Les discussions
Licitation
Bonjour, Je desire racheter la part d'héritage sur un bien immobilier à 120 000 euros que mon frère a accepté en effectuant une licitation.Je souhai...
Droit usage et habitation au profit partenaire de pacs
Bonjour Maître, Je suis propriétaire d'un bien immobilier et je souhaiterai que mon conjoint avec qui je suis pacsée bénéficie à mon décès d'un dro...
Dispenser qqn de faire emploi des fonds
Résolubonjour ! j'ai de la peine à comprendre cette phrase : si on dit qu'un enfant «dispense le conjoint vivant [la mère dans ce cas-ci] de faire emploi...
Demembrement
Bonjour, J'ai une maison valeur 150000€, je voudrai faire un demembrement. Donner la nue proprioeté à mes 3 enfants et garder l'usufruit. Commen...
Extension d'habitation sans etre proprietaire
Bonjour, Bonjour, Mon epouse et moi souhaitons construire notre maison sur le terrain de ses parents , bien sur avec leur accord. Nous est-il...
Succession
Bonjour, qui doit rembourser si on n'a pas d'enfant
Succession de mes parents
Ma maman vient de décédée et mon Papa est décédé le 15 novembre 2009 c est ma maman qui a eu la succession, mais la j attend votre aide car mon père a...
Donation à enfant unique
Bonjour et Merci de me lire j'ai bien cherche sur le forum et je suis tombé sur bien des réponses mais qui sont anciennes ou pas assez proche de ma ...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté universelle. Avant de se remarier, mon père possédait des biens immobiliers. Quan...
Évaluation des meubles pr une succession
RésoluBonjour, les meubles à estimer font bcp moins que la valeur des 5 pour 100 ! Donc le notaire nous oblige à faire un inventaire par lui même , accompag...
Ai je droit a l heritage de mes grand parents adoptives?
Bonjour, voila je vous expose les faits, je viens de perdre ma grand mere adoptive du cote de mon pere, en 2014 et mon pere est decede en 1993. de...
Heritage
Résolu/FerméBonjour, Voila 9 ans on a heriter de mon frere il etait divorcer et avait reconnu une fille cette fille ma telephoner je lui est donner tous renseig...
Notaire
Bonjour, je n ai pas revu ma famille depuis 15 ans,j ai deux soeurs et ma mère vient de décéder il y a trois semaines.Je viens d être jointe par courr...
Droit de retour sur donation enfant parent
Bonjour, pour permettre à ma mere d acheter un appartement pour sa vieillesse je lui avais fait une donation . Elle a ainsi pu acheter l usufruit de...
Donation terrain a batir
Bonjour, J'ai deux enfants. ,et je voudrais couper le terrain ou j'habite pour donner une parcelle a mon fils Pour ne pas léser ma fille ,je lui e...
Sucession
bon jours mon père est mort il c est marié avec une dame mais a fait un testament disant que tout c est bien revenait a ses enfants mais la dame avec ...
Donation
Bonjour, je veux donner ma part de mon appartement a mon fils . et l'autre par reste a ma femme .car je veux retourner sur la Bretagne, ergs le droi...
Abattement sur donation d'un bien espagnol par residente française
Bonjour Monsieur Je souhaite obtenir de l'aide dans mes démarches pour l'achat d'un appart en Espagne pour le donner en nue propriété à ma fille. ...
Délais de mise à disposition capitaux en banque suite à décès
Bonjour Notre mère est décédée récemment et la Poste ''tarde'' à me fournir une attestation officielle de ses fonds en dépôt à la date du décès. Piè...
Sucession
Je represente mon pere qui est deceder pour la succession de ma grand qui est deceder le 4 octobte 2014 il y a moi et mes trois oncles on na ete sugne...
Prescription trentenaire pour une maison ou un terrain
RésoluQu 'est -ce que la prescription pour une terrain ou une maison , comment cela fonctionne ? Merci
Jouissance d'un droit d'usage
Bonjour, Nous avons acheté un jardin ou notre voisine à une jouissance de droit d'sage. Au moment de l'achat le notaire nous a dit qu'elle en avait ...
Appel après refus du juge de changement de régime matrimonial
Bonjour, mes parents ont voulu faire passer un changement de régime matrimonial pour une donation universelle intégrale entre époux. Après mon refus...
Donation
Bonjour, Je voudrais savoir si dans une donation je peux rendre un peu d'argent si les bien dépassé la valeur de la donation? Par exemple: donation ...
Donation partage et caveau
Bonjour mes parents ont fait une donation partage entre mon frère et moi même ( notre relation est catastrophique) le caveau de famille n'a pas ét...
