Donation à l'étranger
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BLANCHEGILLES
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis française et vis en France. Ma mère vit en Espagne, en Andalousie, dans la province d'Almeria et est espagnole.
En cas de donation (argent et appartement) et de succession, quel est le pays dont la loi s'applique : l'Espagne ou la France. J'ajoute que ma mère a fait un testament en Espagne, devant notaire, en faveur de ma soeur et de moi-même, et nous sommes ses seules héritières.
Quel est le barême qui s'applique si les droits de donation ou de succession doivent être payés en Espagne, province d'Almeria ?
Qu'en est-il de la double imposition (Espagne puis France) ? Est-il possible de l'éviter et si oui, comment ?
Enfin, existe-t-il une distinction entre donation simple et donation-partage en Espagne?
Encore merci apr avance pour votre réponse.
Bien cordialement, à très bientôt,
Blanche.
Je suis française et vis en France. Ma mère vit en Espagne, en Andalousie, dans la province d'Almeria et est espagnole.
En cas de donation (argent et appartement) et de succession, quel est le pays dont la loi s'applique : l'Espagne ou la France. J'ajoute que ma mère a fait un testament en Espagne, devant notaire, en faveur de ma soeur et de moi-même, et nous sommes ses seules héritières.
Quel est le barême qui s'applique si les droits de donation ou de succession doivent être payés en Espagne, province d'Almeria ?
Qu'en est-il de la double imposition (Espagne puis France) ? Est-il possible de l'éviter et si oui, comment ?
Enfin, existe-t-il une distinction entre donation simple et donation-partage en Espagne?
Encore merci apr avance pour votre réponse.
Bien cordialement, à très bientôt,
Blanche.
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1 réponse
Bonjour,
un peu de patience -:)))
Restez sur votre première question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6823639-donation-entre-un-parent-espagnol-reisdant-en-espagne-et-un-enfa
Cordialement
un peu de patience -:)))
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Cordialement
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