Forum Donation-Succession

Bonjour, Je rencontre de grandes difficultés dans le cadre d'une succession avec le notaire en... Corse ! Nous ne restons que 2 indivisaires, les...

Bonjour, à partir de quelles sommes doit-on prendre un notaire sachant qu'il n'y a pas de biens immobiliers, merci de votre réponse

Bonsoir ,j'ai perdu mon frère en début d'année ,n'ayant ni femme et enfants ,c'est donc les parents et frères et soeurs ses héritiers .Il y 8 jours lo...

Bonjour Mon frère est décédé et il avait un trop perçu du conseil général, le notaire nous signifie que c'est aux frères et soeurs de régler la de...

michmich08 - 24 juil. 2015 à 22:14 Bonsoir , Moi et mes frères héritier de 2 maison en Italie dont une c'est une copropriété avec des propriétaire au...

Bonjour, nous vendons une maison qui été donné en nue propriété par mes parents ( marié sous le régime de la communauté) a moi et mon frère mon pè...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, dans le cas ou le conjoint survivant demande à recevoir l'intégralité du patrimoine du défunt en usufruit,...

Bonjour, je suis dyphasique, dyspraxique et dyslexie, je vous prie de m'excuser pour mes fautes d'orthographe, d'erreurs de syntaxe et de tournure ...

Bonjour, Notre pauvre tante est décédée le 29/09/2013, elle était veuve sans enfant, pas de testament. Elle avait 4 soeurs et 1 frère. Famille p...

Bj, ma grand mère qui était sous tutelle par une de ses filles est décéder. Elle avait des biens en France et au Portugal, depuis son décès on nous di...

Bonjour voici les faits : Ma mère est décédée depuis 7 mois. Nous sommes 3 enfants + 2 neveux à être héritiers. Mon frère, ma soeur et mes deux neve...

Bonjour, Je voudrai savoir comment signaler aux impots pour changer les noms des impots locaux et fonciers, après le décé de mon père qui vit dans s...

Que faire quand les parents sont agés et font des dons d'usufruit et de biens sans déclarer au notaire, ce qui risque de modifier le partage successo...

Je souhaite donner à un de mes trois enfants une somme de 100.000 euros pour acheter une maison je connais les conditions de la donation, cependant je...

Bonjour, Je souhaite connaitre les démarches pour obtenir un acte de propriété pour une parcelle appartenant à mon grand-père, dont je n'ai aucun ac...

Lors du décès de sa maman (96 ans), mon beau père (77 ans) a appris que celle-ci avait un contrat d'assurance vie ( capital 66 mille €). A l'origine l...

Bonjour, mon père de plus de 70 ans est destinataire de 2 assurances vie de ma mère qui vient de décéder. les derniers versements ont été fait avant...

Bonjour, j'aimerais savoir comment procéder pour que mon conjoint (pacsé) perçoive tout ce que je possède si je décède avant lui, car je n'ai plus...

Bonjour, je suis veuve d, un premier mariage ,depuis je me suis remarié et fais donation jusqu, aux dernier vivant, je veux désériter mon fils unique ...

Bonjour Mon pere est décédé voilà maintenant 2 ans. Il possédait entre autres un terrain agricole en indivis avec son frère. Or ce terrain n'est p...

Bonjour, je viens d'hériter de la part de mon oncle (frère de mon père) d'une voiture. J'envisage de garder ledit véhicule. A quels droits de succes...

Bonjour, Bonjour, Mes parents possèdent deux biens ,une maison qui vaut aux alentours des 70000 € Et un appartement en Espagne qui doit lui doit...

Bonjour lors d un deces l employeur peut il regler la facture de la chambre funeraire a hauteur du solde de tout compte du salarie puisque que le...

Bonjour, mon frère à reçu en 1995 320000 fr en don d'argent (acte notarié). Il a utilisé cette somme pour investir dans l'achat d'un logement (envir...

Bonjour, ma mère ayant bénéficier de l aide sociale pendant 10 ans elle nous avait vendu sa maison en viager en1972 elle n a plus rien c est la perc...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quelles sont les formalités de reconstitution de la pleine propriété d'une maison au décès de l'usufruitier ? (aut...

Bonjour, mon père est décédé mon grand père aussi ma grand mère vend la maison je suis donc coohéritier avec mon oncle et ma grand mère quel sera ma...

Bonjour, Deux oeuvres d'art (sculptures) se trouvent chez notre mère qui est l'usufruitière de notre héritage. Ces oeuvres viennent de notre père. ...

Bonjour, Ma mère est espagnole et vit en espagne. Elle aimerait me faire une donation, je suis française et vis en frane. Quel est le pays dont l...

Bonjour, Mon notaire me réclame 1300 euros pour l'établissement d'une attestation de régime de communauté universelle nécessaire dans le cadre de la...

Bonjour, Mes parents en 1999 ont changé de régime de mariage: de communauté d'acquêts, ils sont passés en régime de la Communauté universelle avec c...

Bonjour, je viens de faire une proposition a la fille de mon mari decede pour racheter les 20 pourents de la part dela maison donc que j ai 80 pourc...

Rebonjour, Je vous remercie de vos réponde car je suis complément perdu par rapport à tout ca.je reste toujours sur mes gardes .n y connaissant rien ...

bonjour, mon ex mari est décède, nous avons eu deux enfants.il s'est remarie et pour ne rien laisser aux enfants il a mis tout leurs bien au nom de s...

Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison et nous allons nous séparer. Il veut quitter le domicile conjugale et me laisser la ma...

Ma mère est décédée le 4 janvier , nous sommes 7 enfants et nous venons d'accepter la succession après pas mal d'histoires, il y a de l'argent et une ...

Pour le rachat de 2 parts d'une indivision ai-je droit au Prêt patronal et a un prêt immobilier classique (premier achat) quels sont les pièces a fo...

Bonjour, Ma mère m'a donné il y a 1an la somme de 31685€ que j'ai déclarée aux impôts. Elle va donner à mon frère la même somme afin de maintenir l'...

Bonjour, nous sommes trois soeurs et nous avons hérité de la maison de mère décédé ainsi que mon père, ma soeur aînée veut y habiter avec notre acco...

Bonjour, je dois heriter le terrain de mon pere decedé, nous sommes 3 enfants , mais voila mon frere doit authentifié chez un notaire de son domicile ...

Bonjour, En très mauvais termes avec notre bru qui détourné de nous notre fils que nous ne voyons plus depuis 7 ans , nous avons déplacé nos assuran...

Le notaire vient de m'adresser l'état prévisionnel de frais suite au décès de mon mari concernant la succession, je suis étonnée que celui-ci me comp...