Les discussions
Remettre une donation.
Bonjour, Ma mère à fait don a mon frère d un terrain . Après quelques années mon frère veut remettre le terrain . Quel est la procédure ? Merci.veni...
Estimation des biens mobiliers ?
Bonsoir, Est-il obligatoire de faire estimer le mobilier pour une succession ? Si oui, combien cela me coûtera ? Merci de vos réponses. NMC
Maison
Bonjour, Mon pere a acheter la propriété après le deces de sa mere. Il a racheters les parts de ces freres et soeurs en deduisant sa part a lui. S...
Donation partage
Bonjour, Nous possédons une villa que nous souhaitons léguer a notre fils unique et à ses trois filles en donations partage pour éviter une succes...
Echange de terrain
Bonjour, J' ai fait un héritage d' un terrain de 6ha5 en 2010, que j' aimerai échanger, avec un jeune agriculteur, contre une terre plus à ma conven...
Terres agricoles boisées et friches mais protégées et la safer
Urgent ! Je viens d'hériter de peu de terres (mais quand même) en Isère ! Je n'étais pas au courant de cet héritage et la Safer m'informe vouloir ...
Don
Bonjour, Ma mere veut me donner ainsi qu'à mes 2 frères la somme de 10 000 euros chacun. Elle est agee de 87 ans. devons-nous le déclarer chez le ...
Procuration toujours valide ?
Bonjour, mes deux parents m'ont donnés la procuration sur leurs compte-joints, et depuis peu, ma maman est décédée : Est-ce que ma procuration con...
Décès d une personne sous tutelle
Bonjour, Au décès d une personne sous tutelle, qui règle les frais d obsèques ? La famille peut elle choisir la société de pompes funèbres ?
Conseils
je suis remariée et nous avons un enfant chacun et avons des biens immobiliers en commun. 50\50. quelle succession envisager pour ne pas léser les enf...
Maintien de l'usufruit en cas de vente
RésoluBonjour, Mon fils, avec mon accord, souhaite vendre l'appartement dont je lui ai donné la nue-propriété. Que devient mon usufruit? Merci par avanc...
Succession
Bonjour, Mon parents ont acquis un bien immobilier, ils sont mariés sous le régime de la communauté et ont fait une donation au dernier des vivants....
Vente part nue-propriété
RésoluBonjour, je voudrais savoir si, dans le cadre d'une donation en nue-propriété d'un bien immobilier à plusieurs enfants tout en conservant l'usufruit, ...
Projet de succession
Bonjour, alors voilà mon papa est décédé il y a plus d'un an et ma grand mère a payé les funérailles et ma tante, l'urne. La date de l'inhumation d...
Droit de succession international
Bonjour, Mon pere (nationalite francaise, resident en France) est decede. Je suis l'unique heritiere (nationalite francaise, residente dans un pa...
Donation au dernier vivant et usufruit
Mon papa est décédé il y a 1 mois et mes parents étaient séparés depuis plus de 12 ans, mais non divorcés. Mes parents avaient fait une donation au ...
Refus succession, défunt propriétaire
Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était propriétaire avec sa compagne (pas de mariage, pas de pacs). Il avait des dettes, nous décidons ...
Soulte imposable à ma demi soeur
Bonjour, mes parents m'ont fais donation il y a 25 ans de leur demeure mais entre temps mon père a eu un autre enfant je vais devoir verser une soul...
Obligations de nièce à tante
Bonjour, Ma tante n'a pas fait de testament. Suis sa seule famille joignable. Ai-je des droits, des obligations?
Donation de ma part de succession
Bonjour, je suis en indivision avec mes frères et soeurs et j'ai déjà eu un terrain donné en hoirie par mon père .Je voudrais céder le restant de mo...
Changement de notaires
RésoluBonjour, Je viens vers vous afin de vous poser une question par rapport à des frais de notaires. Nous avions confié préalablement le dossier de ...
Refus de succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée fin 2014. Mon père a décidé de refuser la succession pour diverses raisons qui lui sont propres. Avant de prendre...
Procuration
Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques jours il n'avait même pas 2000 euros sur son compte comme je suis sa fille que j'avais la procuration e...
Si un notaire a vendu un bien une bouchée de pain quels sont mes
RésoluBonjour, si un notaire a vendu un bien une bouchée de pain quels sont mes recours? exemple un 50 m carré a st tropez a 6900 euros le m carre vendu 10...
Refus succession
bonjour a tous et toutes J hésite a renoncer a l heritage de mon ex-mari au nom de mes enfants mineurs et seuls héritiers car il laisse un crédit e...
