Terrain sans acte de propriété

phalavi Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite connaitre les démarches pour obtenir un acte de propriété pour une parcelle appartenant à mon grand-père, dont je n'ai aucun acte de propriété. (même en Mairie)
Est-ce qu'une attestation d'un voisin valide le fait que mon grand-père cultiver ce terrain ?

3 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Voir avec le notaire ou au conservatoire des hypothèques (pas gratuit)

    ++
    0
    1. kalagan
       
      Merci Marie, je vais faire la démarche au bureau des hypothèques !
      Cordialement
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est-ce qu'une attestation d'un voisin valide le fait que mon grand-père cultiver ce terrain ?

    Le fait que votre grand père cultivait un terrain ne le rendait pas propriétaire pour cela.

    Il est toujours vivant votre grand père ? et votre père ou votre mère (fils ou fille de ce grand père, toujours vivants ?
    0
    1. kalagan
       
      Bj Roudoudou22,
      Merci pour votre réponse, mon Grand-père est décédé, me mère est en vie !
      0
  3. Gayomi
     
    Bonjour,

    En 1er lieu, il faudrait faire faire une demande au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) qui gère la commune concernée. La demande est payante (+/- 10 € de mémoire) mais cela vous permettra de connaître le nom du dernier propriétaire en titre du bien. Ce sera déjà une bonne base de départ.

    Pour ce qui est du témoignage des voisins, cela entre dans une autre démarche, l'usucapion dont vous aurez les grandes lignes ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/24078-usucapion-definition
    0
    1. kalagan
       
      Merci pour votre aide
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      bonjour

      l'usucapion ne concernait que le grand père, si votre maman na pas elle même utilisé / cultivé ce terrain pendant 30 ans elle ne pourra pas la demander
      0

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