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Impôts sur succession

Résolu
Tweed -  
 Tweed -
Bonjour,
Lorsque le décédé a laissé en totalité les biens en usufruit au conjoint vivant est ce lui qui règle les droits de succession ou est ce les enfants au prorata de ce qui leur reviendra au décès de l'usufruitier?En d'autres termes les enfants vont ils régler des droit sur dessine qu'ils ne toucheront peut être jamais?Merçi de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le conjoint est exonéré de droits. Ce sont les enfants qui règlent les leurs.

Cdlt
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Tweed
 
Merci de votre réponse rapide
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Tweed > Tweed
 
J'aimerai être certain d'avoir compris.Si je décède demain et que mon épouse est usufruitière,ma fille devra immédiatement régler les droits sur les 3/4 de la succession qu'elle ne touchera qu'à la mort de mon épouse ou ne réglera-t-elle les droits qu'a la mort de mon épouse usufruitière? Merci de m'éclairer je suis un peu perdu.
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Utilisateur anonyme > Tweed
 
Oui c'est ça.
Mais votre fille aura la possibilité de demander un report du paiement des droits à l'administration dans le cas où votre épouse a un usufruit viager sur votre succession (en tout cas dans l'état actuel des choses, sous réserve que les règles aient changé à votre décès). Dans ce cas elle aura des intérêts à payer en plus.
Mais les droits ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété.
Elle bénéficie également d'un abattement, êtes-vous certain qu'elle aura des droits à payer ?

http://succession.comprendrechoisir.com/astuce/voir/152790/paiement-de-droits-de-succession-en-differe

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/266158/attention-au-paiement-en-differe-des-droits-de-succession

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
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Tweed > Utilisateur anonyme
 
Un grand merçi pour votre réponse maintenant j'ai bien compris
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