Les discussions
Usufruit
Bonjour, Lorsque l on son mari vous laisse l usufruit de ses biens doit on payer des droits de succession et si oui quels en sont les taux Avec me...
Renonciation à la succession
bonjour, suite au décé du papa des mes 2 grands enfants nous avons demander la renonciation de la succession qui a été accordée maintenant le problèm...
Heritage
bonjour voila j'ai perdu mon papa en 2010 et là je viens de perdre ma maman en septembre 2014 ma maman m'a fait une donation la valeur de sa part pour...
Frais succession
Bonjour, Je vais hériter de mon père (ma mère est décédée) d'une habitation troglodyte d'une valeur de 250.000 euros, je suis la seule héritière. Qu...
Un heritage à venir...
Bonjour, en effet ma marraine (donc aucun lien de parenté) dont je m'occupe depuis 20 ans est seul sans enfants et sans époux, m'a fait son légataire ...
Donation
Bonjour, mon pere etant decede ma mere veut faire la donation de son vivant entre moi et ma soeur de son appartement en espagne doit ton payer des imp...
Un bouton don sur un site web, légal ?
Bonjour, alors voilà, je suis auteur sur un site Web. En réalité une structure multigaming qui a le statut d'association. Je m'occupe d'une WebTV ...
Testament célibataire sans enfant - exclure demi soeur
Résolubonjour, un célibataire sans enfant désire que ce soit sa soeur et son frère utérins qui héritent de lui, et non pas la demi soeur que son père a eu ...
Une mere divorcee peut-elle desheriter sa fille unique?/israël
Bonsoir, Je suis fille unique d'un couple divorce depuis plus de 50 ans. Mon ere a deja organise sa succession entre mes demi-soeur et frere. Mais ...
Contrat d'assurance et successions
Bonjour, Les versements sur contrats d'assurances après 70 ans doivent être déclarés en totalité au fisc par les héritiers après deces et bénéficient...
Rachat de la pleine-propriété
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, où j'ai acquis l'usufruit en donation d'une maison - où je réside déjà - dont j'avais des parts en nue-pr...
Don d'usufruit par donation-partage ?
RésoluBonjour, Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire. Mo...
Donation
Bonjour J ai une question. Sur la donation. Usufruit. Voilà mon grand-père. Et. Décès. Il y a 17 ans et il l'a fait un donation usufruit. A ma gra...
Integration assurances vie
Bonjour Au décès de ma mère je suis bénéficiaire de deux de ses assurances vie . Mon père en possède également deux, dont je serai aussi bénéficiair...
Frais d'attestation de propriété
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un terrain, qui paie l'attestation de propriété l'acheteur ou le vendeur? Suite au décès de Maman, ma soeur et moi, seul...
Droit de successions
Bonjour, je suis divorce depuis 2008 et à ce jour remarie depuis 2010 , trois enfants sont nes de mon premier mariage et un du deuxieme .à ce jour ...
Maison de ma grand mere
Bonjour, Ma grand mere est decedé en 2006, Ma mere est fille unique donc elle a herité de la maison. Depuis 2006 je suis le seule a...
Calcul succession
Bonjour, Ma mere vient de deceder .Mes parents etaient maries sous le regime de la communaute reduite aux acquets , sana de donation au dernier vivant...
Refus de partager les bénéfices suite à une vente de terrain
Bonjour, ma soeur mes 3 frères et moi même ! ont vendu un terrain à un prix de famille (à un autre frère); - qui a revendu ce terrain m...
Usufruit
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison suite au décès de mon père qui a donné l'usu fruit à ma mère. Au décès de cette dernière, et à mon décès, q...
Don manuel mais reconnaissance de dette
Bonjour, un des anciens compagnons de ma soeur lui a fait don de la somme de 25000 euros, mais en même temps il lui a signé une reconnaissance de de...
Donation après notre décès
Résolubonjour , nous sommes un couple vivant et avons un contrat de mariage "au dernier vivant , tout tenant , réduit aux acquêts " et après le décès du der...
Succession
Bonjour, Est-ce qu'il est possible de changer une succession active a passive après une acceptation de succession? et deuxième question: est ce po...
Retraits abusifs du fils avec procuration
Bonjour, Mon frère avait procuration sur les comptes de nos 2 parents ( parents qui sont illétrés et ont laissés à notre frère la gestion administrat...
Succession
Bonjour, je suis divorçé], avec mon ex épouse nous avons une villa d'une valeur d'environs 250 000 € d'un accord commun nous voudrions donné ce bien ...
