Don manuel mère 95ans domiciliée en Suisse à enfant domicilié F
Japouze
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27 juil. 2015 à 18:16
Gasc - 28 juil. 2015 à 11:54
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1 réponse
Bonjour. Cette donation sera imposable en France et vraisemblablement en Suisse. Mais le problème c'est que la Suisse a dénoncé la convention bilatérale signée avec la France. Donc actuellement rien n'est prévu pour éviter une double imposition, sauf discussions en cours.
En France vous bénéficierez d'un abattement de 100000 euros et vous devrez déclarer personnellement cette donation au Fisc français. En Suisse je ne sais pas.
En France vous bénéficierez d'un abattement de 100000 euros et vous devrez déclarer personnellement cette donation au Fisc français. En Suisse je ne sais pas.