Les discussions
Succession suite vente immobilière
Bonjour, . Au déces de notre père le bien immobilier que nous venons de vendre appartenait à concurrence de 5/8èmes en pleine propriété et 3/8 en us...
Partage
Bonjour, Nous sommes 3heritiers de mes parents decedes. 2 souhaitent partager deja dans un premier l'argent qu'ils avaient en banque qui a leur dece...
Vente en indivision
bonjour, après le décès de ses parents mon épouse a reçu en succession la maison familiale à part égale avec ses 4 frères et soeurs soit 20% chacun. ...
Donation
propriétaire restaurant fonds et murs et licence4 comment faire donation a seul enfant 20250 corte haute corse
Vente voiture et bateau suite décès
Bonjour à toutes et tous Nous sommes 3 enfants majeurs et notre père est décédé en 02/15. Notre notaire a établi des attestations dévolutives fai...
Consignation en attente
Bonjour, Mon frère décédé en mai 2013 a rédigé deux testaments : l'un le 27 septembre 2012 donnant ses biens à ses deux soeurs à part égale. ava...
Question sur le deces de mon pere
mon pere est decede le 5 avril ne laissant que des dettes mon grand frere et moi avant renoncer a la succession et reçu le certificat par le greffe po...
Donation : signature forcée sous menace de mort de ma mere
Bonjour, j'ai du signé une donation de mes parents en 1997 contraint, forcé sous menace de mort de ma mere de se couper les veines si je venais ...
Héritage
Bonjour, j'ai ma mère qui vient de décéder elle n'a pas de bien immobilier mais elle a 80000 € en banques nous sommes 8 enfants combien l'état va no...
Successions
Bonjour, Une question importante..notre père et notre belle mère était marié sous le regime de la séparation de biens..notre père est décédé et notr...
Sucession
Bonjour, je suis veuf avec deux enfants16 et14 ans elles ont heriter de leur grands parents du cote de leur mere qui est dcd d une somme de 3000mill...
Décès de mon pere
Alors suite aux décès de mon père ne nous laissant que dettes mon grand frère majeur et moi même avant renoncer avec certificat du TGI et mon petit fr...
Succession
Bonjour, Mon mari est décédé en août 2001. Nous avons une fille en commun et lui avait deux enfants d un première mariage. Il n a pas été possible de...
Droit succession
Bonjour, l'oncle de ma mere et deceder il avait 3 freres et soeur pas d'enfants et 4 personnes (deux de mes tante et mon oncle et ma mere deceder )u...
Ma grand mere donation a ma soeur/belgique
Bonjour, Ma grand mere est decede et je me demande si elle a pas fait une donation de sa maison a ma grande soeur est ce quelle a le droit? Sachan...
Découverte du décès de mon père après plusieures années !
Bonjour, Mon cas à moi est assez particulier. Lorsque je suis née (en Allemagne parce que père militaire), ma mère m'a déclarée à la mairie avec so...
Succession de mon époux. difficultés avec ma belle-fille
Bonjour, Mon mari est décédé en août 2014. Il s' agissait d' une deuxième union. Nous avions chacun deux enfants d' un premier mariage et nous n' ...
Succession
Bonjour, j aimerais savoir si on peut entamer des démarches de succession et attendre 3 ans pour accepter ou refuser cette succession merci
Droits de succession
Bonjour, Nous avons vu qu'un légataire universel était tenu de régler ses dettes de succession notamment les droits de succession. Notre père, lég...
Nu propriété et loyer
Bonjour, Je vis actuellement avec ma mère et ma soeur dans la maison de ma mère qui a l'usufruit de la maison alors qu'avec ma soeur nous avons la ...
Menaces
Bonjour, en résumé, mon mari et moi-même nous sommes occupés de la maman de mon époux durant plusieurs années.. Malheureusement l'heure de la successi...
Succession
Voila avec mon oncle nous avons vendu le bien de mes grands parents au Mois de decembre. L'integralite de la somme a ete versee au 28 fevrier au nota...
Usufruit
RésoluEst-ce que le fonds de rénovation est à la charge de l'usufruitier? Meilleures salutations D. Kohli
Comment se déshérité de son pere pour ne payé dettes ou autres.
RésoluBonjour, a tous Voila depuis quelque années j'ai coupé les ponts avec mon père ,et je ne c'est pas quel démarche faire pour me déshérité de lui car ...
Donation d'un père à un enfant mineur
Bonjour, Je viens de me séparer du père de ma fille qui va avoir 6 ans, nous n'avons ni l'une ni l'autre droit à rien de sa part car pas de salaire d...
