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Heritage d'une voiture

Anne - 25 juil. 2015 à 17:32
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 juil. 2015 à 17:36
Bonjour,
je viens d'hériter de la part de mon oncle (frère de mon père) d'une voiture. J'envisage de garder ledit véhicule. A quels droits de succession devraient faire face "

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
25 juil. 2015 à 17:36
Bonjour,

entre oncle/neveu, les frais de succession sont de 55 %, mais il y a un abattement :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1771-succession-neveu-et-ni-ce-h-ritage-et-droits/

Cordialement
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