Les discussions
Donation entre époux
ayant fait une donation entre époux. est ce que les enfants peuvent réclamer la part de leur père décédé.
Succession de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère venant de décéder, détenant un bien immobilier, on m'explique que ce bien se repartit en 5/8 ? à qui va les 3/8 ? Je vou...
Usufruit de l'universlité des biens
mon père venant de décéder son épouse jouit de l'usufruit de l'universalité des biens. Sur un appartement estimé à 150 000 euros, elle bénéfice de 50%...
Soulte
RésoluLors de la signature d'une donation partage,la soulte due par un des héritiers a l'autre, doit elle être versée le jour meme ou peut elle être reporté...
Donation succession
Bonjour, tante 84 ans sans enfant possedant 2 bien immobilier voudrait donner 1 bien a l un de ces neveux l autre bien( locatif ) a 2 autres nev...
À quoi puis je pretendre ?
Bonjour, mon père est décédé il y a un mois. Mes deux soeurs et moi sommes enfants d un premier lit. N ayant aucun contact avec ma belle mère, qui n...
Donnation a notre petite fille
RésoluBonjour, combien pouvons nous donner a notre petite fille sans etre imposés nous avons 75 ans chacun et c'est pour un achat immobilier devons nous ...
Jouissance d'un bien immobilier
Résolubonjour, Ma mère a en jouissance jusqu'à la fin de ce jours un appartement qui a été transmis à mon frère lors d'une donation partage Peut-elle ...
Donnation de part
Bonjour, J'ai une question, je travaille pour une société depuis 3 ans et cette société existe depuis 5 ans mais avant que je n'arrive cette sociét...
Succession
Bonjour, quand l'acte notarié et la déclaration de succession ont été signés après le décès ma mère, mon père était conjoint survivant et il y a 2 hér...
Demande d'accord de vente
Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison et elle souhaite la vendre pour aller en maison de retraite. Cependant il faut l'accord de mon frère e...
Succession
j'ai un frère ainé qui depuis plus de 30 ans habite une maison appartenant à mes parents, ainsi qu'un local professionnel qu'il exploite sans en vers...
Sortir de l'indivision et obtenir sa part
Madame, Monsieur Depuis 20 ans que ma mère est décédée, ils se sont fait donation au dernier vivant avec mon père. Les enfants veulent sortir de l'i...
Séparer biens du défunt et biens veuve dans redressement fiscale
Bonjour. Mon pere est décédé et n''avait pas déclaré ,avec sa femme, des comptes à l'étranger.( marié sous la séparation des biens) Nous avons donc...
Heritage
Résolubonjour, mariee, sans contrat ni donation, mon mari a eu un fils d un 1er mariage. mon mari a eu un heritage (argent) lui venant de ces parents et i...
Vente de maison apres succession
Bonjour, mon mari est décédé et je suis la seule héritière.Il m`a laissé deux maisons dont celle ou je restais.Làutre je n`ai pas demeuré pas resté ...
Donation d'un bien
Bonjour, voila je vient de voir les questions des personnes sur se site c'est pas facile sur les donations et succession ect ect.Voila moi j'ai une...
Vente de la 2ieme maison
Bonjour, j`hérité d`une 2ieme maison et je l`ai vendue la même année avec un gain en capital suis-je imposable sur ce gain en capital.merci
Recel colllectif
Bonjour j'aurai besoin de votre aide Je suis dans une situation de recel successoral, j'ai fait assigner en justice trois des héritiers. Un jugement ...
Quels droits à l'épouse ?
Bonjour, je vis en union libre depuis 1984 avec un homme séparé de corps. S'il venait à dcd avant son épouse, quels droits à l'épouse ? je suppose qu...
Accès a aucun document
Bonjour, notre père est décédé au travail il avait 36 ans (chef de chantier), maintenant que nous sommes tous majeurs (6 enfants) nous voudrions savoi...
Leg appart
Mon compagnon veut me léguer sa part de notre appartement acheté en commun.puis je refuser sa donation ?
Demi-frères
Bonjour, je n'ai pas d'enfant , je viens d'apprendre que mon père avait 6 autres enfants ,ces demi-frères et soeurs seront-ils mes héritiers au même...
Différence entre héritiers
RésoluBonjour, nous sommes dans le cadre de la succession de notre grand père avec donations anticipées. Résultats d'après notaire: 2 souches positives a...