Pourquoi un des enfants déshérités obtient le soulte
Mon ex-mari décédé récemment, mes enfants ont confié la succession de ce dernier à un notaire. Après 3 mois, ils viennent d'apprendre que leur père av...
Renonciation succession grand parent
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1961 en laissant 10 enfants, dont seuls 5 sont encore vivants aujourd'hui. Mais sa succession n'a pas été fait...
Pacs
Bonjour, je vous explique mon cas je vis avec mon amie avec qui nous avons eu une petite fille, nous vivons une maison dont je suis seul propriétaire....
Estimation pour soulte
Résolubonjour, j'ai besoin de vos lumière ... mes parents m'ont fait donation de leur demeure il y à 20 ans , quelques années plus tard mon père a eu une f...
Droits de donnation sur terrain
Bonjour, Ma mère possède un terrain sur la haute corse et voudrait m'en faire don de son vivant. Terrain de 500 m² environ constructible à 100 % (r...
Assurance vie succession
Bonjour, mon père est décédé à l'âge de 91 ans en mars 2015, la maison avait été vendue en avril 2014. La moitié de la vente est allée à ma mère, l'au...
Le pacte sur succession future
Bonjour, je voudrais démandér sur le pacte sur succession future. J'ai lu sur le pacte sur plusieurs webs et je ne comprends pas exactment ce que ca ...
Capital décès
Bonjour, Mon père est décédé le 13 Novembre 2014. Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres. Son épouse, ...
Avance sur succession
Bonjour, j'aimerais savoir si on peut faire une avance sur succession Etsi oui quel document doit on remplir. Merci
Héritage de grands-parents
RésoluBonjour, ma mère veut léguer son héritage à ses petits enfants, au détriement total de ses deux enfants. En a t'elle le droit? Merci
Sos declaration
Bonjour, mes parents me font une donation de leur maison toute en gardant la jouissance. sur l acte de notaire ils on mis que je suis célibataire s...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, Ma mere agee de 76 ans,voudrait me donner de son vivant sa maison ou faire le necessaire avant de partir. Je suis maintenant fille unique ...
Assurances vie
Bonjour, Je voudrais savoir si la base de calcul de l'imposition des bénéficiaires d'assurances vie l'ensemble des primes versées ou le capital obte...
Avec enfants de premières noces et maison en vente
Bonjour, Ma mère est décédée en 91, mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, ma soeur Et moi avons laissé l appart a papa sans rien touc...
Père décédé et succession grands-parents bloqués
RésoluBonjour, Pourriez-vous me renseigner sur ce qui suit : mon père est décédé récemment me laissant une maison construite sur un terrain que lui avait ...
Obligation de mise sous tutelle ?
Bonjour, Pouvez vous m indiquer s il est indispensable de placer ma tante (qui perd la tete) sous tutelle ? Je suis sa seule niece et je gere ses p...
Papier à fournir
Bonjour, je me demande quels sont les papiers à fournir pour pouvoir bénéficier d'un délai de 5 ans pour payer mes droits de succession auprès de l'ad...
Problème partage
RésoluNous possédons une maison en indivision suite au décès de ma mère (Nous sommes deux frères) J'ai deux enfants, un garçon et une fille. J'ai ma fille...
Heritage a un fils majeur
bonjour je suis une femme de 63 ans divorcée depuis 1991 mere d'un fils agé de 37 ans. Mon ex conjoint de 64 ans est toujours célibataire même ...
Legs
Résoluj'ai rendez-vous chez le notaire pour signer un testament dans ce testament on me lègue un bien immobilier mais il y a une clause cette clause stipu...
Donation ou viagé?
RésoluBonjour, Ma mère veut me faire une donation de son vivant concernant sa maison sachant que nous sommes 8 frères et soeurs. En a -t-elle le droit et ...
Indice
Bonjour, Je recherche le % par année de l'indice du cout de la vie depuis 2010 à 2015. Je remercie ceux qui peuvent répondre. Cordialement
Donation au dernier vivant
Bonjour, Est-ce qu'une seule donation au dernier vivant faite chez un notaire suffit pour tous les biens acquis et à venir ?
Exoneration des droits de succession
Bonjour, Mes parents ont ouvert une assurance-vie dont je suis le béneficiaire après leur décès. Il se trouve que je suis une personne handicapée qui...
Sursis de paiement si l'on va en commission départementale j'
Bonjour, J'ai un redressement important suite à une donation -partage transgénérationnelle faite en juillet 2013, portant sur l'estimation de la val...
La législation juridique et financière évolue en permanence...