Don manuel mère 95ans domiciliée en Suisse à enfant domicilié F
Japouze
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Ma mère, âgée de 95 ans et domiciliée en Suisse souhaite me faire une première
donation d'argent comprise entre 400 et 500,000 Euro.
Je suis fils unique.
A quels abattements aurais-je droit, quels frais/taxes/impôts devrais-je payer et comment devrais-je déclarer cette donation qui viendra s'ajouter à la succession de 225,000Euro provenant de l'héritage de mon père.
Merci de me renseigner
Cordialement
Ma mère, âgée de 95 ans et domiciliée en Suisse souhaite me faire une première
donation d'argent comprise entre 400 et 500,000 Euro.
Je suis fils unique.
A quels abattements aurais-je droit, quels frais/taxes/impôts devrais-je payer et comment devrais-je déclarer cette donation qui viendra s'ajouter à la succession de 225,000Euro provenant de l'héritage de mon père.
Merci de me renseigner
Cordialement
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1 réponse
Bonjour. Cette donation sera imposable en France et vraisemblablement en Suisse. Mais le problème c'est que la Suisse a dénoncé la convention bilatérale signée avec la France. Donc actuellement rien n'est prévu pour éviter une double imposition, sauf discussions en cours.
En France vous bénéficierez d'un abattement de 100000 euros et vous devrez déclarer personnellement cette donation au Fisc français. En Suisse je ne sais pas.
En France vous bénéficierez d'un abattement de 100000 euros et vous devrez déclarer personnellement cette donation au Fisc français. En Suisse je ne sais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...