Peut-on remplacer un executeur testamentaire
Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé l'an dernier. Il avait nommé un de ses fils executeur. Dans son testament, il dit bien que tout doit être ...
Achat apres succession
bonjour, je vient d hérité d un bien de ma mère que je viens de vendre aimerais acheter un autre bien ,mais je suis mariée sur le régime de la communa...
Changement president association
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901, depuis 2008 la vice presidente voudrait se presenter comme presidente le poste étant pourvue par la m...
Vente pour le franc symbolique
Bonjour, est il possible de vendre une maison pour (un euro symbolique )et quelles en sont les conséquences pecuniairement .merci pour votre reponse
Sucession
Bonjour, Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)pe...
Oncle sans enfant ni argent..
RésoluBonjour, Mon beau frère sans enfant ni argent doit entrer en EPHAD .mon mari étant décédé ,mes enfants devront ils payer ? Merci pour votre réponse ...
Succession tante
Bonjour, je sollicite aujourd'hui vos conseils pour faire valoir nos droits et répondre à nos interrogations. J'ai une tante veuve sans enfant, ses ...
Donnation
Bonjour, merci a l'avance de me répondre pour une donation peut ont contesté en vous remerciant
Succession
Bonjour, Maitre je vous remercie de m'aider a l'avance sur c'est question de lois qui sont dans mes incompétence je soupçonne un abus de retrait d'arg...
Droit de succession
Bonjour, je suis actuellement en concubinage et noous avons acheté une maison ensemble. nous avons un enfant en commun. mon concubin a deux enfants ...
Donation
bonjour. Nous habitons aujourd'hui mon frere et moi chacun dans une maison qui se trouve sur la proprietée (une propriété avec deux maison dessus) ma...
Les biens transmis doivent-ils passer par les mains du notaire?
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage de numéraires, l'argent doit-il passer par le notaire et être consignée? Faut-il attendre la signa...
Donation a un petit fils
Bonjour, nous sommes trois enfants et mon père aimerait donne sa maison a un petit fils qu il a eleve moi je suis d accord mais les autres je ne sai...
Refus de vente abusif d'un indivisaire
Bonjour, j'ai hérité en indivision avec mes deux soeurs d'un appartement locatif pour lequel nous avons trouvé un acheteur par petites annonces. U...
Succession parents enfants
Bonjour, Suite au décés de mon pére, j'aimerai connaître la procédure concernant les cptes bancaires puisque la procuration aprés décés est caduq...
Courrier
Madame, Monsieur Lors du décés de ma défunte mère en février 1995, mes parents avaient effectué une donation au dernier vivant, j'ai appris que les h...
Donation terrain: questions.
Bonjour, Bonjour, Je suis petite-nièce d' une donatrice d'une terrain. Elle souhaite donc me donner un terrain. Un notaire a estimé le mètre-carré...
Les impôts
Bonjour, mon pere est décédée dernièrement et j'aimerais récupérée son dernier avis d'imposition comment faire cdlt
Separation amiable
Bonjour, Ma soeur est mariée mais séparée de son mari. Elle vit dans une maison qui leur appartient et son mari dans une autre qui leur appartient...
Don et succession
Bonjour, mes parents mon fais un don manuel enregistrer aux impots a la succession cette somme me sera t elle demander ?
Abattements
L'abattement de 100,000 euros par enfant pour les droits de succession est il pour l'ensemble des deux parents ou par parent ???.... Autrement dit si ...
Enfant naturel et majeur protégé
Bonjour, J'ai un fils de 29 ans reconnu adulte handicapé et majeur protégé, je me pose la question de la succession du côté de son père. Son père ...
Titre de propriété
Lors de l'achat de mon appartement je l'avais mis au nom de ma fille, c'est moi qui paye tout bien entendu j'ai même remboursé tout le crédit. J'aime...
Un héritier demande sa part de la vente d'un bien
Bonjour, Nous sommes 4 (frères et soeurs) qui vendons la maison de nos parents décédés, il y a quatre ans. La maison est placée dans une agence en ex...
Succession
Bonjour,de mére décèdé en 2014, mon defin pére été retraité de france depuit 1959 retraité handicapée en 2001,décédé en 15/04/2015. par la presente a...
Indivision
Bonjour, J'occupe la maison de ma défunte mère. J'ai effectué des travaux que j'ai honorés via un prêt (20.000€) que je termine bientôt de rembourse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...