Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mere a acheter une maison et j y vie actuellement depuis 4ans avec ma fille ; je souhaite la garder et qu' un jour elle soit a moi , a...

Bonjour, Je me pose la question quant à la liquidation des biens. Je suis marié sous le régime de la séparations des biens et j'ai acquis avec m...

Bonjour, après le décès de ma tante des assurances vie ont fait l'objet d'enregistrement au service des impôts en janvier 2014 dont le calcul a été ...

Bonjour. J' ai remboursé en 1988 des dettes de mon père contractées en 1985. La somme était de 255 000 francs Pour diverses raisons, la succession ...

Bonjour, L'article 60.12 précise que la minute est attribuée au notaire qui représente la plus grande somme d'intérêts. Et que ceux-ci s'entendent co...

Bonjour , mon père est décédé le 10 juillet 2015, il vivait avec une dame mais non reconnu en concubinage que doit-on faire ???? merci de votre répons...

Bonjour, Merci pour la réponse, mais moi j'ai une autre question. En effet comme j'ai déjà dit, ça fait 4 ans que je suis en France, mais je ne su...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 ans. Avec ma mère, ils s'étaient fait une donation au dernier des vivants. Ma grand-mère (coté paternel) veuve...

Bonjour, Mon oncle est decede accidentellement à l'âge de 79 ans. Veuf et sans enfant' il m'avait informé de l'existence d'une assurance vie dont je...

mon pere est decede depuis 17ans ma mere ne conduit pas peut t elle vendre la voiture car la carte grise et au nom de monsieur et madame j attends ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma belle-mère dit que l'argent pour les obsèques que donne la sécurité sociale a été mis sur le ...

Madame, Monsieur, Mes parents sont divorcés et remariés chacun de leur côté. Mon père s'est remarié avec une personne qui a deux filles. Ma soeur et ...

bonjour, a notre surprise la maison , le verger pour lequel mon conjoint et ma belle soeur était héritier pour 50 %de la maison et 100% du verger a ét...

Bonjour, combien de temps pour regler une succession sans avoir materiel et sans reer

Bonjour Prise dans l urgence d une succession devant être reglee très bientot j ai fait appel à un brocanteur pour l'évaluation du mobilier, (découvr...

Bonjour, je suis andicape.j habite dans la maison de mon frere depuis 17 ans.je suis celibataire et mon frere l etait aussi.il viens de decede et je v...

Bonjour, Avec Ma compagne qui est décédée l'année dernière nous avons acheté une maison que je continue de payer ; elle avait deux fils d'une premi...

Bonjour, Après remariage, est-ce que les pensions de reversion de mon mari disparu il y a presque 8 ans me seront encore versées ?

Bonjour, peut-on avoir l'usufruit sur l'argent et l'immobilier

Bonjour, Je suis dans une situation trés particuliére et aurait besoin de quelques eclaircissements si possible. Pour faire bref, ma mére à renonce...

Bonjour, Suite à une succession "difficile" je souhaiterai savoir comment le notaire va rédiger l'acte de partage (partage d'un terrain en 2 lots ég...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre, il laisse trois héritiers : ma mère, mon frère et moi. j'ai appris de façon fortuite que la succ...

Bonjour, je suis en couple avec mon ami et nous vivons chacun chez nos parents respectifs. Mon ami va recevoir par donation un terrain venant de sa fa...

bonjour Ma grand mere est decedée le 1er mars 2015 , a ce jour je n ai aucunes nouvelles du notaire , il m a juste demander la copie de mon livre...

Bonjour, Mon beau-père a fait la donation en 1975 d'un terrain (estimé lors de la donation à 100.000 FRANCS) à mon mari. L'acte notarié stipule que ...

Bonjour, Mon mari et moi allons divorcer . Nous avons une maison qui a été payée en partie avec une donation partage de la part de mes beaux parents...

Bonjour, Pas habituée des forums mais parfois on a besoin de partager son expérience... Plus de 4 ans après le décès de notre père, sa successi...

Bonjour, dans une commune de 3180 habitants,qu'elle est le nombre de conseiller faut il pour refaire des élections Il y a actuellement 23 élus Mer...

Bonjour, Mon notaire m'a envoyé un mail avec une offre définitive d'achat de mon frère, pour l'achat de ma part de l'appartement de mes parents décéd...

Bonjour, bonjour maman place en maison de retraite par ma soeur qui a demander une mise sous tutelle et la obtenueme demande aujourd hui par courier r...

Bonjour, Je vous explique ma situation mon ami et moi aimerions acheter la maison de son grand père ( maison qui appartenait à sa femme aujourd'hui ...

Bonjour, J'ai fait la donation de ma résidence principale à mes trois enfants. Mais elle est trop grande pour mon épouse et moi même et souhaiterion...

Bonjour, Nous sommes 4 filles et notre père de 95 ans vit seul dans la grande maison familiale. Une de mes soeurs, qui a des problèmes financiers, v...

Bonjour, le notaire me dit que jai le droit une part avec ma belle fille sur la maison de mais beau parent car mon mari et decede apres mon beau p...

Bonjour. Mes parents ont signé chez un notaire ''au dernier des vivants " ma mère a été hospitalisée mon frère en a profité pour transférer l'argent ...

Bonjour, ma mere est mon pere avai acheter emselble une maison.ma mere est morte en 2001.mon pere a vendu oa maison .jaib17ans et jaimerai savoir si...

Bonjour, j'ai fait construire avec mon ancienne compagne en indivision et lors de notre séparation nous ne sommes pas passé chez le notaire. Aujou...

bonjour, Gérante d'une SCI déficitaire, depuis le décès de notre père, je suis dans l'impossibilité d'avancer pour envisager la vente d'actifs, ma de...

Bonjour, j'ai perdu le livret de famille de mes parents tous deux décédés en hiver 2003.leurs 3 enfants légitimes dont mon petit frère marié et décédé...

Bonjour, j'aimerais savoir si ma belle mère qui m'a offert une voiture achetée à ses frais et à son nom a le droit de la reprendre au cas où je divo...

bonjour voila j ai ma grand mère qui est decédée depuis presque 1 mois ! mon parrain (son fils) a toujours vécu avec elle , il vit toujours dans la ...

Bonjour, mon mari et decede apres son pere est que j ai le droit sur la succession de ma belle mere qui vient de decede mais il a une fille avant no...

Bonsoir, Le 5 mai 2015 mon beau père est décédé. Ma belle mère ne veut plus habiter la grande maison, et a trouvé une petite maison à louer. 1 el...