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Frais de notaire

Résolu
valeur3 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 27 juil. 2015 à 08:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2015 à 09:04
Bonjour,

J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession les frais de notaire sur un immeuble
vont s'affecter sur la nue-propriété dont j'ai ou sur l'usufruit de ma mère ? ou sur la totalité ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 juil. 2015 à 09:04
ou sur la totalité ?
Sur la totalité puisque l'une recueille l'usufruit, l'autre la nue-propriété, donc sur la pleine propriété.
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