Calcul usufruit suite vente
chelchel
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous vendons une maison qui été donné en nue propriété par mes parents ( marié sous le régime de la communauté) a moi et mon frère
mon père a 93 ans et ma mère 88 ans toujours vivants
comment se calcule l'usufruit de chacun de mes parents, se cumule t il ?
merci de votre réponse
nous vendons une maison qui été donné en nue propriété par mes parents ( marié sous le régime de la communauté) a moi et mon frère
mon père a 93 ans et ma mère 88 ans toujours vivants
comment se calcule l'usufruit de chacun de mes parents, se cumule t il ?
merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
vos parents possèdent l'usufruit chacun de leur moitié de la maison.
Si la maison vaut 100, votre père a 10% de 50, votre mère 20 % de 50, et votre frère et vous-même vous partagez le reste !
Cordialement -
et vous et votre frère êtes soumis à l'impôt sur la plus value...sauf éventuels cas de dispense
La législation juridique et financière évolue en permanence...