Donation à l'étranger

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BLANCHEGILLES Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 19:06
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 juil. 2015 à 17:20
Bonjour,

Je suis française et vis en France. Ma mère vit en Espagne, en Andalousie, dans la province d'Almeria et est espagnole.
En cas de donation (argent et appartement) et de succession, quel est le pays dont la loi s'applique : l'Espagne ou la France. J'ajoute que ma mère a fait un testament en Espagne, devant notaire, en faveur de ma soeur et de moi-même, et nous sommes ses seules héritières.
Quel est le barême qui s'applique si les droits de donation ou de succession doivent être payés en Espagne, province d'Almeria ?
Qu'en est-il de la double imposition (Espagne puis France) ? Est-il possible de l'éviter et si oui, comment ?
Enfin, existe-t-il une distinction entre donation simple et donation-partage en Espagne?
Encore merci apr avance pour votre réponse.
Bien cordialement, à très bientôt,
Blanche.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
26 juil. 2015 à 17:20
Bonjour,

un peu de patience -:)))

Restez sur votre première question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6823639-donation-entre-un-parent-espagnol-reisdant-en-espagne-et-un-enfa

Cordialement
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