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1 réponse
Bonjour,
En cas de décès de l'un de vous deux et en l'absence de testament, la totalité du patrimoine du défunt reviendra à votre enfant. Un testament permettrait de léguer la quotité disponible (ici 50% du patrimoine) au survivant du couple. Cependant, en étant ni mariés ni pacsés, les droits de succession entre les membres d'un couple sont taxés au taux de 60 % (mais exonérés en cas de pacs).
En cas de décès de l'un de vous deux et en l'absence de testament, la totalité du patrimoine du défunt reviendra à votre enfant. Un testament permettrait de léguer la quotité disponible (ici 50% du patrimoine) au survivant du couple. Cependant, en étant ni mariés ni pacsés, les droits de succession entre les membres d'un couple sont taxés au taux de 60 % (mais exonérés en cas de pacs).
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