Les discussions
Penalités intérets de retard
Suite à un décès survenu en octobre2006, la déclaration de succession aurait dû être déposée avant le 3/4/08, alors que le notaire l'a déposé au tréso...
Succession
Bonjour, ma mère est décédée en 2011. Nous sommes deux soeurs vivantes et une qui est décédée avant notre mère et qui laisse 4 enfants, ses héritiers....
Nue propriete
Bonjour, Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue prop...
Procuration
Bonjour, Comment faire une procuration pour que je puisse représentée mon fils (majeur étudiant à l étranger) dans le règlement de la succession de ...
Vente maison et placement
Bonjour, Je mets ma résidence secondaire en vente et je voudrais déposer l'argent sur un compte joint.Mes enfants ayant eu des dons pour l'équivale...
Indivision : récupérer ma contribution
Bonjour, Ma mère (aujourd'hui 80 ans) et moi (aujourd'hui 55 ans) avions acheté en 1989, en indivision, un appartement qu'elle a toujours habité. J'...
Donation à ma fille unique avec usufrui
je suis invalide à 80°/° et c'est ma fille qui gère tout chez moi, je souhaite lui donner l'usufrui pour la remercier de ses services (fille unique) q...
Assurance vie de mon défunt époux
Bonjour, Mon époux qui est décédé en 2012 vient d'hériter d'une assurance vie de sa défunte mère(décédée en 2014). Puis je prétendre à une part cet...
Appartement de ma mère decedee
Bonjour, Ma mère est décédée et j envisage une renonciation de succession. L ophlm peut t il m exiger les clefs de son appartement sitôt le courrie...
Creance aid sociale conseil general recours en succession
Bonjour, Ma tante décédée le 13/12/2014 était en EHPAD depuis le 12/05/2014. Nous avons reçu une créance du Conseil Général de 14.500 euros au titre...
Refus de vendre
RésoluMa mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et po...
Remboursement aspa
Bonjour, La maison a été construite par mes parents en 1977. Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuit...
Utilisation donation grands parents - petits enfants
Bonjour, Ma situation est un peu complexe et je souhaiterai avoir quelques éclaircissements de personnes compétentes dans le domaine. Mes grands...
Succession en tant qu'héritier indirect
Bonjour, je suis héritière indirecte de mon grand père de coeur. Ma grand mère et cette personne possédaient un bien immobilier en indivision 50/50,...
Bail rural verbal
Bonjour, J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augment...
Enfant et viager
RésoluUn père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ? Remerciements .
Usufruit, quotité disponible et réserve héréditaire
Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et nous sommes 2 enfants. Pour la succes...
Représentation dans une succession
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui vient de dcd et possède un bien immobilier, il a 4 frère et soeurs ; aujourd'hui ses 3 soeurs sont vivantes et un frère q...
Succession
Bonsoir Notre père est décédé au mois d avril. Nous sommes trois enfants nous sommes c héritiers. Mes parents etant divorcé. Ma mère possède un moi...
Suite au décé d'une maman
bonjour voila je me trouve dans une situation ou je ne sais pas quoi faire nous somme 5 enfants et notre maman vient de décédé et mes autre frères et ...
Porte fort
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée le 26 mars 2015, nous somment 5 héritiers. 1 certificat d'hérédité a été établi par une de mes soeurs je n'en est qu'...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, Est-il obligatoire de signer un contrat de révélation de succession adressé par une généalogiste si l'on s'est fait connaître au notaire ...
Contrats vie dans une succession
Mariés en 1973 sous le régime de la communauté réduite aux acquis nous somme séparés devait depuis plus de 30 ans chacun a eu ses activités et ses com...
Droit pour les petits enfants
RésoluBonjour, mon ami à perdu sa mère très jeune et sa grand mère est décédée l'an dernier, laissant une assurance vie et un appartement. Les formalités au...
Succession frere célibataire sans enfant
Bonjour, Mon frere celibataire sans enfant ,qui vivait sous le meme toit que moi et mes deux soeurs est décédé en avril 2015 , sans laisser de test...
Vente d'une mare sans demandé l'accord des coprppriétaires
Bonjour, au sujet d'une mare commune en copropriété , un des copropriétaire a vendu cette mare sans demandé l'accore des autres . l'acte de vente doit...
