Les discussions
Usufruit
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison suite au décès de mon père qui a donné l'usu fruit à ma mère. Au décès de cette dernière, et à mon décès, q...
Don manuel mais reconnaissance de dette
Bonjour, un des anciens compagnons de ma soeur lui a fait don de la somme de 25000 euros, mais en même temps il lui a signé une reconnaissance de de...
Donation après notre décès
Résolubonjour , nous sommes un couple vivant et avons un contrat de mariage "au dernier vivant , tout tenant , réduit aux acquêts " et après le décès du der...
Succession
Bonjour, Est-ce qu'il est possible de changer une succession active a passive après une acceptation de succession? et deuxième question: est ce po...
Retraits abusifs du fils avec procuration
Bonjour, Mon frère avait procuration sur les comptes de nos 2 parents ( parents qui sont illétrés et ont laissés à notre frère la gestion administrat...
Succession
Bonjour, je suis divorçé], avec mon ex épouse nous avons une villa d'une valeur d'environs 250 000 € d'un accord commun nous voudrions donné ce bien ...
Une copropriété inextricable depuis 3 générations
Bonjour, Mes arrières grands-parents paternels ont laissé un bien (maison + terrain) dans l'indivision pour leurs 7 enfants, une copropriété a été ...
Donner un terrain agricole à la spa
Peut on donner de son vivant, à la SPA, un terrain situé en zone agricole ( non constructible donc) ? En sachant qu'un bail commercial existe sur ce ...
Don manuel et donation partage
Bonjour, LE CAS : PAUL à 3 petits enfants"A,B,C". "A" né de l'union de son premier enfant "X"et "B,C" du deuxième enfant "Y". Les 2 enfants de PAU...
Interogation??
Bonjour, apres s etre entendu pour la solte je suis devenu proprietaire d une maison en 2004 si maintenant je desire vendre est -il possible aux autre...
Assurance vie
Bonjour, Je vous remercie pour cette première réponse . Puis-je vous demander aussi Comment peux t-on accepter un avenant lorsqu'on ne reçois auc...
Remboursement fns
Bonjour, Ma tante percevait une toute petite pension de reversion,790 euros par mois et recevait un complément vieillesse, si il y avait une success...
Documents notaire
Bonjour à tous Je vous expose mon problème. Suite au décès de ma mère et a une succession très complexe, un notaire partial, favorisant largement ...
Partage des meubles
RésoluBonjour, La succession est close entre les héritiers depuis 2008, dans l'acte notarié il restait à partager les meubles "les héritiers en feront leu...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon ami et moi allons nous pacser. Il est propriétaire de la maison que nous occupons. Il a rédigé un testament devant notaire, me légua...
Donation
Bonjour, nous avons une donation mon frère et moi même reçu de nos parents avant qu'ils divorcent. Ils en ont encore l'usufruit. Cependant mon père...
Qui doit payer les factures ?
Bonjour Mon conjoint a perdu son grand père en février 2014. Celui-ci laisse une maison que tous les héritiers sont d'accord pour vendre. La situat...
Contrat assurance-vie
Bonjour, En 2003 je devient bénéficiaire unique de 2 contrats d'assurance vie d'une personne veuve et sans enfants, sous le conseil d'un agent j'acce...
Assurance vie
Bonjour, je reviens au sujet du décés de ma mère je pense que mamère et mon beau père avaient des livrets assurance vie certainement au profit du ...
Indivision
Bonjour, nous sommes en indivision mon freres etmoi. MON FRERE DOIT ME FAIRE UNE PROPOSITION ET NE ME DONNE JAMAIS DE REPONSE. QUE FAIRE
Détournement d'héritage
Bonjour, mon père reçoit un héritage (37000 euros) de sa propre mère (ma grand-mère) juste avant son décès il dépose cet argent sur un compte joint ce...
Ouverture de succession
Bonjour mon père est décédé depuis presque 9 mois et ma belle mère na toujours pas ouvert la succession , il paraît que c'est au conjoint vivant de l...
Délais de prescription pour une rectification de déclaration
Bonjour, je voudrais savoir s'il y a un délai pour demander une déclaration rectificative de succession merci
Donation terrain à bâtir
Bonjour, Mes beaux parents ont un terrain constructible d'une valeur de 30000€ qu'ils vont donner à leur fille, puis elle va me faire une donation...
Paiement quote part par notaire
Bonjour, Ma soeur et moi n'avons pas signé les documents relatifs à la clôture de la succession de notre mère que l'on devait signer avant la vente d...
