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Calcul usufruit suite vente

chelchel - 26 juil. 2015 à 17:57
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 26 juil. 2015 à 18:58
Bonjour,
nous vendons une maison qui été donné en nue propriété par mes parents ( marié sous le régime de la communauté) a moi et mon frère
mon père a 93 ans et ma mère 88 ans toujours vivants
comment se calcule l'usufruit de chacun de mes parents, se cumule t il ?
merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 578
26 juil. 2015 à 18:03
Bonjour,

vos parents possèdent l'usufruit chacun de leur moitié de la maison.

Si la maison vaut 100, votre père a 10% de 50, votre mère 20 % de 50, et votre frère et vous-même vous partagez le reste !

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
26 juil. 2015 à 18:58
et vous et votre frère êtes soumis à l'impôt sur la plus value...sauf éventuels cas de dispense
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