Une copropriété inextricable depuis 3 générations
Bonjour, Mes arrières grands-parents paternels ont laissé un bien (maison + terrain) dans l'indivision pour leurs 7 enfants, une copropriété a été ...
Donner un terrain agricole à la spa
Peut on donner de son vivant, à la SPA, un terrain situé en zone agricole ( non constructible donc) ? En sachant qu'un bail commercial existe sur ce ...
Don manuel et donation partage
Bonjour, LE CAS : PAUL à 3 petits enfants"A,B,C". "A" né de l'union de son premier enfant "X"et "B,C" du deuxième enfant "Y". Les 2 enfants de PAU...
Interogation??
Bonjour, apres s etre entendu pour la solte je suis devenu proprietaire d une maison en 2004 si maintenant je desire vendre est -il possible aux autre...
Assurance vie
Bonjour, Je vous remercie pour cette première réponse . Puis-je vous demander aussi Comment peux t-on accepter un avenant lorsqu'on ne reçois auc...
Remboursement fns
Bonjour, Ma tante percevait une toute petite pension de reversion,790 euros par mois et recevait un complément vieillesse, si il y avait une success...
Documents notaire
Bonjour à tous Je vous expose mon problème. Suite au décès de ma mère et a une succession très complexe, un notaire partial, favorisant largement ...
Partage des meubles
RésoluBonjour, La succession est close entre les héritiers depuis 2008, dans l'acte notarié il restait à partager les meubles "les héritiers en feront leu...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon ami et moi allons nous pacser. Il est propriétaire de la maison que nous occupons. Il a rédigé un testament devant notaire, me légua...
Donation
Bonjour, nous avons une donation mon frère et moi même reçu de nos parents avant qu'ils divorcent. Ils en ont encore l'usufruit. Cependant mon père...
Qui doit payer les factures ?
Bonjour Mon conjoint a perdu son grand père en février 2014. Celui-ci laisse une maison que tous les héritiers sont d'accord pour vendre. La situat...
Contrat assurance-vie
Bonjour, En 2003 je devient bénéficiaire unique de 2 contrats d'assurance vie d'une personne veuve et sans enfants, sous le conseil d'un agent j'acce...
Assurance vie
Bonjour, je reviens au sujet du décés de ma mère je pense que mamère et mon beau père avaient des livrets assurance vie certainement au profit du ...
Indivision
Bonjour, nous sommes en indivision mon freres etmoi. MON FRERE DOIT ME FAIRE UNE PROPOSITION ET NE ME DONNE JAMAIS DE REPONSE. QUE FAIRE
Détournement d'héritage
Bonjour, mon père reçoit un héritage (37000 euros) de sa propre mère (ma grand-mère) juste avant son décès il dépose cet argent sur un compte joint ce...
Ouverture de succession
Bonjour mon père est décédé depuis presque 9 mois et ma belle mère na toujours pas ouvert la succession , il paraît que c'est au conjoint vivant de l...
Délais de prescription pour une rectification de déclaration
Bonjour, je voudrais savoir s'il y a un délai pour demander une déclaration rectificative de succession merci
Donation terrain à bâtir
Bonjour, Mes beaux parents ont un terrain constructible d'une valeur de 30000€ qu'ils vont donner à leur fille, puis elle va me faire une donation...
Paiement quote part par notaire
Bonjour, Ma soeur et moi n'avons pas signé les documents relatifs à la clôture de la succession de notre mère que l'on devait signer avant la vente d...
Renonciation à un héritage/belgique
Bonjour. J'ai appris, un mois après son enterrement, le décès de mon père . Je n'avais plus aucun contact avec lui et c'est pourquoi je veux renonce...
Répartition part maison selon apports versés
Bonjour, Je suis remariée depuis juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple et une donation entre époux. j'ai trois enfants d...
Problème avec un notaire
Bonjour, je suis propriétaire par moitié d'une maison suite a mon divorce l'autre appartenais a mes ex beau parents .étant décédé tout les deux le d...
Frais de succession
au décès de ma mère, la maison de mon père a été divisée pour que mon frère et moi on a la nu propriété et mon père l'usufruit donc dans cette hypoth...
Donation bien sous-évalué.
Bonjour, Nous sommes trois enfants, et ma mère a fait une donation de la moitié de sa maison à notre frère, sans nous en informer. Nous avons pu disc...
Question sur succession
Bonjour, Je prend contact avec le forum pour poser deux trois questions de renseignements. Voila mon grand père est décédé en 2013. Ma grand...
La législation juridique et financière évolue en permanence...