Notaire liquidateur
Bonjour, Un notaire liquidateur vient d'être mandaté par le juge pour effectuer une liquidation de succession pour laquelle mes frères, moi-même et m...
Récupération d'un appartement (hlm) d'une personne décédée
Bonsoir, Ma mère est décédée récemment. Elle occupait un appartement (HLM) depuis 1971 soit 44 ans. En cas de refus de la succession comment cela ...
Abattement sur lep
RésoluBonjour, Voilà ma mère est décédée et elle avait un lep de 5250 euros de quel montant s'élève l'abattement si il y en à un. Merci
Vente temporaire d'usufruit
Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère de 70 hectares . Ma mère a vendu pour une période de 9 ans son usufruit pour une somme dérisoire ....
Donation des enfants
bonjour, mon ex conjoint étant décédé, je suis propriétaire pour moitié d'une habitation, et mes 2 enfants de l 'autre moitié. Mes enfants voulaien...
Renseignement sur la succession
Bonjour, ma mère a eut de 2 autre mariage 3autre enfants , avec mon père 3 enfants à ce jour il sont tous les deux décédés , comment se fera le part...
Caveau familial
Bonjour, bonjour. Un caveau contenant ma mère et mon père est il considéré comme caveau familial ou y a t il une définition précise ? Ma mère vien...
Succession
Bonsoir, j'aurais besoin d'aide et de renseignements pour une situation compliquée. Je viens de divorcer, nous vivions avec mon ex mari dans la maiso...
Qualité héréditaire
Bonjour, comme je l'ai expliqué dans un autre poste je rencontre des soucis entre le notaire et la banque.....si un point précis est sur le point d'êt...
Assurance-vie/ clause d'attribution intégrale
Bonjour, étant marié sous le régime de la communauté universelle, est-il obligatoire d'avoir la clause d'attribution intégrale pour souscrire un cont...
Droit sur héritage aprés décès de mon père .
je suis d'un premier lit .lors du décès de ma mère ,mon père a acheté EN rentes viagère des biens à ma grand mère maternelle ,j'avais deux ans .il s...
Frais d'acte de partage, de succession et de notoriété
Bonjour Je voudrais connaître exactement le mode de calcul des frais d'acte de partage: le notaire calcule 4% sur l'actif de la succession (217 000 €...
Don au dernier vivant
Bonjour je désirerais savoir si les frais du don au dernier vivant sont calculés sur la valeur des biens ou est ce forfaitaire dans le premier cas es...
Aspa récupération sur succession
Bonjour Je cite :"Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l'actif net successoral est au moins égal au seuil...
Droit de succession
Bonjour Mon mari a hérité d'une maison avant notre mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté En cas de décès de mon mari comment s...
Vente d'un bien en indivision suite succession
Bonjour, Mon père est décédé en 1999. la résidence principale est détenue depuis ce temps entre ma mère, mes 2 frères et moi. Suite à donation au ...
Refus de quitter les lieux
Bonjour. Nous avons hérités de nos parents décédés dont 3 biens immobiliers: 1 vendu, l'autre à vendre et une maison que ma soeur occupe depuis 24 an...
Usufruit-partage
RésoluBonjour, J'aimerai savoir comment se passe le partage en % d'un bien immobilier en usufruit lors de sa vente lorsque : Maman (86 ans) à l'usufruit ...
Succession
Bonjour, a tous mon père est décédé il y a 3 ans , ma mère , mes soeurs et moi n'avons pas pu effectuer de succession, trop de problèmes, concernant...
Donation
Bonsoir, Mon mari a eu une donation par ses parents (il y'a un peu moins de 10 ans) et un de ses frères aussi (nous avons fait la déclaration au fis...
Donation
Bonjour, mes parents dispose d'un terrain à bâtir qu'il souhaiterais nous a faire donation à moi et ma copine (nous ne sommes pas marié ) et j ai déjà...
Testament de ma tante
BOnjour, Ma tante était célibataire sans enfant. Elle a rédigé un testament qui mentionne que je suis légataire universel et que mes 2 cousins sont l...
Part de sarl en usufruit
RésoluMonsieur, Mon père m'a donné (donation) l'usufruit de 30% des parts d'une SARL dont je suis gérant majoritaire (50,1% en pleine propriété). A so...
Droit sur l'immobilier
Bonjour, une situation un peu compliquée : un couple, deux enfants, une maison achetée pendant le mariage. Divorce des parents, le père reste da...
Viager fait à une petite-fille
Bonjour, Il y a 20 ans ma mère a vendu en viager à ma nièce la fille de mon frère, sans m'en informer, la propriété des grands-parents qu'elle avait ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...