Les discussions
Vente appartement usufruit
Bonjour, j ai 62 ANS JE SUIS usufruitiere de mon appartement depuis le deces de mon mari il y a 5ans. A ce jour je vends mon appartement d une vale...
Donation terrain
en 1982 mes parents m'ont donné un terrain (donation simple) évalué à 100000Fr. J'ai construit une maison en 1982 pour 700000 Fr. J'ai revendu cet ens...
Succession internationale
Bonjour, J'ai une affaire concernant une succession internationale. Ma cliente est turque et son mari est décédé en France et possédait un compte ...
Anomalies relevés de comptes
Bonjour, Ma mère vient de décéder, mon père est décédé également. Nous sommes une fratrie de 8 enfants et 2 de mes soeurs avaient procuration sur les...
Donation enfants aux parents, déclaration d'impôts 2014
1 - Dans quelle case de MA déclaration d'impots 2014 déclarer la donation de MA fille à son père en numéraire (€), par virements bancaires au cours d...
Quelle part pour chacun
Bonjour, nous allons bientôt vendre la maison ma mère est toujour en vie mon père décédé nous sommes quatres frere et soeur quelle va être la part de ...
Heritage
Bonjour, mon père est décédé. issus de son premier mariage, nous sommes trois enfants. il s'est remarié en 96 et a acheté un appartement avec son é...
Changer d'agence immobilière
Bonjour, suite au décès de notre maman, nous avons confié la vente de sa maison à une agence immobilière depuis mars 2014. Nous sommes 5 héritiers e...
Héritage
Bonjour, Dans le cas qu'une tante veuve et sans enfants seulement nièces et neveux vivants sont les seuls héritiers, les neveux et nièces décèdes le...
Demande si il faut payer quelque chose
RésoluBonjour Les parents a mon copain divorce, et son père garde la maison donc il payera la moitié a sa femme. Son père a décider de nous donner la maiso...
Partage des droits entre conjoint survivant et descendants
RésoluBonjour, Mes parents possédaient un appartement. Au décès de ma mère la moitié de l'appartement a été partagé entre les 3 enfants, mon père s'est ré...
Deces de ma mère
Résolubonjour à tous j'ai 70ans je viens de perdre maman ,fille d'un premier mariage ma mère c'est remarièe et j'ai un frère du second mariage ,pourriez v...
Assurance vie
Bonjour, Mon frère vient de décéder, je sais qu'il a souscrit une assurance vie dont j'ignore la compagnie, il m'a toujours dit qu'il m'avait mit co...
Devoirs envers ses "beaux-parents" dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Je suis Pacsée sous le régime de la séparation des biens avec mon conjoint. Nous envisageons d'acheter notre première maison. Et éventuelle...
Ou l'envoyer
Bonjour, je voulais savoir ou envoyer le formulaire 2735 sachant que j'habite à reims D'avance merci M JEANNOT
Assurance vie
Bonjour, Mon frère de son vivant a souscris a une assurance vie malheureusement décédé l assureur a contacter mon père mais lui aussi décède ainsi q...
Paiement d'une assurance vie
Bonjour, Je suis benéficiére de deux contract assurance vie au décé de ma mere.Les demandes de paiement ont été adressé à la caisse d'epargne depuis...
Succession
Bonjour, Mon frere et ma soeur sont décédés , ma mère de 92 ans va me quitter . Suis je la seule héritière de ma mère? Merci . Cdt
Livret de famille detenu par le tuteur
Bonjour, Maman est sous tutelle a notre demande. A ce jour nous sommes contactés par le notaire de ma tante (soeur de papa) pour un éventuel héritag...
Donnation a notre fils unique
Bonjour , propriétaire d'une villa , nous voudrions donner de notre vivant notre bien immobilier a notre fils unique . Quelle sont les démarches et co...
Sci
Bonjour, mon ex mari viens de décédé, il avait 25% de part dans une sci je suis moi meme cautionnaire mais a notre divorce il n y a aucune trace que j...
Décedé depuis 14 ans,pas de succession
Voilà c est un peu compliqué.Le mari de m aman est decedé fin 2001.Marié sous la communauté,il avait un appartement avec maman qui en a l usufruit.Tou...
Donation en hoirie et succession
Bonjour, J'ai reçu une avance en hoirie un terrain estime 1000 euros Maman vient de décédé elle a des terrains beaucoup moins chers et un appartem...
Donation entre époux
Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre. A l'achat de notre maison, nous avions fait un acte chez le notaire, une donation entre époux. J'ai...
Testament ecrit sous traitement cancer
RésoluBonjour, Peut on rendre un testament nul si la personne la écrite sous traitement pour cancer la veille de son décès ?
