Frais de succession
Bonjour, pour un enfant unique , quel est le montant du droit de succession d'un bien immobiliers sachant que le parent est déja veuf
Bonjour, pour un enfant unique , quel est le montant du droit de succession d'un bien immobiliers sachant que le parent est déja veuf
Bonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse s...
Bonjour, lors de notre divorce, le juge a accordé une pension alimentaire pour ma fille. Son père l'a payée jusqu'à la fin des études de ma fille il y...
Bonjour, j aimerais savoir mon père est décédé il y a 20 ma mère et mon père on été marier 2 ans et demi 3 ans entre 1965 et 1967 le fait que ma m...
bonjour, Mariés depuis bientôt 50 ans , certains de nos amis rencontrent pas mal de problèmes au décès de leur conjoint...et père ou mère de leurs en...
Bonjour, par préciput la résidence principale a été attribuée au conjoint survivant, ce qui excède la quotité disponible; suite à une action en ret...
Bonjour, par préciput la résidence principale a été attribuée au conjoint survivant, ce qui excède la quotité disponible; suite à une action en retr...
Bonjour, cela fait quelques années déjà. Mon grand-père est décédé, il avait 2 filles que je nommerai Mj et mam. Je suis le fils de Mam puisque Man ...
Bonjour, L'abattement de 30 500 € s'applique à chacun des bénéficiaires ( 3 neveux ) ou se calcule sur l'ensemble des primes versées après les 70 an...
Bonjour, je souhaiterai des informations concernant un bien immobilier s'il vous plaît. Mon père et ma mère sont en concubinage. Lors de l'achat ...
Bonjour, Mon oncle étant décédé en Martinique et il avait une assurance vie qui revenait à ses frères et soeurs (mon père, son frère et une soeur) p...
bonjour, mon oncle est décédé ressèment et ce son mes parents qui gère les papiers et l'enterrement de mon oncle. Le soucis c'est qu'il était célib...
Bonjour, Ma grand mère souhaitant aller en maison de retraite, est en train de vendre sa maison. Mon grand père étant déjà décédé, la part de la m...
Bonjour, La succession de ma mère traine depuis près d'un an. Il n'y à pas de frais de succession, mais comme le délai de 6 mois est passé depuis lo...
Ma belle-mère bénéficie de l aide sociale pour l hébergement en ehpad car elle n a pas les moyens financiers. Afin de pouvoir rembourser mon époux qui...
bonjour j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d'hoirie, sur lequel j'ai construit ma maison. En 2002 j'ai aliéné cet donation puis subroger...
bonjour une question technique: célibataire mais vivant en concubinage j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d' hoirie, sur lequel j'ai constr...
En 2002, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants ( dont moi). En 2006 mon frère et ma soeur ont déclaré avoir été lésés.Comme cet...
bonjour ma maman est décédée et je suis bénéficiaire d'une assurance vie. environ 10 jours avant son décès elle avait demandé à la banque de faire un...
Bonjour, Mon compagnon vient de décéder (nous étions pacsés). Il avait fait déposer auprès de son notaire un testament olographe dans lequel il me l...
Bonjour, décès du frère laissant 01 fille (mère divorcée) et 01 garçon et sa mère (marié lors de sa mort), aussi ces deux parents étaient vivant lor...
Bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère qui se trouve en zone UG dans la commune.Mon voisin possède un grand terrain et je voulais lui r...
Bonjour, peut-on déshériter ses enfants ??? a t-on le droit de faire un testament en faveur de quelqu'un d'autre que ses propres enfants ???? merci de...
bonjour je suis actuellement en succession litigieuse avec la belle mère en effet je suis un héritier réservataire ma belle mère ayant l'usufruit sur ...
Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents. je veux faire une donation à ma fille unique, je deviendrai l'usufruitier. En ai-je le droit ? A ...
Bonjour, Mes parents sont décédés et la maison va être vendue. Ma soeur désire l'acquérir et mon frère me dit que si c'est elle qui achète les fra...