Loi finance 2015 abattement sur donation terrain a batir
J'aimerai savoir si il est possible dans un même acte de mélanger donation et vente. Exemple: A possède un terrain à batir d'une valeur de 200 000 eu...
Succession
Bonjour, Je voulais savoir comment se passait la succession de mes parents, mon père est décédé en 2001 et ma mère en 2014. Un bien une maison va ê...
Certificat d'herediter
Bonjour, est ce que le capital décee rentre dans la succession si non on nous demande un certificat d'herediter si on le fourni est ce que cela sign...
Assurance vie / notaire
Bonjour, Mon père vient de décéder et avait une assurance vie avec ma mère comme bénéficiaire. Doit-on donner communiquer cette assurance vie au...
Succession personne décédée depuis plus de vingt ans
Bonjour, En juillet 2013, ma mère alors âgée de 91 ans a reçu un courrier d'un cabinet de généalogie qui l'informait qu'il avait été chargés par les...
Captage d'héritage
Un ami, aujourd'hui décédé a comme famille une soeur et une nièce. Il a légué par testament authentique ses biens immobiliers (maison et champs) à des...
Sortire d'une indivision
Bjr,voilà bon faire au plus cours ,nous sommes 5 frères et soeurs,depuis plus de deux ans 4 d'entre nous veule sortir de l'indivision et un ne veux pa...
Héritage et utilisation des biens en algérie
Bonjour, Mon défunt père est mort en 1983 (en décembre, j'avais 17 ans à l'époque. Depuis, ma mère loue nos terres, notre garage (300 m2) + le ha...
Non reponse d'un enfant majeur à la succession
Bonjour, La succession de mes parents est bloquée depuis 1999 parce qu'un des fils majeurs dont les autres freres et soeurs n'ont pas l'adresse,...
Donation
Bonjour, j'ai unrestaurant avec licence 4 je voudrais tout ce"der a mon fils je suis donc marie et nous n avons q un enfant qui a 35 ans nous possédon...
Bien propre et succession
RésoluBonjour, En 1996, mon père divorcé d'un second mariage a fait l'acquisition d'un bien immobilier payé comptant suite à la cession d'un précédent bien...
Vente d une maison
Bonjour, Maman a venduu sa maison 220.000 euros elle a 72 ans . Nous sommes quatre enfants . Comment va etre fait le partage merci
Indivision comment exécuter la vente
RésoluBonjour, Indivision successorale : 5 enfants ; deux des enfants estiment la maison à un prix trop haut et ne répondent plus à nos appels ni à ceux d...
Fille de mère française et de père algérien remarié
Bonjour, Je suis la fille d'une première union, mon père s'est remarié en France avec une femme algérienne, de cette union est né mon demi frère qui...
Succession en algérie
Bonjour, Mes parents ont des biens en Algérie. Mon père est décédé dans les année 1994. Ma mère prépare la succession. Les enfants (10) vivent tou...
Héritage algérie
FerméBonjour, Je suis Française d'origine algériens musulmane et ma famille et moi vivons tous en France, nos biens se trouvent en Algérie actuellemen...
Choix pour conjoint survivant
Bonjour, Je crois savoir qu'au décès d'un conjoint sans donation, le survivant a le choix entre l'usufruit ou 1/4 des biens (le couple a eu 3 enf...
Don d'un appartement
Bonjour, Mon père souhaite me faire don de son appartement lequel est estimé à 250000€, il habite à Uccle ou le bien est également situé. Combien l...
Maison de retraite a payer si le retraité possède une maison
Bonjour, ma belle mère a 4 enfants dont mon mari, elle ne touche que 1100 euros par mois et doit aller dans une maison de retraite demandé par deux ...
Attente pour virer compte défunt
Bonjour, papa décédé 12/2014, nous sommes allées avec maman ( usufruitière) à la banque pour virer le LEP de papa de la banque postale à la BPO le ...
Non versement a la majorité de l enfant
Bonjour la tante de mes filles avait fait un testament partageant ses biens a ses neveux et nieces . A son décèe les filles etaient mineures , c es...
Droits de succession et heritage en algérie
Bonjour, Voici la situation: mon père est propriétaire d'une maison en Algérie. Le bail ou acte de proriété est à son nom. Ma mère insiste pour qu...
Conflit
bonjour, J'ai une question qui pour l'instant bloque la succession de mon papa car je ne veux pas signer avant une reponse claire que le notaire a du...
Taxe de bienvenue
Bonjour, moi j aimerais savoir ,mon ami sa femme est decedee,ils ont achete leur maison ensemble et maintenant on lui dit qu il faut qui paie une au...
Frais succession
bonjour, ai je le droit a une réduction des frais de notaire apres succession car j ai trois enfants? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...