Heritage
Bonsoir Maitre Ma maman est en maison de retraite. Je suis (oa). Il s'avère que ma maman va avoir un petit héritage. J'ai une soeur qui a la procura...
Succession
Bonjour, Maman est décédée en France et était française. J'hérite d'une maison d'une valeur de 40.000 euros en Italie, la déclaration est en cours e...
Donation entre époux
ayant fait une donation entre époux. est ce que les enfants peuvent réclamer la part de leur père décédé.
Succession de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère venant de décéder, détenant un bien immobilier, on m'explique que ce bien se repartit en 5/8 ? à qui va les 3/8 ? Je vou...
Usufruit de l'universlité des biens
mon père venant de décéder son épouse jouit de l'usufruit de l'universalité des biens. Sur un appartement estimé à 150 000 euros, elle bénéfice de 50%...
Soulte
RésoluLors de la signature d'une donation partage,la soulte due par un des héritiers a l'autre, doit elle être versée le jour meme ou peut elle être reporté...
Donation succession
Bonjour, tante 84 ans sans enfant possedant 2 bien immobilier voudrait donner 1 bien a l un de ces neveux l autre bien( locatif ) a 2 autres nev...
À quoi puis je pretendre ?
Bonjour, mon père est décédé il y a un mois. Mes deux soeurs et moi sommes enfants d un premier lit. N ayant aucun contact avec ma belle mère, qui n...
Donnation a notre petite fille
RésoluBonjour, combien pouvons nous donner a notre petite fille sans etre imposés nous avons 75 ans chacun et c'est pour un achat immobilier devons nous ...
Jouissance d'un bien immobilier
Résolubonjour, Ma mère a en jouissance jusqu'à la fin de ce jours un appartement qui a été transmis à mon frère lors d'une donation partage Peut-elle ...
Donnation de part
Bonjour, J'ai une question, je travaille pour une société depuis 3 ans et cette société existe depuis 5 ans mais avant que je n'arrive cette sociét...
Succession
Bonjour, quand l'acte notarié et la déclaration de succession ont été signés après le décès ma mère, mon père était conjoint survivant et il y a 2 hér...
Demande d'accord de vente
Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison et elle souhaite la vendre pour aller en maison de retraite. Cependant il faut l'accord de mon frère e...
Succession
j'ai un frère ainé qui depuis plus de 30 ans habite une maison appartenant à mes parents, ainsi qu'un local professionnel qu'il exploite sans en vers...
Sortir de l'indivision et obtenir sa part
Madame, Monsieur Depuis 20 ans que ma mère est décédée, ils se sont fait donation au dernier vivant avec mon père. Les enfants veulent sortir de l'i...
Séparer biens du défunt et biens veuve dans redressement fiscale
Bonjour. Mon pere est décédé et n''avait pas déclaré ,avec sa femme, des comptes à l'étranger.( marié sous la séparation des biens) Nous avons donc...
Heritage
Résolubonjour, mariee, sans contrat ni donation, mon mari a eu un fils d un 1er mariage. mon mari a eu un heritage (argent) lui venant de ces parents et i...
Vente de maison apres succession
Bonjour, mon mari est décédé et je suis la seule héritière.Il m`a laissé deux maisons dont celle ou je restais.Làutre je n`ai pas demeuré pas resté ...
Donation d'un bien
Bonjour, voila je vient de voir les questions des personnes sur se site c'est pas facile sur les donations et succession ect ect.Voila moi j'ai une...
Vente de la 2ieme maison
Bonjour, j`hérité d`une 2ieme maison et je l`ai vendue la même année avec un gain en capital suis-je imposable sur ce gain en capital.merci
Recel colllectif
Bonjour j'aurai besoin de votre aide Je suis dans une situation de recel successoral, j'ai fait assigner en justice trois des héritiers. Un jugement ...
Quels droits à l'épouse ?
Bonjour, je vis en union libre depuis 1984 avec un homme séparé de corps. S'il venait à dcd avant son épouse, quels droits à l'épouse ? je suppose qu...
Accès a aucun document
Bonjour, notre père est décédé au travail il avait 36 ans (chef de chantier), maintenant que nous sommes tous majeurs (6 enfants) nous voudrions savoi...
Leg appart
Mon compagnon veut me léguer sa part de notre appartement acheté en commun.puis je refuser sa donation ?
Demi-frères
Bonjour, je n'ai pas d'enfant , je viens d'apprendre que mon père avait 6 autres enfants ,ces demi-frères et soeurs seront-ils mes héritiers au même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...