Bonjour, je reviens vers vous pour savoir ce que veux dire en ce qui concerne le livret a lors de l'ouverture de la succession de ma mère "produi...
Bonjour, Notre tantes mongolienne vient de décéder a 71 ans, je suis une nièce, je voudrais savoir quels sont mes droits pour l'héritage. A l'origi...
Bonjour, je suis perdue, car j'ai fais confiance.... ce qui vaut que depuis le décès de ma mère, sa maison dont je suis avec mon frère ,nu propriétai...
Bonjour, en fin d'année 2014 a eu lieu la succession de ma mère. Nous sommes 2 héritiers , ma soeur et moi même. Le notaire s'est emparé du dossier ...
Bonjour, Je voulais savoir comment la succession se fait suite à la mort de mon père. En effet mon père est décédé il y a de cela 4 ans,ma mère c'es...
Bonjour, etant celibate ire et sans enchant Ayana toutefois 3 sours et frees. puisne leaguer mes biennial a qui me Semble Bon sans restrictions? ...
Bonjour, ma mere a acheter une maison et j y vie actuellement depuis 4ans avec ma fille ; je souhaite la garder et qu' un jour elle soit a moi , a...
Bonjour, mon père vient de décéder. Suite à une donation faite il y a plus de 10 ans, ma soeur possède en nue-propriété un compte de valeurs mobilière...
Bonjour, Je me pose la question quant à la liquidation des biens. Je suis marié sous le régime de la séparations des biens et j'ai acquis avec m...
Bonjour, après le décès de ma tante des assurances vie ont fait l'objet d'enregistrement au service des impôts en janvier 2014 dont le calcul a été ...
Bonjour. J' ai remboursé en 1988 des dettes de mon père contractées en 1985. La somme était de 255 000 francs Pour diverses raisons, la succession ...
Bonjour, L'article 60.12 précise que la minute est attribuée au notaire qui représente la plus grande somme d'intérêts. Et que ceux-ci s'entendent co...
Bonjour , mon père est décédé le 10 juillet 2015, il vivait avec une dame mais non reconnu en concubinage que doit-on faire ???? merci de votre répons...
Bonjour, Merci pour la réponse, mais moi j'ai une autre question. En effet comme j'ai déjà dit, ça fait 4 ans que je suis en France, mais je ne su...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 ans. Avec ma mère, ils s'étaient fait une donation au dernier des vivants. Ma grand-mère (coté paternel) veuve...
Bonjour, Mon notaire me dit que ma mère peut faire à ses 3 enfants un don manuel (10.000€) sans acte notarié, mais au moment de la succession ces som...
Bonjour, Mon oncle est decede accidentellement à l'âge de 79 ans. Veuf et sans enfant' il m'avait informé de l'existence d'une assurance vie dont je...
mon pere est decede depuis 17ans ma mere ne conduit pas peut t elle vendre la voiture car la carte grise et au nom de monsieur et madame j attends ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma belle-mère dit que l'argent pour les obsèques que donne la sécurité sociale a été mis sur le ...
Madame, Monsieur, Mes parents sont divorcés et remariés chacun de leur côté. Mon père s'est remarié avec une personne qui a deux filles. Ma soeur et ...
Bonjour, ma mère qui a 81 ans est italienne et residente en Italie. Moi ,sa fille,je suis italienne residente en France. Elle voudrait me donner...
Bonjour, j'ai donné, en avance sur oieries, à 2 enfants un terrain non viabilisés à un coût intéressant. les 2 enfants ont viabilisé ce terrain et...
bonjour, a notre surprise la maison , le verger pour lequel mon conjoint et ma belle soeur était héritier pour 50 %de la maison et 100% du verger a ét...
Bonjour, suite au décès de mon pére, l'avocat de ma belle-mère nous propose à ma soeur et à moi une négociation qui me parait correcte. Ma soeur ref...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.