Renonciation à un héritage/belgique
Bonjour. J'ai appris, un mois après son enterrement, le décès de mon père . Je n'avais plus aucun contact avec lui et c'est pourquoi je veux renonce...
Répartition part maison selon apports versés
Bonjour, Je suis remariée depuis juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple et une donation entre époux. j'ai trois enfants d...
Problème avec un notaire
Bonjour, je suis propriétaire par moitié d'une maison suite a mon divorce l'autre appartenais a mes ex beau parents .étant décédé tout les deux le d...
Frais de succession
au décès de ma mère, la maison de mon père a été divisée pour que mon frère et moi on a la nu propriété et mon père l'usufruit donc dans cette hypoth...
Donation bien sous-évalué.
Bonjour, Nous sommes trois enfants, et ma mère a fait une donation de la moitié de sa maison à notre frère, sans nous en informer. Nous avons pu disc...
Question sur succession
Bonjour, Je prend contact avec le forum pour poser deux trois questions de renseignements. Voila mon grand père est décédé en 2013. Ma grand...
Héritage
Bonjour, voilà, le 24 juin 1986, je fais la rencontre d'un monsieur, lequel me dit qu'il a perdu sa femme d'un cancer en octobre 1985, de cette union ...
Refus d'heritage
Bonjour, je veut fait un refus d'heritage,!!!que doige faire .car maman est décédé
Validité d'un testament.
Bonjour, Après le décès de mon mari je découvre que celui ci avait rédigé secrètement un testament révoquant notre contrat de mariage cosigné trois ...
Occupation d'un bien en indivision devant etre vendu
Le problème : Depuis le départ de ma mère en maison de retraite en septembre 2014, mon frère occupe seul la maison qui est en indivision entre ma mè...
Testament
Bonjour, Dans un couple marié sous le régime de la communauté, un conjoint décide de faire son testament, mais l'autre n'a plus toute sa tete( sans e...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Doit-on passer par un notaire pour établir un acte d'usage et d'habitation? Peut-on faire un acte sous seing privé enregistré auprès de la M...
Don manuel aux enfants
Bonjour, J'ai fais un don manuel à chacun de mes enfants de 100 000 € en mai 2013 déclaré aux impôts par imprimé 2735 étant précisé sur cet imprimé ...
Déshériter ma fille/belgique
J'ai 2 enfants : l mon fils s'occupe de moi et de mes problèmes de santé. Ma fille manque totalement de respect et d'amour envers moi au point de vou...
Héritage
bonjour, mon oncle était héritier des biens de mes grands-parents il vient de décéder il n'avait pas d'enfant ni femme, il était sous tutelle de ma ta...
Frais et actes de notaires
Bonjour, Étant héritier de nos parents défunts, je constate que le Notaire à acté les sommes perçues par l'assurance vie dont je suis seul héritier ...
Deces concubin et droits concubin a sa charge "non marié,nipacs"
bonjour ma concubine et décéder nous ne somme ni marié ni pacser je suis handicaper a 25 pour cent et propriétaire pour moitier de la maison nous étio...
Je dois vendre la maison de mes parents en indivision
Bonjour, je dois vendre la maison de mes parents en indivision nous somme 5 enfants et j'ai un frère et une soeur décédé qui on des enfants je v...
Indivision
Bonjour, Suite à la demande d'une sortie d'indivision au TGI deux indivisaires sur quatre refusent de signer l'acte de vente définitif avec les acqu...
Usufr
Bonjour mon ami avec qui je ne suis pas marié aimerait me faire donation par testament de sa maison en me laissant usufruitière...sachant qu.il a deux...
15 ans après le deces, beneficiaire d'une assurance vie !!!
Le décès de ma tante ( née en 1901 ) est survenu le 15 mars 2000 à Paris. Je viens de recevoir un recommandé de LCL m'annonçant que je suis bénéficia...
Donation partage
Bonjour, Je souhaite faire une donation partage d'un appartement dont je suis propriétaire à mes deux enfants et conserver l'usufruit. Je suis âgé...
Date du deces de la veuve de mon oncle
j'ignore où demander et quels renseignements je dois donner sur moi j'ignore la date à laquelle elle est décédée j'aimerais aussi connaitre ses nièc...
Contestation de testament
RésoluBonjour, Je pense que vous partagerez ma stupéfaction et me conseillerez: mon mari vient de décéder d'un cancer après 50 ans de mariage : rude épre...
Vente vehicule suite a un suicide
Bonjour, Le père de ma femme s'est suicidé hier soir, donc mon beau père. Ma belle mère a été internee car elle ne tien pas et a cause de sa maladie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...