les leurs.
Cdlt
27 juil. 2015 à 15:58
27 juil. 2015 à 16:17
Modifié par Sorgin le 27/07/2015 à 16:58
Mais votre fille aura la possibilité de demander un report du paiement des droits à l'administration dans le cas où votre épouse a un usufruit viager sur votre succession (en tout cas dans l'état actuel des choses, sous réserve que les règles aient changé à votre décès). Dans ce cas elle aura des intérêts à payer en plus.
Mais les droits ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété.
Elle bénéficie également d'un abattement, êtes-vous certain qu'elle aura des droits à payer ?
http://succession.comprendrechoisir.com/astuce/voir/152790/paiement-de-droits-de-succession-en-differe
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/266158/attention-au-paiement-en-differe-des-droits-de-succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
27 juil. 2015 à 17:03