Forum Donation-Succession

Bonjour, Que veut dire " donation AVEC dispence de rapport" et donation SANS dispence de rapport . Si une personne achète un immeuble à son épouse ...

Bonjour, En 1993, quelques mois avant son décès, mon grand père a fait donation de son exploitation agricole. Cette donation a été motivée par...

Bonjour, Ma mère m'a fait la donation d'une maison : elle a l'usufruit jusqu'à sa mort. Nous souhaitons vendre cette maison, mais étant en conflit...

Bonjour, Par voie juridique nous sommes sortie de l'indivision et tout est entre les mains d'un notaire choisi par le juge. Nous désirons vendre...

Bonjour, Merci par avance pour vos réponses concernant ma question ci dessous: je sais qu'1 héritier bénéficie d'1 abattement de 100 000 euros sur ...

Bonjour, Je voudrais savoir qui paye les obsèques quand un demandeur d'emploi indemnisé décède et qu'il n'y a pas d'argent pour les payer sur son co...

bonjour,j'ai écrit une biographie,j'ai jamais eu un contact pour mes droits d'auteur, ai je droit a quelque chose,je ne connais pas grand chose,donc j...

Bonjour, ma mère est décédée en 2011 et je suis fille unique j ai la nu propriété de la maison et mon père l usufruit. Il désire vendre la maison en v...

Bonjour, Ma question concerne un couple marié sous le régime de la séparation des biens ayant tous deux des enfants d'une précédente union. Tous le...

Bonjour: je suis resident et marie aux USA. J'ai adopte la nationalite americaine il y a plusieurs annees, et mes enfants sont nes americains. Mais no...

Bonjour Je suis fille unique,mon père est décédé depuis 8ans,la maison est à mon nom(donnation) ma mère en a la jouissance. A son décès il n'y a pas...

Bonjour, Est-il légal de pouvoir déshériter son seul et unique enfant en vendant sa maison en viager ? Y a-t-il un recours ?

Bonjour, je suis propriétaire de 16 ha de terres cultivables en Bourgogne, elles sont cultivées en Bio par un paysans , jeune , et je souhaite lui fa...

Bonjour, j'aimerais connaitrel le montant du capital deces revenant aux parents suite au deces subit.il est tres difficile d'avoir des precisions au...

Bonjour, Ma mere étant décédée en 2007, j'ai appris que récemment en fouillant dans des papiers qu'elle nous avait laissé un héritage, j'aimerais sa...

bonjour ma mère m'a fait une donation en main propre. j'ai 3 frere et soeur lors de la succession cette somme sera t'elle deduite de mon heritage? ...

Bonjour, J'ai décidé d'adopter (adoption simple) la fille de mon épouse. On est aller voir un notaire qui nous a pris 125€ je crois pour cette forma...

Bonjour, Célibataire, sans enfants , les bénéficiaires de l 'assurance vie sont mon neveu et ma nièce, seuls héritiers, si l'un pré décède, je v...

bonjour. Ma maman est âgée de 94 ans. elle a eu deux enfants d'un premier lit dont le mari est décédé. puis elle s'est mariée avec mon papa militaire ...

bonjour je viens d'être contacté par une étude généalogique, pour un héritage d une tante. Dans le contrat qui m'est adressé, il est fait mention d'un...

Bonjour, mon père décédé depuis peu, laisse derrière lui 3 enfants (premier mariage) et sa 2ème femme (sans enfant propre ou commun).Mon papa avait ...

Bonjour Je ne connais pas une partie de ma famille de côté de mon père enfant de la DASS Plus de grand parents J ai reçu un appel il y a 1 semaine...

Bonjour, mon père vit en concubinage avec une dame. Mon père souhaite à sa mort lui donner l'usufruit de la maison où ils vivent actuellement. Mon pèr...

Bonjour, Je voudrai savoir si il y a un temps légal pour obtenir un certificat d'acquittement des droits que le Tresor publique doit remetre à mon no...

Bonjour, est ce qu'on est obligé de payer tout de suite à la signature d'un partage de succession les frais de partage ( droits d'enregistrement e...

Bonjour, Notre mère a signé une offre d'achat seule, pour la vente de son appartement,. Etant en indivision suite au décès de notre père et à la ...

Bonjour, J'ai remis à ma mère sur son insistance et après le décès de mon Père décédé accidentellement ainsi que ma soeur (j'étais dans la voiture...

bonjour je souhaiterais avoir des renseignements ma mere est proprietaire d'une maison en vendee et est il possible d la vendre avec son accord de son...

Je suis francaise mariée Sous régime allemand avec un allemand depuis bientot 10 ans et réside en allemagne,nous avons une petite fille.Avant ce maria...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe des moyens d'action pour attaquer une succession inéquitable des années 50. Mon arrière grand père était pro...

Bonjour, bonjours, ayant perdu mon épouse ,j'ai besoin d'un acte de notoriété pour justifier de ma qualité d'héritier unique. en effet nous n'avon...

bonjour J aimerais savoir si j ai le droit de faire le don de ma maison a mon fils comme je n ai plus la capacité de m en occuper et le mar...

Bonjour, ma mère est décédée en novembre 2014. J'ai constitué le dossier de succession car ma soeur ne s'occupait de rien et porté le dossier chez le ...

Bonjour ! J'ai un problème de succession. Mon grand-père a déshérite son fils au profit de ses petit enfants née mais a oublié de mètre née et a naî...

Bonjour, mon père est décédé il y a 6 mois en nous léguant un terrain en Italie. Dans le cas d'un renoncement à une part de ce terrain, j'aimerai ...

Bonjour, . Au déces de notre père le bien immobilier que nous venons de vendre appartenait à concurrence de 5/8èmes en pleine propriété et 3/8 en us...

Bonjour, Nous sommes 3heritiers de mes parents decedes. 2 souhaitent partager deja dans un premier l'argent qu'ils avaient en banque qui a leur dece...

bonjour, après le décès de ses parents mon épouse a reçu en succession la maison familiale à part égale avec ses 4 frères et soeurs soit 20% chacun. ...

propriétaire restaurant fonds et murs et licence4 comment faire donation a seul enfant 20250 corte haute corse

Bonjour à toutes et tous Nous sommes 3 enfants majeurs et notre père est décédé en 02/15. Notre notaire a établi des attestations dévolutives fai...

Bonjour, Mon frère décédé en mai 2013 a rédigé deux testaments : l'un le 27 septembre 2012 donnant ses biens à ses deux soeurs à part égale. ava...

mon pere est decede le 5 avril ne laissant que des dettes mon grand frere et moi avant renoncer a la succession et reçu le certificat par le greffe po...