Frais de notaire
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2015 à 09:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2015 à 09:04
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condorcet
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27 juil. 2015 à 09:04
27 juil. 2015 à 09:04
ou sur la totalité ?
Sur la totalité puisque l'une recueille l'usufruit, l'autre la nue-propriété, donc sur la pleine propriété.
Sur la totalité puisque l'une recueille l'usufruit, l'autre la nue-propriété, donc sur la pleine propriété.