Donation parent enfant
dounny
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24 juil. 2015 à 21:08
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 juil. 2015 à 14:57
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 juil. 2015 à 14:57
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2 réponses
Poisson92100
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24 juil. 2015 à 21:39
24 juil. 2015 à 21:39
Bonjour
L'évaluation de la valeur du bien est sous votre responsabilité (demander à des agents immobilier, gardé des référence de prix etc)
Vous donnez l'usufruit ? d'habitude ont fait l'inverse (garder l'usufruit et donner la nue propriétée...)
Le calcul de la valeur fiscal de l'usufruit est lié à l'âge de l'usufruitier donc l'âge de votre fils
Il y aura des frais d'acte - faite chiffrer par le notaire mais en gros 2% de la valeur du bien non démembré - a priori
L'évaluation de la valeur du bien est sous votre responsabilité (demander à des agents immobilier, gardé des référence de prix etc)
Vous donnez l'usufruit ? d'habitude ont fait l'inverse (garder l'usufruit et donner la nue propriétée...)
Le calcul de la valeur fiscal de l'usufruit est lié à l'âge de l'usufruitier donc l'âge de votre fils
Il y aura des frais d'acte - faite chiffrer par le notaire mais en gros 2% de la valeur du bien non démembré - a priori
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 23:08
Je me suis mal exprimée, je souhaite en effet donner la nue propriété et conserver l'usufruit;
Je vais me rapprocher d'un notaire pour faire évaluer le coût de l'acte en fonction de vos indications.
Modifié par Xavier92100 le 27/07/2015 à 14:59
Attnetion le jour ou votre fils vendra sa plus value sera calculer par rpport à la valeur pleinep ropriété utilisée...ne sous estiméez pas trop donc