Interprétation testament / légataires universels et particulier
RésoluBonjour, Je serais reconnaissante à ceux ou celles qui pourraient m'éclairer sur un point qui bloque visiblement une succession qui me concerne. Peu...
Succession
Bonjour, Voilà mon mari est décédé ,mes beaux enfants me réclament dans la part de l'héritage de leur père un héritage de leur grand mère .Mon mari...
Je souhaite léguer mes biens à des associations animalières
Bonjour, Je suis célibataire et sans enfant et je souhaiterais léguer mes avoirs financiers à des associations animalières. Ma soeur a-t-elle droit ...
Hoirie(belgique)
Bonjour quelles date de calcul pour une cession de immeuble? Merci
Courrier succession tante neveu
Bonjour, La Clerc de mon notaire exige que je fasse un courrier manuscrit a ce notaire pour mandater un généalogiste alors que j'ai fourni tous les d...
Voiture succession
Bonjour, Mes parents sont décédés,ns sommes 4 heritiers dont 1 qui a renoncé verbalement a la succession,a ce jour le notaire est en attente de son d...
Accepter ou pas une succession
Bonjour, je souhaite renoncer a la succession de ma mére qui est actuellement en maison de retraite et bénéficie d'aide d'état pour payer ses charge...
Maison bloquée pour petits enfants
Bonjour, Je vous expose mon problème, ma mère possède une résidence secondaire, je viens d'apprendre qu'elle avait fait chez le notaire (sans en a...
Renseignement
Bonjour, Ma mère est décédée la semaine dernière. Mon père qui a 89 ans reste dans leur maison qu'ils ont acheté ensemble. Je suis fille unique. Som...
Héritage
Bonjour, Mes parents ont vendus leur maison en vente viagère a ma soeur pour que je ne puisse rien hériter quel recours car je sais très bien que c ...
Loi tontine
Bonjour, Ma tante viens de décédé nous avons acheté en 1977 une maison avec la clause Tontine.Le notaire m'a signalé qu'il faut que je paye sur l...
Problème règlement succession
Bonsoir, je suis ayant droit sur la succession de mes grands tantes dcd en 2008 et 2010; Concernée par ce dossier depuis la mort de ma grand mère,...
Ldd
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant, mon mari vient de décédé. Je possède un LDD à mon nom, j'aimerai sa...
Donnation
Bonjour, j'ai un terrain que mon père m'a laissé, en faisant juste un courrier daté et sgné, qu'il me cédait le terrain, et qu'il demandait d'établi...
Demande de partage
Bonjour, Mon compagnon a une maison, qu il loue à l année, cette maison lui est revenue, suite au décès de son épouse, ils avaient fait donation au ...
Heritage
Bonjour Peut on deheriter un enfant,
Heritage
Bonjour, quoi faire lorsque la maisonde ma mere, a ete sous evaluee par lenotaire-pour [/ a ma jeune soeur qui peux m'aider merci
Droits de succession
mon fils doit hériter de son grand père décédé le 12/06/2015; son père, mon mari étant décédé en 1984; doit-il payer des droits de succession? Je vou...
Biens immobiliers
Bonjour, Maman est décédée en janvier 2015. Ce que je voulais savoir c'est si la maison dont je suis propriétaire doit faire partie de l'estimation ...
Litige succession
Bonjour, je suis héritière de ma mère décédée en Févier 2014. Par un courrier du CNIL, j'ai pris connaissance des comptes dont ma mère était titul...
Juge des tutelles
Bonjour, je vous remercie beaucoup pour avoir repondu a ma question et j'en aurais une autre , en regard de ma 1ere question. Ou puis- je trouver ...
Funeraille
la petille fille de ma mere decedee le 14 02 2014 a decide sans aucun accord de faire appel a une societe de funérailles et 14 mois apres cette societ...
Charges à supporter pour une donation
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons construit une maison estimée actuellement à 250 000 euros. Nous désiron...
Famille recomposée
bonjour, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble. nous ne sommes ni mariés ni pacsés et il a déja 2 enfants d'une précédente relation. nou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...